COMPTE RENDU du CONSEIL MUNCIPAL du 09 janvier 2007
L’an deux mil sept, le mardi 09 janvier , à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la salle du conseil, 14 Rue du Jura, sous la présidence de M. Gérard TREMOULET, Maire.
Etaient présents : Gérard TREMOULET : Maire, Jean-Michel BOISARD, Dominique FRENAY et Bruno YGAUNIN : Adjoints, Pierrick ARGENTAIS, Christophe BLONDEL, Jean-Louis DELAYE, Marie-Claire DELLUC, Johann LALLEMAND, Olivier LALOUETTE, Philippe MOUGENOT, Maria PETIT : Conseillers municipaux.
Absents excusés :,
,
Secrétaire de séance : Sur proposition du maire, le conseil désigne comme secrétaire de séance, Jean-Louis DELAYE.
La séance est ouverte à 20 H 10.
Le Maire demande au Conseil Municipal une modification à l’ordre du jour, en ajoutant une nouvelle rubrique pour l’acceptation d’un chèque, pour don à la commune.
Le conseil se prononce, à l’unanimité, pour l’adjonction d’une nouvelle délibération à l’ordre du jour.
1- ACCEPTATION DE CHEQUE :
L’association des jeunes d’Aiserey dont le dernier bureau a été validé par la Préfecture le 10 novembre 2000, n’a plus respecté les conditions relatives aux associations, conformément à la loi du 01 juillet 1901, en conséquence, Madame Bernadette DESRAY, trésorière de l’association des jeunes d’Aiserey, en sa qualité de membre unipersonnel fait un don à la commune, d’une somme de 2 142.00 €. Comme sa vocation première, cette somme sera utilisée pour l’achat de matériel à destination des jeunes, fréquentant le centre de loisirs sans hébergement de notre commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, se prononce, à l’unanimité, pour l’acceptation de ce don.
2- VENTE D’UN BATIMENT abritant le CABINET MEDICAL et ANNEXES :
Le Maire expose au conseil municipal un projet d’extension du cabinet médical, situé actuellement dans l’ancien lavoir, place Gau-Bickelheim. En partenariat avec la commune, le Docteur Michel GAY, dans un courrier du 24 novembre 2006, a émis le souhait de créer un cabinet de médecins et de paramédicaux et nous a présenté son cahier des charges. Pour la réalisation de ce projet, devant réunir plusieurs praticiens, il a besoin d’acquérir les bâtiments annexes à son cabinet, loué actuellement par la commune. Ce projet assurera une permanence médicale et paramédicale, à la commune, pour au moins plusieurs décennies. La vente des ces biens immobiliers a été fixée après concertation, de plusieurs organismes, dont l’inspection domaniale du centre des impôts de Dijon. La somme de cette transaction a été évaluée devant notaire, à 225 000.00 €.
La description des parcelles cadastrales relatives à cette vente, a pour référence, les parcelles :
- B 156 de 136 m2 correspondant au cabinet médical (ancien lavoir)
- B 1164 et B 1160 pour 34 m2 correspondant au cabinet de kinésithérapeute
- B 1163 de 105 m2, correspondant à un terrain avec local de la société de pêche
- B 1162 de 7 m2 correspondant à une langue de terre située entre le cabinet de kinésithérapeute et la bibliothèque
- B 1161 de 193 m2 correspondant au bâtiment abritant la bibliothèque municipale.
Le montant de cette vente sera affecté au budget 2007, dont une partie devrait servir à l’aménagement des bureaux du secrétariat dans le bâtiment de La Poste.
Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’aliénation de ces biens ci-dessus désignés, aux conditions de prix et de cahier des charges prévu par le docteur.
En conséquence, après délibération, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire, à poursuivre la réalisation de cette aliénation et à signer les actes notariés correspondants, afin de faire toute diligence nécessaire pour aboutir, à la vente de ces biens dans les conditions prévues par l’article L 21-41.6 DU Code général des collectivités territoriales.
3- DEMANDES DE SUBVENTIONS (ZAE – P.L.U.- Aménagement du bâtiment Poste/Mairie) :
3- 1 ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE :
Dans le cadre de l’extension de la zone d’activités économiques, nous avons reçu un devis estimatif des travaux, par le cabinet de géomètre FLEUROT. Le montant des travaux de terrassement, voirie, assainissement et branchements divers s’élève à 650 743.60 € T.T.C.
Le conseil municipal se prononce, à l’unanimité, pour l’acceptation de ce projet.
Des subventions seront demandées auprès du Conseil Général de Côte-d’Or et auprès de la Préfecture de Côte-d’Or, pour diminuer le coût de cette opération. Le conseil municipal autorise le maire à demander toute subvention dans le cadre de ce projet.
3-2 REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) :
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’établissement d’un dossier de subvention dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de solliciter les organismes d’état, pour l’octroi d’une compensation financière, dans les conditions définies aux articles L.1614-1 et L. 1614-3 du Code général de collectivités territoriales. Cette aide permettra de réduire la charge financière de la commune, correspondant aux frais matériels et aux frais d’étude de la révision du P.L.U. dans le cadre de la dotation globale de décentralisation.
3-3 AMENAGEMENT DU BATIMENT POSTE/MAIRIE :
M. le Maire fait part au conseil de l’avancement du projet d’aménagement du bâtiment communal de La Poste, destiné à recevoir le bureau de poste et les services de la mairie. Après consultation de plusieurs entrepreneurs, il s’avère que la rénovation totale (intérieure et extérieure) de ce bâtiment, couverture et façades comprises s’élèvera à 350 551.00 € H.T., dont 30 851.00 € de maîtrise d’œuvre.
Après concertation avec la commission des travaux et la commission des finances, le conseil municipal est amené à délibérer sur ce projet.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de ce projet.
• l’acceptation d’une convention d’honoraires :
Une convention d’honoraires d’architecte devra être signée auprès de la société SARL BAT-ECO à 25620 TARCENAY, pour un montant de 2 400.00 € H.T. Dans le cas où l’ensemble des missions confiées à cette société serait accepté, la mission de diagnostic sera ramenée à 950.00 € H.T. au lieu de 2 400.00 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce, à l’unanimité, pour cette convention et autorise le maire à signer le document correspondant.
• la demande de subvention :
Afin de pouvoir réaliser ce projet sans avoir recours à un emprunt, la commune doit solliciter des subventions, dont une au titre de la dotation globale d’équipement, pour un taux de 20 % à 30 % et une autre auprès du Conseil Général de Côte-d’Or, pour un taux de 35 %, d’un montant plafonné à 21 351.00 €.
Les fonds propres de la commune, ajoutés aux subventions sollicitées constitueront le plan de financement prévisionnel, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce, à l’unanimité, pour ces demandes de subvention et d’autres subventions éventuelles suivant l’opportunité. Il autorise le maire à signer tous les documents y afférents.
4- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT – D.D.E. :
Dans le cadre de l’assistance technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (A.T.E.S.A.T.), la Direction Départementale de l’Equipement nous propose de reconduire la convention signée le 1er janvier 2004.
Cette convention est renouvelée pour une durée de 3 ans et pour un forfait de base annuel de 262.58 €.
Le conseil municipal autorise le maire, à l’unanimité, à signer cette convention.
5- QUESTIONS DIVERSES :
Mme PETIT précise que le recensement de la population se déroulera du 18 janvier 2007 au 18 février 2007. Les habitants recevront durant cette période, la visite d’un agent recenseur. Elle demande de lui réserver le meilleur accueil.
Mme DELLUC félicite les commissions urbanisme et travaux pour l’élaboration de ces 3 gros projets (ZAE, cabinet médical et aménagement de la Poste/Mairie) qui ont nécessité un travail important de la part des membres de ces commissions. Elle félicite aussi la commission finances, pour la construction d’un budget permettant de ne pas avoir recours à l’emprunt. Ces remarques ont été reprises par plusieurs conseillers.
M. FRENAY demande de fixer la date du prochain conseil. Il a été décidé que la prochaine séance aurait lieu vers le 13 février 2007.
Fin de la séance : 21 h 50.
