Conseil Municipal de Brazey en Plaine
Jeudi 22 février 2007

Le Conseil Municipal de Brazey en Plaine s’est réuni le Jeudi 22 février 2007 sous la présidence de Mme Bernadette Loiseau, Maire.

Principaux points abordés

1. Le Conseil Municipal a donné un avis favorable à la vente par anticipation du bâtiment industriel CBI situé route d’Esbarres au président du groupe Tonic, locataire de cette usine-relais à Brazey en Plaine.

2. Dans le cadre de la demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement, le Conseil Municipal a approuvé le chiffrage détaillé des travaux prévus à l’école élémentaire et le plan de financement en découlant pour un montant global de 21709 euros HT.

3. Le Conseil Municipal a validé les modifications statutaires proposées par le Syndicat du Bassin Versant de la Vouge qui regroupe 58 communes : substitution de 9 communes par la Communauté de Communes du Sud Dijonnais, modification du nombre de délégués et liste des cours d’eau concernés.

4. Réhabilitation du réseau assainissement. La société SNCTP chargée du remplacement du collecteur des eaux usées a proposé deux avenants en plus-value pour un montant global de 26 500 euros HT qui ont été acceptés.
Il s’agit principalement d’améliorer le fonctionnement de la partie de réseau réhabilitée en intervenant sur les boîtes de raccordement.

5. Le Conseil Municipal a décidé d’intégrer le réseau Natura 2000 car la commune de Brazey en Plaine, comprenant une zone boisée , près de la commune d’Esbarres, de mise bas de chauves-souris (550 Grands Murins, dans une zone de 12,6 ha), est inscrite à l’annexe II de la directive habitats-faune-flore.

6. Le programme de voirie 2007 a été discuté : les choix de la commission portent sur des réhabilitations du réseau d’évacuation des eaux pluviales (en investissements) et sur des travaux d’entretiens de chaussée (en fonctionnement).

7. Le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle convention triennale de prestation d’entretien et de contrôle des poteaux incendies proposée par la SAUR.

8. Les comptes de gestion et administratif des usines relais ont été adoptés, ainsi que leurs budgets primitifs.

9. Le compte de gestion et le compte administratif 2006 du budget assainissement ont été adopté. Ils s’établissent à +191 785 euros en exploitation et +348 472 euros en investissement.
Le budget primitif 2007 de l’assainissement collectif a été également adopté. Le BP 2007 s’équilibre à environ 343 000 euros en exploitation et 963 000 euros en investissement.
Il est à noter que les gros travaux réalisés en 2005 et cette année ont pu être réalisés sans recours à l’emprunt.

10. La commune a décidé de déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Général de la Côte d’Or pour la constitution du fonds de livres de la Bibliothèque Municipale.

11. Le programme des travaux forestiers pour 2007, présenté par l’ONF, a été adopté pour un montant de 8 790 euros TTC.

12. Le Conseil Municipal a rendu un avis favorable à l’intégration d’une nouvelle zone économique au sein de la Communauté de Communes de La Plaine Dijonnaise. La zone de Boulouze, située sur le territoire de la commune de Fauverney, a vocation à accueillir une grosse entreprise dans un proche avenir. Le travail des membres de la commission économique et du vice-président chargé du dossier a été salué.

13. Des conventions de transfert de voiries, adossées à des projets de permis de lotir, n’ont pas été validées. Une commission urbanisme est chargée de les étudier, dans le cadre du PLU et avec le souci de voir se réaliser à Brazey des projets conformes aux attentes des élus et de la population.

14. Le Conseil Municipal, après discussion, ne s’est pas prononcé sur le nom de l’école élémentaire proposé par les membres du Conseil d’Ecole.

15. Les Conseillers Municipaux ont pu s’inscrire pour l’organisation des bureaux de vote pour l’élection présidentielle (22 avril et 6 mai).

16. L’Inspection Académique de Côte d’Or étudie l’éventualité de la suppression d’un poste d’enseignant à l’école maternelle. La Mairie a transmis tous les éléments en sa possession pour demander le maintien de ce poste.

17. Le projet d’interdiction de circulation des poids-lourds en centre-ville est à l’étude avec le soutien du Conseil Général. Une signalisation adaptée sera mise en place.

18. Le SMICTOM a décidé l’agrandissement de la déchetterie de Brazey en Plaine. Ces travaux devraient avoir lieu en 2007. D’autre part, plus de 800 foyers ont souhaité participer à l’achat de composteurs individuels. Il est encore possible de s’inscrire auprès du SMICTOM, à Genlis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à.23h10.