Compte rendu analytique du conseil municipal du jeudi 13 septembre 2007

Le Conseil Municipal de BRAZEY EN PLAINE s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 13 septembre 2007 à 20 h 30, en Mairie, sous la présidence de Mme Bernadette LOISEAU, Maire.

Lors de cette séance le conseil municipal a :

Rendu un avis favorable, assorti d’observations, sur le projet d’extension d’activité mené par la Compagnie Française de Retraitement du Caoutchouc. Ce projet faisant l’objet d’une enquête publique du 10 septembre au 10 octobre 2007.

Approuvé le procès verbal de mise à disposition du parking du collège Georges BRASSENS, liant la commune de BRAZEY EN PLAINE et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE.

Approuvé la demande d’adhésion des communes de BALOT, BOUIX, POINCON LES LARREY au S.I.C.E.C.O.

Approuvé le projet de restauration du tableau « le Repas chez Simon » par le restaurateur Pierre LAURE, pour un montant de 15 707 € H.T. et habilité Madame le Maire à déposer des dossiers de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Général de la Côte d’Or.

Habilité Madame le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la société DEXIA CLF pour une durée de un an et un montant de 300 000 €.

Décidé de la destination des coupes réglées n°3 et n°17p2 pour les bois communaux, et confié la gestion de la vente de ces coupes à l’ONF.

Procédé à la création d’une régie municipale d’avances et de recettes pour l’encaissement des produits liés à la photocopieuse de la mairie.

Approuvé la nouvelle convention de mise à disposition du personnel du service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Côte d’Or.

Approuvé le règlement de la bibliothèque municipale.

Institué la redevance d’occupation du domaine public des réseaux de gaz naturel et fixé ses modalités de recouvrement.

Statué sur la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom due au titre des années 2005, 2006 et 2007.

Adopté la nouvelle convention de mise à disposition entre l’Etat et la commune de BRAZEY EN PLAINE pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol.

Approuvé le nouveau contrat de bail commercial, pour une durée de 9 années, entre La Poste et la mairie de BRAZEY EN PLAINE pour l’occupation d’une surface de 56 m² au Château DUMESNIL et d’un garage d’une surface de 15 m². Cette occupation est accordée moyennant un loyer de 3 000 €/an.

Fixé les loyers pour la location d’un appartement type 2 et d’un appartement type 3 appartenant à la commune et récemment rénovés et confié leur administration au cabinet BILBAULT.

Approuvé l’avant projet sommaire du futur dojo municipal de BRAZEY EN PLAINE et habilité madame le Maire à déposer des dossiers de subvention au titre de la réserve parlementaire.

Fait à BRAZEY EN PLAINE, le 17 septembre 2007,
Le Maire de BRAZEY EN PLAINE,
Bernadette LOISEAU