COMUNIQUE DE PRESSE DU 9 MAI 2007

Principaux points abordés

1. L’organisation de le journée de Solidarité du lundi de Pentecôte a été décidée.
2. 2 agents municipaux qui ont assuré des permanences lors des deux tours des élections présidentielles se sont vus allouer une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, les autres agents concernés pouvant bénéficier du système des heures supplémentaires.
3. Le conseil municipal a donné un avis favorable, assujetti de recommandations, au projet d’extension du périmètre d’épandage des malteries Franco-Belges. Les recommandations portent sur la nécessité de tout mettre en œuvre afin de réduire au minimum les nuisances olfactives : traitement des boues et enfouissement immédiat.
4. Le conseil a reconduit la convention ATESAT avec la DDE pour les années 2007 à 2009.
5. Il a été décidé d’adhérer à l’association de préfiguration de la plate-forme électronique e-bourgogne. Il s’agit de participer à l’expérimentation en Bourgogne d’une plate-forme électronique de services fournis aux citoyens et aux entreprises par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public.M. Buttard a été désigné comme représentant de la commune.
6. Le volume de travail de Mme Cardinaux agent à la bibliothèque municipale a été porté à 24 heures par semaine. La qualité du travail fourni par les agents communaux à la bibliothèque municipale a été salué.
7. Mmes Franchi et Hory ayant passé avec succès les premiers examens du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur, le Conseil Municipal a décidé de leur octroyer une Indemnité d’Administration et de Technicité.
8. Conformément au Code de Procédure Pénale, il a été procédé au tirage au sort sur la liste électorale des jurés de Cour d’Assise de la Cote d’Or.
9. Le SMICTOM projetant d’agrandir la déchetterie de Brazey en 2007, le Conseil Municipal a décidé de lui céder le terrain réservé à cet effet, dans le cadre d’un bail emphytéotique. Il est prévu de réaliser un nouveau quai équipé de 4 bennes supplémentaires.
10. Suite à un départ en retraite, la commission des pâtis a proposé de confier à la SAFER les terres communales concernées, afin qu’un bail précaire et révocable soit établi pour celles-ci. Il s’agit pour la commune de constituer un ensemble de terres disponibles pour d’éventuels échanges dans le cadre de l’évolution de la zone industrielle en particulier. Dans un souci de partage équitable, les terres concernées ont été attribuées à deux agriculteurs de la commune.