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Vie Municipale > Projets

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : un projet majeur pour la commune
Cette rubrique fait le point sur l'avancée des travaux pour la réalisation du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il s'agit d'un projet majeur, qui engagera à long terme l'avenir de la commune.

Le PLU, un document essentiel pour le développent de la commune
Le POS constitue le document d’urbanisme actuellement applicable dans notre commune. Il définit les zones d’utilisation des sols (zones agricoles, forestières, urbaines, à urbaniser …) et précise les règles de construction. Toutefois, ce document date de 1993 et, bien qu’il ait été modifié plusieurs fois, il n’est plus adapté à la situation actuelle. Le développement économique de la commune (ouverture de nouveaux secteurs industriels ou commerciaux) comme la construction maîtrisée de nouveaux logements imposent notamment une révision totale du POS. Cette révision est devenue une priorité à engager d’urgence.

Toutefois, la loi ayant changé, cette révision nécessite la transformation du POS en Plan local d’urbanisme ou PLU, qui est un document complexe à mettre en place nécessitant une procédure longue et rigoureuse.
 
En outre, notre commune ayant adhéré à la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, son PLU doit être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'agglomération dijonnaise en cours d'établissement.

Le SCOT du Dijonnais, vers un document extrêment directif
L'approbation récente du Document d'Orientation Générale du SCOT impose aux communes concernées des contraintes très importantes pour leur développement et leur urbanisation futurs.

 







Le P.L.U., qu'est ce que c'est ?
Le droit et la procédure applicable
Une approche juridique du Plan local d'urbanisme : le droit applicable, la nécessaire compatibilité avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), les documents composant le PLU, la procédure d'élaboration. par J-L BOILLIN, adjoint chargé de la communication (lire la suite)

La participation des habitants à l’élaboration du PLU : une obligation
Un questionnaire rédigé par l'équipe municipale a été distribué, en octobre dernier, par les membres du conseil municipal à tous le électeurs de la commune. Il permet de connaître leur vision de l’avenir de Brazey, leurs attentes et leurs besoins. Le très fort taux de réponses permet maintenant de savoir ce que veulent… et ne veulent pas, les Brazéens et d’en tirer les conséquences pour établir le PADD. (lire la suite)

Développement durable… On en parle, mais de quoi s’agit-il ?
Garantir le développement durable de la commune doit être un objectif prioritaire du PLU. Cet objectif doit être clairement affiché dans le PADD. Mais, le développement durable, qu'est ce que c'est? (lire la suite)

Les orientations générales du P.A.D.D.
Cinq grandes orientations générales ont été retenues pour le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui découlent directement des résultats du questionnaire transmis aux brazéens : (lire la suite)

Le PADD, élément clé du PLU
Le PADD : projet d’aménagement et de développement durable
(lire la suite)

Le SCOT du Dijonnais
Un document qui s'impose au PLU Bazéen
(lire la suite)