Modalités d’aménagement des « zones à urbaniser AUD, AUd, AUe » au PLU
Le Plan Local d’Urbanisme prévoit le développement de la commune sur deux ensembles limitrophes :
Un secteur constituant pour l’essentiel l’environnement Ouest de la place du 19 mars 1962 de part et d’autre de la rue des Grands Clos et un plus vaste, au Sud de l’agglomération pressenti pour des projets d’habitats d’envergure et leurs réseaux en proportion.
L’aménagement coordonné de ces deux secteurs sera déterminant pour l’avenir prochain de la commune, tant en matière d’urbanisation que de réalisation des équipements et services conséquents.
Le conseil municipal approuve le principe de développement de la commune tel qu’évoqué en préambule et dans ce cadre :
- décide de valider de principe du lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique en vue de l’acquisition des terrains du CHU
- de lancer la phase opérationnelle du projet communal d’équipements, de commerces et d’habitats à l’Ouest de la place du 19 mars 1962
- de lancer une consultation pour choisir un bureau pluridisciplinaire afin de réaliser :
une mission d’assistance à la commune et d’ingénierie (conception urbanistique, autorisation d’aménager éventuelle, ingénierie, …),
une mission d’assistance à la définition du montage opérationnel,
une réflexion urbanistique d’ensemble du secteur Sud,
le montage d’un dossier de déclaration d’utilité publique incluant une assistance
la procédure éventuelle de révision simplifiée du PLU
- de solliciter toutes aides ou subventions pour le montage, la réalisation de ces études et de l’opération urbaine d’équipements, de commerces et habitats
- de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, ou toute convention de prestations ou de services afin de procéder à l’exécution de ces décisions
- d’assurer l’inscription aux budgets requis des crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’ensemble de l’opération urbaine
- de se prononcer favorablement au principe de constitution d’une association foncière urbaine (AFU) pour mener sur la durée et par étapes nécessaires les aménagements dudit secteur Sud en concertation avec les propriétaires
- pour l’adhésion de la commune à cette AFU en cours de constitution au titre des propriétés communales actuelles et futures
- de donner tout pouvoir au maire pour représenter la commune et prendre part à toutes les décisions et signatures relatives à la constitution de l’AFU et son fonctionnement.
Acquisitions amiables de parcelles
Plusieurs propriétaires ont fait connaître leur intention de vendre à la commune des parcelles leur appartenant.
Le conseil municipal décide de l’acquisition pour la commune des parcelles cadastrées :
- AB 333 « Charmes aux Lièvres »
- AB 247 « Es Comberon »
- D n° 22 et D n° 60 « Es Champs Pourrots »
Délègue le maire pour la signature de l’acte et toutes pièces afférentes, à intervenir à l’étude de Maître DOMY 21300 Chenôve.
Dotation d’un tableau blanc interactif (TBI) à l’école élémentaire
Le tableau blanc interactif (dispositif alliant les avantages d’un écran tactile et de la vidéo-projection) utilisé ces dernières années auprès d’écoles pilotes, semble positif comme instrument pédagogique nouveau.
L’attention des élèves seraient davantage fixée, la motivation retenue et l’exposé de l’enseignement gagnerait considérablement à ce support.
Le TBI associe un ordinateur et un vidéo-projecteur, voire une caméra, à un tableau interactif.
Ce dispositif permet d’écrire, de projeter tout document, de dérouler directement des logiciels au tableau même.
Le TBI s’avère un instrument évolutif par la généralisation possible de boitiers à disposition des élèves, leur permettant une prise en main sur les exercices proposés.
Il est déjà utilisé au collège Malraux.
Le conseil municipal décide de retenir de principe l’acquisition d’un tableau blanc interactif équipé d’un ordinateur et d’un vidéo projecteur
- selon l’inscription budgétaire prévisionnelle (provisionnée à 5 000€)
- sous réserve de formations et agréments de l’équipe enseignante représentée par le directeur de l’école élémentaire
- ainsi que d’une consultation associée afin de confrontation des matériels proposés par les équipementiers informatiques
- de solliciter l’aide allouable, telle qu’exposée par le député de la circonscription et au moyen des modalités requises
- de déléguer le maire aux consultations, constitution du dossier et choix qui en résultent.
Participation communale au contrat local d’éducation artistique (CLEA) avec l’éducation nationale et la communauté de l’agglomération dijonnaise
Le Grand-Dijon a initié sur la période 2004-2006, en partenariat avec l’éducation nationale et la direction régionale des affaires culturelles, un contrat local d’éducation artistique (CLEA) concernant le territoire de l’agglomération dijonnaise.
Son objectif était de soutenir des actions permettant à un maximum d’enfants de bénéficier d’une éducation culturelle et artistique contribuant à l’éveil et à la découverte.
Le conseil municipal décide d’une participation de la commune d’AHUY à concurrence de 500€ au titre du CLEA 2007/2009 pour le projet de l’école élémentaire d’AHUY en partenariat avec l’éducation nationale et le Grand-Dijon.
(classe de CM1-CM2 de Mr Blanchet.
- Objectif : permettre aux élèves de développer des compétences dans le domaine des arts du cirque, d’améliorer la maîtrise de la langue, la confiance en soi et le vivre ensemble).
Décision modificative n°1/exercice 2008
Les vacations et allocations vétérances des sapeurs pompiers volontaires figurent désormais en charges de personnel (art.6218) et non en rémunérations diverses (6228).
Questions diverses
Présentation par le colonel Chauvin du Projet d’intégration du corps de sapeurs pompiers de 1ère intervention d’Ahuy au corps départemental du SDIS.
Le projet OSADICE (Optimisation des Secours sur l’Agglomération Dijonnaise et ses Communes Environnantes) est le fruit d’une réflexion partenariale, l’organisation de notre département étant atypique par rapport au national.
Ses conclusions visent à :
• Optimiser la couverture pour diminution du délai de réponse (10 mn après l’appel) avec des engins adaptés et des personnes formées sur l’ensemble de l’aire urbaine.
• Clarifier et simplifier le rôle des différents intervenants en supprimant les rôles opérationnels partiels ou redondants et ainsi favoriser le rôle des sapeurs pompiers volontaires dans l’organisation opérationnelle.
• Instaurer la mixité des statuts au sein des centres d’incendie et de secours de l’agglomération qui passeraient à quatre (centre Nord, centre Transval, centre Est à Chevigny, centre Sud entre Longvic et Chenôve)
• Améliorer le soutien et le renfort à destination des bassins périphériques.
• Renforcer les groupements territoriaux et certains services transversaux du SDIS 21.
L’enjeu du projet est de parvenir à faire travailler ensemble Professionnels et Volontaires, de mettre les pompiers volontaires au même niveau que les professionnels et donc de valoriser leurs missions.
Les moyens :
1. Organisation de formations à la carte après évaluation individuelle.
2. Planification de gardes communes à partir de 2009 quand les niveaux de formation seront homogènes. Ceci devant également permettre une meilleure connaissance mutuelle afin de faire tomber les aprioris respectifs et de favoriser la mise en place du service.
Le conseil municipal devra se prononcer en novembre sur la Convention de Transfert pour l’intégration du CPI d’Ahuy au corps départemental du SDIS.
Sans remettre en cause l’intérêt que peut représenter cette réorganisation, il est difficile pour la commune d’envisager de se séparer de son CPI qui aura 100 ans en 2009 et qui a rendu bien des services à notre petite collectivité. Un certain nombre de nos pompiers n’y sont d’ailleurs pas favorables, envisageant difficilement de pouvoir concilier les gardes obligatoires avec leur vie professionnelle. D’autres, par contre voient là une possibilité de qualification et de travail avec des moyens adaptés et modernes.
Il semblerait cependant que nous n’ayons pas vraiment le choix puisque l’organisation actuelle ne pourra perdurer à partir de 2009.
La LINO
Le Maire continue de défendre la position de la commune quant à la nécessité du pont au futur croisement avec le CD107A.
Il doit à nouveau aborder cette question lors d’une rencontre avec le Préfet le 3 11 2008. Il sollicitera également le soutien de ses collègues des communes environnantes.
Réouverture de la Route de Fontaine
Le CV5 est ré-ouvert à la circulation après les travaux de construction du pont pour la LINO.
Achat par la commune des terrains du CHU (interlocuteur de la Mairie dans cette transaction)
Estimation des domaines : 10€ le m².
Une rencontre a eu lieu entre le Maire, la SAFER et l’exploitant afin de l’informer sur ses droits à « compensation pour perte de culture suite à expropriation »et rechercher avec lui un compromis intéressant, bien que la commune n’y soit pas légalement tenue.
La Vie Associative
Le FAVA (Fond d’Aide à la Vie Associative) attribué par le Conseil Général sera cette année de 620€,
310 € pour Ahuy Football Club, 310 € pour Ahuy Tennis.
Réhabilitation du Four à chaux
Notre dossier inscrit depuis 2007 dans la programmation du « Plan Patrimoine Insertion » du Conseil Général sera examiné à la commission de décembre.
En cas d’accord, le Conseil municipal pourra répondre favorablement au devis établi par l’entreprise d’insertion SENTIERS qui assurerait les travaux.
Les travaux
Rue des Tilleuls et route de Dijon :
-Le coût total s’élèvera à 800000€. Il s’agit de remplacer l’ancienne canalisation de 60 par une nouvelle adaptée aux besoins.
La première tranche allant de la rue des Tilleuls au croisement avec le CD107A a commencé et durera environ 2 mois et demi. Une canalisation provisoire est installée. 7 branchements en plomb seront refaits.
Ruelle au Beau :
- La participation du Syndicat Mixte du Dijonnais s’élève à 53237€.
Route de Ruffey :
- La commune d’Asnières rejette ses eaux usées dans le réseau d’Ahuy. A la demande du SMD, un débitmètre sera prochainement installé en souterrain pour comptabiliser les rejets.
Conseil d’école élémentaire.
Sur intervention du Maire, auprès de l’Inspecteur d’Académie, et afin que les enfants ne soient pas pénalisés à leur entrée en 6ème, un Assistant de Langue anglais interviendra auprès des enfants à compter de la rentrée de novembre 2008.
Infos du Grand-Dijon
Le traitement des déchets
Les bacsRelais pour récupération des textiles (présentés dans les dernières Nouvelles d’Ahuy) seront installés courant novembre Place du 11 novembre.
Les déchets hospitaliers : 125 Tonnes sont traités par mois.
Collecte des encombrants : Elle aura bientôt lieu sur RV (Appel téléphonique sur numéro vert)
Les déchets verts : Une collecte en porte à porte va se mettre en place pour les personnes ne pouvant se déplacer à la déchèterie. Des bacs seront mis à leur disposition 45€.
Ordures ménagères : Afin d’améliorer la qualité du TRI, 6 ambassadeurs de TRI seront embauchés à partir du 1er novembre. Ils seront amenés à vérifier le contenu des poubelles et à refuser celles qui ne seraient pas conformes.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : Une harmonisation des tarifs sera mise en place progressivement entre 2009 et 2014 pour parvenir à terme à un taux unique sur l’agglomération. Ceci devrait occasionner une augmentation minime pour Ahuy.
Le Crématorium
Afin d’accompagner les familles en ce moment difficile des obsèques, différents services ont été mis en place dont un « service traiteur » pour pouvoir organiser sur place un temps d’accueil des proches autour d’un buffet. (8€ par personne)
La plateforme de tri de Perrigny. Elle était menacée de disparition mais sera bien maintenue.
L’habitat
Dans le contexte de redéfinition du Plan Local d’Habitat 2009- 2014, se sont tenues le 23 10 2008, les 1ères rencontres de l’Habitat du Grand Dijon sur les thèmes :
• Evolution naturelle ou rupture brutale…Faut-il changer notre approche de l’habitat ?
• Habitat durable, impérieuse nécessité mais aussi opportunité de développement.
• Enjeux et propositions. Mieux habiter dans des logements plus abordables.
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