Décision modificative n°1/09
Le conseil municipal décide de l’adoption des décisions modificatives suivantes :
D 20441 subvention d’équipement : 703 165,86
R 21318 autres bâtiments publics : 703 165,86
Cette écriture comptable retrace au budget la cession de l’ensemble immobilier « CAT et terrain »à la Mutualité Côte-d'Or / Yonne.
Il y aura ensuite lieu d’amortir sur 5 ans cette cession, assimilable à une « subvention d’équipement en nature ».
Ces opérations se neutralisent en égales dépenses et recettes.
Maintien d’un emploi dans le grade des adjoints techniques
Un agent territorial titulaire est admis prochainement à faire valoir ses droits à la retraite.
Le conseil municipal constate la vacance de l’emploi d’adjoint technique, décide de maintenir cet emploi au tableau de l’effectif par l’autorisation donné au maire d’opérer tout recrutement à cet effet.
Préau de l’école maternelle : avenant au marché Gros Œuvre
Par ses délibérations, l’assemblée décidait de la réalisation d’un préau à l’école maternelle.
Le cours des travaux oblige aujourd’hui au déplacement du réseau eaux usées placé sous les fondations de l’auvent, et la reconstitution du revêtement des sols.
Cette modification entraine une dépense de 849,75€HT au marché « gros œuvre » assuré par l’entreprise ELITE CONSTRUCTION
Le conseil municipal confirme expressément le maire dans la délégation exposée par ses délibérations pour l’avenant ainsi occasionné.
Réhabilitation du four à chaux : Complément de travaux
La réalisation concrète du chantier a dévoilé la nécessité de reprises plus importantes que prévues de l’édifice (cheminée), ainsi qu’un aménagement de son environnement immédiat pour une mise en valeur adéquat (talutage, accès, dallage).
Il en ressort un surcoût de 17 430€ (12 350€ main d’œuvre/encadrement plan patrimoine-insertion du C.G. et 5 080€ de matériaux restant à la charge de la commune) selon l’estimation présentée par l’association SENTIER.
Le conseil municipal approuve l’inscription des travaux selon l’estimation présentée par l’association SENTIER
Sollicite la mise en œuvre du concours financier du conseil général de la Côte d’Or pour ce complément de réalisation.
Mise en modification du PLU (zones AUD, AUd, AUdp, AUD1)
Le maire informe le conseil municipal de la mise en modification du PLU.
Réalisation d’une salle d’activité : maitrise d’œuvre pour conduite d’opération
L’assemblée a estimé opportun que la commune d’Ahuy soit équipée d’une salle d’activités.
Ce projet est appelé à prendre place sur le terrain récemment acquis par la commune, cadastré AB n°464 et AI n°705.
Compte tenu de la complexité du projet et de l’absence d’un service d’ingénierie propre à la commune, il convient de recourir à une maitrise d’œuvre pour une mission de conduite d’opération. Elle définira dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins quelle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage.
Le conseil municipal décide de la réalisation d’une salle d’activités communales sur les parcelles récemment acquises à cette fin.
Autorise le maire à préparer, lancer toute consultation adaptée en vue d’un marché de maitrise d’œuvre pour conduite d’opération du projet, voire à passer ce dernier et à en rendre compte.
Centre des services techniques : maitrise d’œuvre architecte
Par délibération, l’assemblée déléguait le maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché de maitrise d’œuvre architecte nécessaire à la réalisation du centre des services techniques.
L’enveloppe financière étant plafonnée à 60 000€ht.
Le conseil municipal confirme le maire dans la délégation exposée et dont il est rendu compte aujourd’hui.
Objet : Création d’un bâtiment de stockage et de garages municipaux
Titulaire du marché : M. Eric BEYON architecte DPLG 21000 Dijon
Montant HT : 47 520€
Concession pour le service public de la distribution de gaz naturel : avenant n°1
Le conseil municipal, vu à volonté le projet d’avenant modifiant la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz en date du 15 octobre 2002 approuve et adopte le projet d’avenant n°1 présenté ainsi que les modifications de ses pièces annexes pour une date d’entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2010.
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