Communiqué de presse Conseil Municipal du 13 janvier 2006.

Le Procès Verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2005 a été adopté après que le point 9 ait été précisé: Frédéric Fèvre n'est pas favorable au déplacement du Monument aux Morts. La priorité devant être portée sur l'interdiction de la circulation des Poids-Lourds au centre -ville. Jean-Marie Buttard lui répond que le Monument aux Morts sert de giratoire à l'heure actuelle mais que la réflexion en cours devrait faire évoluer la fonction de cette zone de circulation.

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour 2004 Le Conseil Municipal a étudié et approuvé le rapport 2004 du SIVOM de Genlis.

2. Contentieux administratif: Le Plan Local d' Urbanisme de Brazey vient de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif par un administré de la commune. Le Conseil Municipal a habilité Madame le Maire à consulter un cabinet d'avocats spécialisés et à ester en justice.

3. Zonage d'assainissement Le Conseil Municipal a choisi la société EDACERE pour l'élaboration d'un plan de zonage d'assainissement sur la commune, dans la perspective de l'établissement du Service Public d' Assainissement Non Collectif.

4. Stagiaire au sein des Services Techniques Le Conseil Municipal a décidé d'offrir un petit cadeau à un stagiaire qui a participé dans le cadre de sa formation aux travaux des Services Techniques pendant 5 semaines.

5. Appartements communaux Les travaux des appartements communaux suivent leur cours. La livraison est prévue pour mars-avril 2006. Toute personne intéressée par une location est priée de se faire connaître en Mairie. La gestion de ces appartements sera prochainement confiée à un cabinet spécialisé: cabinet Bilbaut.

6. Bail de location d'une gravière Le bail de location d'une gravière au Pâquier de Glaire a été renouvelé au profit de M. Robert Garnier.

7. Stade Municipal Après avis favorable de la municipalité, les bénévoles de l'USB ont procédé à l'installation d'un grillage au stade pour protéger l'accès au nouveau local de l'arbitre. Le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge cette dépense.

8. Autorisation de mandater les dépenses Le Conseil Municipal a habilité Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2006 dans la limite du quart des crédits inscrits en section investissement sur le budget primitif 2005.

9.Reconduction du volume horaire de travail de 2 agents municipaux à temps partiel La demande de mesdames Jakubzack et Aubrun de travailler à 86% a été acceptée.

10. Dotation Globale d'Equipement 2006 Le Conseil Municipal a décidé d'inscrire les travaux de réfection des plafonds et de l'éclairage des classes de l'école Maternelle au titre de la DGE 2006.

11. Décisions Modificatives budgétaires Des décisions modificatives budgétaires ont été adoptées pour un montant de 8 500 euros. Un chèque de 59,60 euros a été admis en non-valeur.

12. Contrat de prestation de service pour l'entretien des ouvrages du réseau d'eaux pluviales communal L'entretien du réseau des eaux pluviales a été confié à la SAUR sous la forme d'une convention conclue jusqu'au 31/12/2015 en parallèle avec le contrat d'affermage.

13. Règlement en cas de surconsommation accidentelle d'eau Le Conseil Municipal a adopté les propositions de la SAUR quant à la mise en place du règlement appliqué en cas de surconsommation accidentelle. Les administrés sont invités à surveiller régulièrement leur consommation d'eau.

Informations du Maire Le Conseil Municipal a félicité M. Beaulat pour son élection au poste de 2ème vice-président de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise qui a été créée le 1er janvier 2006.