Toute personne acceuillant des mineurs à son domicile doit obtenir un agrément de la part du Conseil Général.

Procédure :

Appeler le Conseil Général 1 rue Joseph Tissot 03 80 63 65 00  afin de vous inscrire à la journée de pré-information.

A l'issue de cette journée de pré-information, si vous confirmez votre choix, il vous sera remis un dossier de 1ère demande.

Après renvoi de votre dossier, vous recevrez la visite du travailleur social chargé des agréments. Elle devra donner un avis favorable à votre demande (au départ, la plupart du temps, pour une année et pour l'acceuil d'un seul enfant) ou défavorable.

 Si avis favorable :

Vous suivrez une formation de 60 heures + 2 heures sur les gestes d'urgence avant l'acceuil de l'enfant.

Plus tard en cours d"agrément vous suivrez une autre formation de 60 heures.

Une fois par an, vous pourrez assister à la journée départementale des Assistantes Maternelles.

Si avis défavorable :

Vous avez la possibilité de faire appel de la décision.

L'Agrément Non Permanent autorise l'acceuil des enfants à la journée.

L'Agrément Non Permanent Péri-Scolaire n'autorise l'acceuil que des enfants déjà scolarisés.

L'Agrément Permanent autorise l'acceuil des enfants jour et nuit, le week-end, les vacances ou durant toute l'année suivant le cas.