Date du conseil: 14/04/2008
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CM 14/04/2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008  

Le conseil municipal de BRAZEY EN PLAINE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le lundi 14 avril 2008, à 20 h 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GUYOT, Maire.

  Lors de cette séance le conseil municipal : *      S’est prononcé à la majorité absolue pour étudier l’opportunité d’un départ de BRAZEY EN PLAINE de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise pour intégrer la communauté de communes de Saint Jean de Losne Seurre.  *      A décidé d’octroyer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à titre exceptionnel au bénéfice d’un agent municipal pour la surcharge de travail occasionnée par les élections municipales. *      A approuvé l’ensemble des délégations de pouvoir qu’il souhaite délégué au Maire. *      A retenu la proposition de la société INDIGGO  pour mener l’étude de faisabilité d’une chaufferie bois pour les bâtiments communaux de BRAZEY EN PLAINE. Cette étude de faisabilité a pour objectif d’analyser le bilan technique, financier et écologique d’une chaufferie à bois central qui approvisionnerait l’ensemble des bâtiments communaux. *      A adopté les comptes administratifs et les comptes de gestion des usines relais pour l’exercice 2007, procédé à l’affectation des résultats et adopter les budgets primitifs 2008. Les budgets annexes de BRAZEY MOTOCULTURE et de CBI sont d’ores et déjà achevés, les contrats de crédits bail immobiliers arrivant à terme. *      A adopté les comptes suivants pour le budget enfance jeunesse :  
COMPTE ADMINISTRATIF/COMPTE DE GESTION 2007
 FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT
Dépenses116 595,22 €358,80 €
Recettes103 115,39 €    0,00 €
Résultats- 13 479,83 €- 358,80 €
         
BUDGET PRIMITIF 2008
 Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT137 931,56 €137 931,56 €
INVESTISSEMENT358,80 €358,80 €
TOTAL138 290,36 €138 290,36 €
       *      A adopté les comptes suivants pour le budget de l’assainissement collectif :  
COMPTE ADMINISTRATIF/COMPTE DE GESTION 2007
 EXPLOITATIONINVESTISSEMENT
Dépenses55 746,51 € 614 439,46 €
Recettes 101 534,34 €172 211,14 €
Résultats + 45 787,83 €- 442 228,32 €
       
BUDGET PRIMITIF 2008
 Dépenses Recettes
EXPLOITATION146 941 €146 941 €
INVESTISSEMENT 830 425 €830 425 €
TOTAL 977 366 €977 366 €
       Le déficit de la section assainissement sera comblé par des subventions d’équipement non versées. Cette année la réfection de la rue Champs de bœuf, des postes d’autosurveillance, l’extension du réseau d’assainissement collectif en zone industrielle et l’augmentation de la capacité de stockage des boues d’épuration sont au programme sur l’exercice 2008.  *      A adopté les comptes suivants pour le BUDGET PRINCIPAL : 
COMPTE ADMINISTRATIF/COMPTE DE GESTION 2007
 FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT
Dépenses1 377 275,60 € 521 301,86 €
Recettes 1 793 516,56 €641 202,62 €
Résultats + 416 240,96 €+ 119 900,76 €
      

               

                        

BUDGET PRIMITIF 2008
 Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT1 783 531 €1 783 531 €
INVESTISSEMENT 1 081 032 €1 081 032 €
TOTAL 2 864 563 €2 864 563 €
       La capacité d’autofinancement brute s’est nettement améliorée depuis 3 ans, la C.A.F. nette s’améliore dans des proportions moindres à cause d’un niveau d’endettement qui reste à surveiller.  *      A voté les 4 taux de la fiscalité locale pour l’année 2008, qui s’établissent comme suit : 
TAUXANNEE 2008Variation par rapport à l’année 2007
Taxe d’habitation8,82 %+ 5 %
Taxe sur le foncier bâti17,80 %+ 0 %
Taxe sur le foncier non bâti32,00 %+ 0 %
Taxe professionnelle8,04 %+ 2,29 %
  Malgré une augmentation modérée de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle, les taux votés par le conseil municipal restent en deçà des moyennes nationales des villes allant de 2 000 à 3 500 habitants.  Fait à BRAZEY EN PLAINE, le 21 avril 2008,Le Maire de BRAZEY EN PLAINE,Alain GUYOT
> PV CM du 14/04/08 (fichier PDF: 352 Ko)