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Vie Municipale
> Guichet public
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1) LE LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille est le reflet de la composition de la famille.
Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives. A noter : les fiches d'état civil sont supprimées. En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original (ou une simple photocopie) des pièces nécessaires à leur établissement. En cas de doute sur la photocopie, l'administration pourra demander la production de l'original.
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2) LE PASSEPORT - LE VISA
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
A NOTER : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parent.
Passeport biométrique
Selon les dispositions du décret n°2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, le passeport biométrique remplacera progressivement le passeport électronique : il contiendra une image numérisée du visage et les empreintes digitales des 8 des 10 doigts du demandeur.
Des arrêtés doivent fixer les dates à partir desquelles les règles fixées par ce décret seront applicables.
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3) LA CARTE D'IDENTITE NATIONALE
La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Attention : le renouvellement et la première demande de CNI suivent la même procédure. Une nouvelle CNI est fabriquée pour son renouvellement.
Cependant, les pièces demandées peuvent varier selon les cas.
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4) LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Le père doit en principe reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement.
Elle est faite par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique et notamment par acte notarié.
La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance. Cette disposition s'applique même si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006.
Cette indication du nom de la mère n'est pas obligatoire afin de préserver le droit de la mère à demander le secret de son identité lors de l'accouchement.
Toutefois, la mère peut reconnaître l'enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père. En revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure est irrecevable.
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5) L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
S'il se rend dans un des pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou sans la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Un mineur français en possession d'un passeport en cours de validité n'a, par contre, pas à être muni d'une autorisation de sortie du territoire, cette autorisation étant recueillie lors de la demande de passeport.
S'il se rend dans un pays hors Union européenne, un mineur français doit être en possession d'un passeport personnel en cours de validité, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).
A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
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6) LE RECENSEMENT MILITAIRE
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
Cas particulier
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.
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7) INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Pour pouvoir voter, il faut :
être inscrit sur les listes électorales,
être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française,
jouir de ses droits civils et politiques.
Lorsque la personne concernée ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d'inscription.
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8) DEMANDE D'UN EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
La copie d'un acte de naissance est la reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance.
La copie de l'acte de naissance ne peut être délivrée qu'à :
l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé,
son conjoint,
ses ascendants ou descendants,
son représentant légal,
au procureur de la République,
au greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
aux administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent,
aux avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires.
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9) DEMANDE D'UN EXTRAIT D'ACTE DE DECES
La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.
Bénéficiaire de la copie de l'acte de décès
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
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10) DEMANDE D'UN EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
L'extrait d'acte de mariage avec filiation comporte les indications suivantes :
les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux,
l'année et le jour du mariage,
les noms et prénoms des père et mère,
les mentions relatives au régime matrimonial.
Eventuellement, mentions de divorce ou séparation de corps, décès...
Qui peut le demander ?
l'intéressé, majeur ou émancipé,
son conjoint,
ses ascendants ou descendants,
ses héritiers,
son représentant légal,
le procureur de la République,
le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.
L'extrait d'acte de mariage sans filiation comporte les indications suivantes :
les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux,
la date du mariage,
les mentions relatives au régime matrimonial.
Éventuellement la mention de divorce ou de séparation de corps.
Qui peut le demander ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
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11) AUTRES FORMALITES ADMINISTRATIVES...
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Site officiel
