Cybercommunes - Asnières-lès-Dijon

Opération Cœur de village

Le cabinet BAOBAB ARCHITECTURE, représenté par Alessandro BISCACCIANTI et Catherine LEMONNIER, présente aux membres du Conseil municipal la phase B de l’étude préalable à l’opération « Cœur de village plus », à savoir.:
- le diagnostic des bâtiments et locaux susceptibles d’être aménagés en logements locatifs, espaces institutionnels ou commerces (à partir de l’état des lieux fourni) pour identifier le potentiel.;
- une esquisse pour la réhabilitation des logements et des locaux commerciaux :
. étude de réhabilitation (photographies, plans schématiques),
. planning de réalisation des travaux,
. évaluation du coût des travaux,
..plan de financement avec analyse des différentes sources possibles de financement (autre que « Cœur de village plus ») et des alternatives locatives (loyers libres ou modérés avec subvention PALULOS),
..le tableau récapitulatif de l’évaluation des avantages et des inconvénients de chaque scénario.
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Une discussion est engagée avec les élus sur les propositions faites par le cabinet d’étude et le projet des choix architecturaux est validé.
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Il est alors demandé à BAOBAB ARCHITECTURE d’établir rapidement le programme général de l’opération « Cœur de village plus » pour validation.
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P.L.U.
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Exposé de Madame le Maire :
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Le Plan d’Occupation des Sols, est devenu Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) depuis le 1^er avril 2001, date d’entrée en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi S.R.U.) du 13 décembre 2000.
Ce document d’urbanisme ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement spatial de la commune. Il est nécessaire d’envisager une redéfinition de l’affectation des sols et une réorganisation générale de l’espace communal, en conformité avec les dispositions de cette loi.
En effet, une certaine pression foncière s’exerce sur la commune qui, en l’état actuel, ne présente plus une capacité d’accueil satisfaisante. De nouveaux secteurs d’extension devront être recherchés pour permettre son développement, tant dans le domaine de l’habitat que dans celui des activités économiques. Divers projets communaux en matière d’équipements publics doivent pouvoir être réalisés. Par ailleurs, une politique d’acquisition foncière sera à mettre en place pour pouvoir mettre en œuvre ces projets.
C’est une réflexion globale portant sur l’ensemble du territoire communal qui permettra de prendre en compte ces préoccupations dans le cadre de la révision du PLU. La commune se compose d’un territoire aux facettes multiples, soumis à différents enjeux. Le PLU constitue un outil d’urbanisme permettant, notamment, de projet l’aménagement de la commune, dans le cadre d’un développement durable et harmonieux.
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La commune devra déterminer ses choix de développement et d’aménagement afin d’établir un projet d’aménagement durable qui sera traduit dans le PLU.
Le Conseil municipal doit également, dès à présent, définir les modalités de concertation prévue à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.
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VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.121-1 et suivants, L.123-20, R.123-1 à R.123-25,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 octobre 1979 approuvant le Plan d’Occupation des Sols.
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Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
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- de mettre en révision le Plan Local d’Urbanisme ;
- de prévoir la concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole selon les modalités suivantes.:
..une information suivie dans le bulletin municipal « info-village », avec invitation à faire des propositions,
..une présentation par affichage du projet et de la mise à disposition d’un registre qui permettra à chacun de communiquer ses remarques,
..l’organisation d’une ou plusieurs réunions de présentation du projet suivie de débat.;
- de charger un atelier d’urbanisme spécialisé de réaliser la révision du PLU, lequel sera désigné après consultation.;
- de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestations ou de services concernant la révision du PLU.;
- de solliciter de l’État une compensation financière, dans les conditions définies aux articles L.1614-1 et L1614-3 du code des collectivités territoriales, pour réduire la charge financière du la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d’études de la révision du PLU (Dotation Globale de Décentralisation).;
- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU seront inscrits au budget de l’exercice considéré (art..202.:.«.Frais d’Études.»).
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Conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
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- au Préfet,
- au Président du Conseil régional,
- au Président du Conseil général,
-.aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,
- au Président de la Communauté de Communes Val de Norge,
-.aux Maires des communes de Norges-la-Ville, Bellefond, Ahuy et Messigny-et-Vantoux,
-.au Président du SCOT.
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Conformément à l’article L.123-9, le débat au sein du Conseil municipal prévu pour définir les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera lancé dans les meilleurs délais.