Approbation du compte administratif 2007
Le conseil municipal,
Approuve à l’unanimité le compte administratif 2007, lequel peut se résumer ainsi :
En fonctionnement :
Dépenses 757 760,94
Recettes 2 264 485,43
Résultat de clôture (en recettes) + 1 506 724,49
En investissement :
Dépenses : 820 905,12
Recettes : 624 486,75
Résultat de clôture (en dépenses) - 196 418,37
Soit un solde de +1 310 306,12
Reste à réaliser :
En dépenses d’investissement 185 500
En recettes d’investissement 95 900
Soit un solde de - 89 600
Approbation du compte de gestion 2007
Le conseil municipal,
Considérant les opérations conformes et régulières de l’exercice,
Statuant ainsi :
- sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2007
- sur l’exécution du budget 2007
- sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2007 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation du résultat de fonctionnement : année 2007 sur 2008
Le conseil municipal décide de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2007 sur 2008 comme suit :
excédent de fonctionnement 2007 1 506 724,49
déficit d’investissement 2007 - 196 418,37
solde des restes à réaliser (en investissement) - 89 600
déficit d’investissement cumulé aux restes à réaliser 286 018,37
Vote des taux d’imposition 2008
En fonction du produit fiscal attendu au titre de l’année 2008, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux pour la part communale stable depuis 4 ans.
Produit nécessaire à l’équilibre du budget : 642 407
Allocation compensatrice : 6 907
Produit fiscal attendu net : 671 500
Variation proportionnelle des taux décidée : 1,000071
soit
Taxe d’habitation : 6,34 (6,34)
Taxe foncière bâti 21,26 (21,26)
Taxe foncière non bâti 74,61 (74,60)
Nombre et élection des membres du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale
Le conseil municipal fixe à huit (outre le maire, président), le nombre des membres du CCAS d’AHUY et désigne à ce titre :
- Mme JEANNIN Anne-Marie (adjointe à la solidarité)
- Mme JOLIET-GUIDICI Nadège
- Mr BERTILLON Bernard
- Mr RUEZ Jean-Marc
Les quatre autres membres désignés par le maire :
- Mme LADMIRAL Ghislaine
- Mr BEDIOT Alain
- Mr LONJARET Daniel
- Mr VIEILLARD Michel
Convention pour la diffusion des données cadastrales numériques entre la communauté de l’agglomération dijonnaise et la commune d’AHUY
La communauté de l’agglomération dijonnaise a décidé de mettre en œuvre un « extranet géographique » afin d’assurer la diffusion des données géographiques numériques aux communes.
Cette solution permettra une consultation en ligne des données cadastrales et des données d’urbanisme.
Considérant l’intérêt pour la commune d’être en possession des données cadastrales afin d’assurer une meilleure gestion de son territoire et un meilleur service aux usagers,
Considérant encore la nécessité de définir les modalités d’utilisation des données numériques cadastrales,
Le conseil municipal,
Approuve la convention à intervenir entre la commune et la communauté de l’agglomération dijonnaise ;
Autorise le maire à demander un récépissé de déclaration de conformité nécessaire à l’utilisation des fichiers nominatifs de matrice foncière.
Administration électronique : adhésion de principe au GIP e-Bourgogne
Le conseil municipal,
Décide de proposer de principe la commune d’AHUY à l’adhésion au groupement d’intérêt public (GIP) ayant pour objet de développer une plate forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations, …) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.
Commission d’appel d’offres
Le conseil municipal désigne les conseillers municipaux suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Mr Barret Richard Mr Ruez Jean Marc
Mr Di Sinno Gilbert Mr Varescon Michel
Mr Bertillon Bernard Mr Battault Claude
Montant des indemnités du maire et des adjoints
Le taux des indemnités de fonction au bénéfice du maire et des adjoints est fixé comme suit :
Indemnité du maire 43% de l’indice IB 1015 soit : 1238,74€
Indemnité des adjoints 16,5% de l’indemnité IB 1015 soit : 552,77€
Institution et composition de commissions permanentes au sein du conseil municipal
Le code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de former des commissions, exclusivement composées de conseillers municipaux, chargées des questions soumises à son assemblée.
Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat. Le maire demeure président de droit de chacune de ces commissions.
Désignation des commissions
TRAVAUX, CIRCULATION,
CHEMINS RURAUX
MMmes BARRET, BERTILLON, DI SINNO, JOLIET-GUIDICI, LEBREUIL, PETITBOULANGER, RUEZ, VAUCLAIR
LABOUILLE D, PASINI S, MUSITELLI D, ECHAILLER G
ENVIRONNEMENT
MMmes BARRET, BATTAULT, BERTILLON, JOLIET-GUIDICI, GRIMPRET, LEBREUIL, RUEZ, VARESCON, VAUCLAIR
DARNEAU G, STEINMETZ C, ROSSI P, MAESTRI B, RONAT J,
MILLOT F, BINDER D, VIEILLARD M
FINANCES
M. DE BATTISTA, DI SINNO, GRIMPRET, PETITBOULANGER, RUEZ
LALAU C
PLAN LOCAL D’URBANISME, FONCIER, HABITAT
MMmes BATTAULT, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET,
JOLIET-GUIDICI, JEANNIN, PETITBOULANGER, RUEZ, VARESCON
LABOUILLE B, DUSART G, PETITBOULANGER G
FÊTES & CEREMONIES
L’ensemble du conseil municipal
M. BEDIOT A
ENFANCE, PETITE ENFANCE
MMmes JEANNIN, JOLIET-GUIDICI, GRIMPRET, VARESCON
MIELLE A, LADMIRAL Gh.
INFORMATION & COMMUNICATION
MMmes DE BATTISTA, GOIZET-DUMONT, PETITBOULANGER, RUEZ, VARESCON
GRASSI B
CULTURE & PATRIMOINE
MMmes BARRET, GOIZET-DUMONT, JOLIET-GUIDICI, DE BATTISTA
ARCHIMBAUD J, CHAVENTON L, CHAMBORAND A, LALAU G,
MILLOT J N
Questions diverses
- Le conseil municipal demande à la commission information d’attirer à nouveau l’attention des Aqueduciens sur les points suivants :
- le stationnement dans la Grand-rue
- les déjections canines
- les poubelles laissées en permanence sur la voie publique
- avec l’arrivée du printemps, les horaires à respecter pour les travaux bruyants.
- A la demande de la poste, la boite aux lettres de la place du 8 mai a été déplacée. La poubelle le sera également.
- Une vigilance accrue sera développée par rapport au déboisement des terrains communaux afin de protéger notre forêt. Un relevé précis des terrains communaux est en cours.
Les dépôts sauvages seront également dénoncés.
- Le maire fait remarquer la difficulté qu’il rencontre à faire appliquer certaines décisions de justice. Les tribunaux, par manque de moyen, tardent à adresser les jugements rendus ce qui ne permet pas l’application de la décision de justice par la gendarmerie.
- La commune a été interrogée sur le taux du foncier non bâti. Le maire se renseignera auprès des services fiscaux.
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