Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 6 décembre 2007, à 20 h 30, en Mairie, sous la présidence de Bernadette LOISEAU.

Lors de cette réunion, le conseil municipal a : 

• Retenu la proposition de la BANQUE POPULAIRE pour l’emprunt d’équilibre du budget général 2007, s’élevant à 150 000 €.
• Approuvé la ventilation des crédits scolaires en fonction des effectifs constatés en septembre.
• Approuvé la nouvelle grille tarifaire 2007 présentée par le cabinet BILBAULT, administrateur des biens de la commune.
• Approuvé la nouvelle grille des tarifs, loyers et redevances applicables à BRAZEY EN PLAINE pour l’année 2008.
• Autorisé le versement d’une subvention d’équilibre de 40 000 € allant du budget général vers le budget annexe de l’enfance jeunesse.
• Approuvé le rapport d’activité 2006 du SICTOM de la Plaine Dijonnaise.
• Reconduits pour une année supplémentaire le temps partiel de 3 agents municipaux.
• Approuvé le projet de zonage assainissement qui sera soumis à l’enquête publique.
• Sollicité Réseau Ferré de France pour une aide financière sur le projet de remise en eau du Parc Magnin.
• Sollicité une aide financière hors cadre auprès du Conseil Général de la Côte d’Or pour la construction du DOJO municipal.
• Décidé l’attribution des indemnités de conseil et de confection de budget à taux plein pour le receveur municipal de Saint Jean de Losne.Rendu un avis favorable à un dégrèvement exceptionnel de fermage au bénéfice de deux exploitants agricoles de terres communales, en compensation des désordres causés par les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif.

Fait à BRAZEY EN PLAINE, le 13 décembre 2007,

Le Maire de BRAZEY EN PLAINE,