Le Procès Verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2006 a été adopté.

1. Barème de l'indemnité représentative de logement à verser aux instituteurs
Sur les bases des propositions faites par M. Le Préfet, le Conseil Municipal a adopté le barème de l'IRL, versée à 3 institutrices de la commune.

2. Bibliothèque Municipale
Les responsables de la Bibliothèque Municipale ont reçu délégation afin de procéder de la meilleure façon à l'élimination des périodiques en surplus.

3. Régies municipales: régularisations
A la demande de Monsieur le Receveur Municipal, les régies de Droits de place et de la Bibliothèque Municipale ont été régularisées conformément à la nouvelle réglementation.

4. Règlement direct de réparations
Au vu du faible montant des réparations et de l'arbitrage coût/avantage entre « sinistrabilité » et prime d'assurance, le Conseil Municipal a décidé d'assurer en direct le paiement des réparations de dégâts causés sur un véhicule lors de travaux de tonte sur la commune.

5. Budget annexe du service de l'assainissement collectif
Les comptes administratifs et de gestion 2005 du Budget Assainissement ont été adoptés.
Les travaux réalisés en 2005 pour la 1ère tranche de réhabilitation du réseau se sont élevés à un montant de 295 000 euros.
Il est à noter le très bon fonctionnement de la station d'épuration qui a été validé par le versement d'une surprime de l' Agence de l'Eau (budget 2006).
Le Budget Primitif 2006 s'équilibre à 331 785,50 euros en exploitation et à 602 671,98 euros en investissement.
Le principal projet de l'année 2006 consiste en la fin des travaux de réhabilitation du réseau pour un montant de 385 000 euros. Travaux prévus en juillet – août 2006.

6. Budget Général
Les comptes administratifs et de gestion 2005 du Budget Général ont été adoptés.
Le Budget Primitif 2006, qui a été voté à l'unanimité, s'équilibre à 1 551 000 euros en fonctionnement et à 1 147 000 euros en investissement (hors opérations de régularisation patrimoniale).
Les principaux projets de l'année 2006 consistent à achever la rénovation des appartements communaux place de l'Hôtel de Ville (270 000 euros), la réfection de la chaussée rue Chanoine Bonnard (41 000 euros), l'achat du terrain du nouveau dojo (64 000 euros), la rénovation de l'école maternelle (44 000 euros), la poursuite de l'effort d'équipement en faveur des services techniques (22 500 euros), les études pour une nouvelle Usine-Relais (23 400 euros), des travaux de rénovation de l'éclairage publique (16 000 euros).
L'analyse approfondie des budgets Brazéens, réalisée par les élus et les services administratifs, laisse apparaître un taux d'autofinancement toujours insuffisant. L'effort d'équipement et d'investissement réalisé les années passées pèse sur le taux d'endettement communal. L'objectif du Budget 2006 est de juguler cette évolution afin de ménager l'avenir.
Le budget consacré aux associations a été l'objet d'une étude particulière. Ce budget rassemble les subventions accordées aux associations locales (15 095 euros), aux associations extérieures (1201 euros), au CCAS (9955 euros) et aux écoles maternelle, élémentaire, SEGPA et Collège (6051 euros).
On peut noter que le Conseil Municipal a décidé de soutenir l'organisation du Championnat de France de canoë kayak au mois de juillet à St Jean de Losne en versant une subvention à l'ASVBD.

7. Fiscalité
En fonction des impératifs budgétaires et de la situation fiscale d'exception de l'année 2005 (financement du service de ramassage des ordures ménagères par les 4 taxes locales), le Conseil Municipal s'est prononcé sur les taux 2006 (part communale) qui s'établiront comme suit:
Taxe d'habitation: 8 %
Taxe sur le Foncier Bâti: 17,80 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti: 32 %
Taxe professionnelle:7,69 %
Il est à noter que la Taxe d' Enlèvement des Ordures Ménagères s'établira à 12,17 %, soit une baisse de 17,77 % par rapport au taux 2004.
En tenant compte de la fiscalité additionnelle de la Communauté de Communes de La Plaine Dijonnaise, les taux 2006 s'établiront comme suit :
TH 2006: commune 8% + Communauté de communes 0,90 % soit 8,9 % (moyenne nationale 12,42%)
TFB 2006: commune 17,80% + Communauté de communes1,66 % soit 19,46 % (moyenne nationale 17,98 %)
TFNB 2006: commune 32 % + Communauté de communes 3,58 % soit 35,58 % (moyenne nationale 49,14 %)
TP 2006: commune 7,69 % + Communauté de communes 1 % soit 8,69 %. (moyenne nationale 12,10%)

8. Modification des statuts de la Communauté de Communes
Afin de soutenir la dynamique engagée sur le plan économique par la Communauté de Communes, le Conseil Municipal a voté une modification des statuts afin d'inscrire dans le cadre des zones économiques d'intérêt communautaire 2 parcelles situées sur le territoire de la commune de Longeault qui devraient voir s'installer deux entreprises (construction de chalets et découpe laser), créatrices d'environ 20 emplois.