Cession de l’immeuble « centre d’aide par le travail » sis 7 rue des murées à la mutualité française Côte d’Or - Yonne
Les engagements antérieurs liant la commune d’AHUY à l’union départementale des mutuelles de la Côte d’Or (UDM) pour la réalisation du centre d’aide par le travail (CAT) comme ayant été rigoureusement réalisés au terme du bail, le prix de revient de l’ensemble immobilier CAT, terrain et construction, ayant été couvert en temps et montant par le produit de la location versée par l’UDM au titre du bail du 30 juin 1992 établi pour 15 ans,
Le conseil municipal décide du transfert de propriété moyennant le prix d’un euro de l’ensemble immobilier sis 7 rue des murées lieu dit « Es Grandes Varennes » au profit de la Mutualité Française Côte d’Or – Yonne (précédemment Union départementale des mutuelles de la Côte d’Or) toute charge afférente demeurant à cette dernière.
Désignation d’un correspondant défense.
Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Enfin ils disposent d’informations spécifiques du ministère de la défense.
Le conseil municipal désigne
M. Jean Claude DOUHAIT
au titre de correspondant défense de la commune d’Ahuy.
Conseil des écoles maternelle et élémentaire : désignation d’un conseiller municipal.
Le conseil d’école doit être composé entre autre du Maire et d’un conseiller municipal désigné par le conseil lui-même.
Le conseil municipal désigne, outre le maire et pour la durée du mandat de l’assemblée,
M. Régis PETITBOULANGER
aux conseils de l’école maternelle et élémentaire d’Ahuy.
Délégation du conseil municipal au maire
Il apparaît que les délégations se doivent d’être énoncées individuellement selon leur libellé littéral et non évoquées par leur simple numéro d’alinéa à l’article.
Après énoncé littéral des 22 alinéas, le conseil municipal,
décide de confirmer sa délégation au maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
décide que la présente délibération se substitue à la délibération n° 24 du 25 avril 2008 en conséquence annulée.
Nouvelle mise en place de la journée de solidarité.
Suite à la restitution de son caractère de jour férié au lundi de Pentecôte.
Le conseil municipal adopte le principe permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées (à l’exclusion des jours légaux de congé annuel), soit deux minutes quotidiennes de travail supplémentaire, proportionnellement « au prorata » pour les agents à temps non complet.
Décide de soumettre ce projet à l’avis du comité technique paritaire ayant compétence.
Produits irrécouvrables.
Le conseil municipal prononce en produits irrécouvrables (pour la somme de 7,54€) le titre 74/2007.
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