Emplacement réservé n°5 au PLU : acquisition des parcelles AB 464 et AI 705.
La commune d’AHUY dispose d’un emplacement réservé et destiné au projet d’implantation d’une salle polyvalente à proximité de la maison de l’enfance.
Le département de la Côte d’Or propriétaire, consent aujourd’hui la cession à la commune.
Le conseil municipal décide de l’acquisition de l’ensemble des parcelles AB 464 pour 98a94ca et AI 705 pour 08ca, soit 10 002m² ainsi que le pavillon d’entrée pour le prix de 444 000€.
Dotation globale d’équipement : réhabilitation d’un ancien four à chaux.
La commune d’AHUY est propriétaire d’un ancien four à chaux en bordure du chemin rural dit de « la combe d’Ahuy ».
Il conviendrait de réhabiliter ce modeste édifice.
Cette réhabilitation comprendrait le déblaiement des parties effondrées, le tri des pièces réinsérables, la reconstitution aussi fidèle que possible de l’état antérieur, l’insertion, la présentation et la sécurisation de l’ouvrage dans son environnement immédiat.
Le coût prévisionnel de cette réhabilitation s’élève à 31 658,20€ HT.
Au titre de la Dotation Globale d’Etat, une subvention de 30% peut être allouable, soit 9 497,46€.
Le projet a déjà reçu un avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine de la Côte d’Or.
Le conseil municipal décide d’adopter le projet de réhabilitation de l’ancien four à chaux ;
d’arrêter le financement par :
-la sollicitation de la subvention au titre de la DGE ;
-la participation du département au titre du plan patrimoine insertion ;
-le solde demeurant assuré par l’autofinancement communal dans tous les cas ;
d’arrêter les programme des travaux, la réalisation étant arrêtée en septembre 2009 pour une durée de 2 mois.
Réalisation d’un préau à l’école maternelle : contrat de maîtrise d’œuvre.
Dans le cadre du projet de réalisation d’un préau à l’école maternelle et au terme de la consultation requise, le maire a procédé à la signature du contrat de maîtrise d’œuvre devant encadrer ce projet.
Le conseil municipal prend connaissance du contrat de maîtrise d’œuvre signé entre la commune et EURL Hervé MADIOT architecte pour un montant de 5 000€ HT ;
Confirme le maire dans ce compte rendu de la délégation.
Questions diverses
La chapelle du cimetière : des démarches d’expertises et demandes de devis sont en cours pour envisager une restauration éventuelle de l’édifice.
La convention de transfert du corps des Sapeurs Pompiers au SDIS a été signée le 29/12/2008. Un bilan du matériel et des biens du corps a été établi pour en vérifier la validité et confirmer leur mise à disposition au SDIS jusqu’en 2011.
Travaux du terrain de tennis : une réparation sommaire pourrait se mettre en place en attendant que le tribunal administratif rende son jugement définitif.
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