CRA du CM 21/02/2008
Le conseil municipal de BRAZEY EN PLAINE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 21 février 2008 à 20 h 30, en Mairie, sous la présidence de Bernadette LOISEAU, Maire.
Principaux points abordés
• Le procès verbal du conseil municipal du 10 janvier 2008 a été adopté.
• Dans le cadre de l’opération Cœur de Villages, l’avant projet sommaire de l’aménagement de la rue Maréchal de Lattre (de la place jusqu’au collège) a été approuvé. La convention signée avec le Conseil Régional de Bourgogne prévoit une aide de 161 000 €, des aides du Conseil Général et de l’Etat sont également attendues sur ce projet dont l’enveloppe globale est estimée à 354 000 € HT et qui devrait se voir réalisé fin 2008 – début 2009.
• Programme de voirie 2008 : les dossiers de subvention au titre du produit des amendes de police et au titre du programme de la Dotation Cantonale seront déposés pour la réfection de la rue Jean Fichot. Après appel d’offre, la société Noirot a été retenue pour un montant de 45 591 € HT.
• La société CERMEX qui occupe depuis le 1er janvier 2001 un bâtiment relais dans la zone industrielle « Vie Traversaine » souhaite procéder à son rachat anticipé. Le Conseil Municipal a donné un avis favorable.
• Dans le cadre de son développement, la société VALAGRI souhaite faire l’acquisition d’une parcelle en zone industrielle « Route d’Esbarres ». Le Conseil Municipal a donné un avis favorable au prix de 2,35 €/m2.
• Après les diagnostics énergétiques, le Conseil Municipal a décidé de signer une convention avec le SICECO afin de mettre en place un dispositif concernant les certificats d’économie d’énergie. Il a également entériné les modifications statutaires proposées.
• Il a été décidé d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public e-Bourgogne dont le but est la modernisation des services administratifs, la mutualisation des investissements, la formation aux nouvelles technologies, la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, des pièces transmises aux comptables, de l’archivage électronique, …
• Une convention de servitude d’utilité publique EDF / Brazey en Plaine a été adoptée pour les parcelles YS n°38 et YR n°68, limitrophes de la commune d’Aubigny et appartenant à la commune de Brazey.
