Réfection / réhabilitation de la chapelle de la Belle Croix ou de la Sainte Croix
La commune d’Ahuy possède, au titre de ses bâtiments remarquables non classés, une chapelle du XVIème siècle désignée « Chapelle de la Belle Croix ou Sainte Croix ».
L’état de cette propriété communale nécessite des travaux de conservation urgents
Aide de la région pour la réfection du gros œuvre.
A ce titre, la charpente, la couverture, les façades, le drainage du périmètre, nécessitent un ensemble d’interventions coordonnées selon le diagnostic général du représentant du service départemental de l’architecture et du patrimoine.
Le montant des travaux estimés s’élèverait à 30 523,14€.
Le conseil municipal :
- adopte le projet décrit en préambule pour une dépense estimée à 30 523,14€
- sollicite l’aide de la région au titre du patrimoine rural non protégé / travaux de gros œuvre dont l’urgence vitale est démontrée
- arrête en conséquence le financement comme suit :
dépense……………… 30 523,14€
subvention région…… 15 000,00€
autofinancement…….. 15 523,14€
Aide du département (plan de soutien à l’économie locale) et aide de l’état (DGE)
A cette réfection pourraient s’adjoindre d’autres travaux de réhabilitation proprement dite comme le rétablissement d’ouvertures murées, le remplacement de vitraux, le complément de peintures murales à partir de vestiges restés, l’électrification des lieux, etc.
Ce projet s’inscrit sous le diagnostique et l’expertise générale du représentant du service départemental de l’architecture et du patrimoine.
Le montant des travaux estimés s’élèverait à 107 402€.
Le conseil municipal décide d’adopter :
Pour l’aide du département
- le projet de réfection et réhabilitation de la chapelle communale pour une dépense estimée à 107 402€.
- de solliciter l’aide du département dans le cadre de l’opération « cent projets sur bâtiments communaux et édifices publics non protégés »
- approuve le financement de cette réfection comme suit :
dépense…………………. 107 402€
subvention département… 10 000€
autofinancement et autres… 97 420€
Pour la dotation globale d’équipement
- de solliciter l’aide de l’état dans le cadre « des travaux sur les bâtiments présentant un caractère historique certain »
- approuve le financement de la réfection comme suit :
dépense………………………. 107 420,00€
subvention DGE (30%)……… - 32 226,00€
autres subventions sollicitées…. - 25 000,00€
autofinancement résiduel……… 50 194,00€
- arrête la réalisation des travaux dès les aides sollicitées acquises.
- atteste que l’opération n’a pas commencé, qu’aucun devis n’est validé à ce jour
- s’engage à ne pas débuter l’exécution avant que le dossier ne fut
déclaré complet.
Le conseil municipal s’engage à maintenir accessible au public, dans les meilleurs conditions, l’édifice au titre d’illustration patrimonial de la commune.
Préau de l’école maternelle : marché des entreprises
La délibération n° 34 du 30/07/2008 déléguait le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à intervenir pour la réalisation d’un préau à l’école maternelle.
Le conseil municipal décide de confirmer expressément le maire dans sa délégation pour les marchés désignés ci après :
Gros œuvre Montant HT
Elite construction 3 imp. G. Sand 21000 Dijon 10 837,47€
Couverture / étanchéité
Setter 3 rue Vauban 21000 Dijon 17 400,00€
Charpente / structure bois
Cem 30 rue mardors 21560 Couternon 7 352,68€
Electricité
Elec 21 4 rue de la maladière 21160 Marsannay la c 1 441,00€
Contrôle tech. Véritas 1 200,00€
mission SPS 16 bd W. Churchill 21000 Dijon 990,00€
Aménagement des zones à urbaniser AUD, AUd, AUe au PLU : convention d’assistance à la création d’un pôle central mixte.
Par délibération du 28/10/2008, l’assemblée décidait de lancer une consultation pour choisir un bureau d’étude pluridisciplinaire afin de réaliser une mission d’assistance à la commune sur la réalisation d’un pôle central mixte et déléguait le maire afin de prendre toute décision à intervenir pour cette réalisation et d’en rendre compte à terme.
Le conseil municipal, vu les pièces du marché en cause, confirme expressément le maire dans la délégation (délib.n°38 du 28/10/2008) pour le marché désigné ci après :
Marché d’assistance à la création d’un pôle central mixte en centre bourg de la commune d’Ahuy
Bureau d’Aménagement Foncier et d’Urbanisme (BAFU)
10 rond-point de la nation 21000 Dijon
Projet de programme local de l’habitat (PLH) 2009-2014 pour l’agglomération dijonnaise : approbation du conseil municipal.
Le conseil de la communauté de l’agglomération dijonnaise a procédé à l’arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat 2009-2014 (délib.du 26 mars 2009).
L’élaboration de cette seconde feuille de route en matière d’habitat pour les six prochaines années a fait l’objet d’une démarche concertée avec l’ensemble des partenaires et d’une définition conjointe avec chaque commune. Le PLH 2009-2014 repose en effet sur la territorialisation de ses objectifs, quantitatifs et qualitatifs, à l’échelle de chacune des vingt-deux communes.
Le conseil municipal décide
- d’approuver le contenu général du projet de Programme Local de l’Habitat 2009-2014
- de mobiliser aux côtés de la communauté de l’agglomération dijonnaise et des acteurs ou partenaires de l’habitat, les moyens d’actions nécessaires à la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat 2009-2014.
Abandon de créance.
Le conseil municipal décide l’abandon de la créance d’un montant de 16,00€ (recouvrement d’un droit de place d’une entreprise de vente ambulante placée depuis en liquidation judiciaire).
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