Le Conseil Municipal de BRAZEY EN PLAINE, légalement convoqué s’est réuni en séance publique le 29 mai 2008, à 20 h 00, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GUYOT, Maire.

Lors de cette séance, le conseil municipal a :

      Instauré la Participation pour Voies et Réseaux sur le territoire communal visant à faire payer les extensions de réseaux par ceux qui en sont bénéficiaires.

      Procédé à la refondation du régime indemnitaire des agents municipaux de BRAZEY EN PLAINE

      Approuvé les ratios promus-promouvables en vigueur au sein du personnel communal.

      Approuvé le remboursement de la Taxe Locale d’Equipement au profit du Trésor Public suite à un dégrèvement au profit d’un administré.

      Entériné l’annulation de la taxe de Raccordement à l’Egout due par un administré ayant renoncé à son projet de construction à BRAZEY EN PLAINE.

       Rendu un avis favorable sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Saône.

      Approuvé le barème de L’indemnité Représentative de Logement de l’année 2007.

      Elu Alain GUYOT, Maire, pour représenter la commune au sein du Groupement d’Intérêt Général E-BOURGOGNE

      Approuvé le nouveau projet de remise en eau des canaux du Parc MAGNIN intégrant des barrières de sécurité sur les ponts, et habilité Monsieur le Maire a déposer un dossier de subvention auprès du conseil général de la Côte d’Or sur cette opération.

      Procédé à l’élection de 9 électeurs brazéens pour figurer sur la liste préparatoire des jurées d’assise.

      Prescrit la révision générale du Plan d’Occupation des Sols de BRAZEY EN PLAINE.

      Rendu un avis défavorable sur la demande de dérogation scolaire présentée par une administrée.

      Approuvé au taux plafond la redevance d’occupation du domaine public du par France TELECOM

      Elu Joris BARBE en qualité de délégué au sein du Souvenir Français.

Le Maire de BRAZEY EN PLAINE