Conseil Municipal du 29 mai 2006.

Le Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2006 a été adopté.

1. Coeur de Village : du F1 au F3 avec jardinet, 8 appartements communaux bientôt disponibles
Suite à un appel d'offre, le marché du lot n°5 (menuiseries intérieures) est dorénavant confié à l'entreprise DEVELLE.
Le Conseil Municipal a également fixé les tarifs des loyers. Les appartements seront mis en location à partir du 1er septembre. Pour tout renseignement, s'adresser dès maintenant au Cabinet Bilbault, à St Jean de Losne (03.80.27.05.05).

2. Affaire Poigeault (station de lavage) / Bonnefoy / Commune
La Cour Administrative de Lyon a annulé le jugement du Tribunal Administratif, prononcé en première instance le 7 mai 2002 favorablement à la Commune, sur un permis de construire accordé tacitement par la Commune de Brazey pour des travaux sur la station de lavage dont le permis de construire s'est révélé lui-même illégal.
Considérant que la station de lavage est depuis plusieurs mois démontée, le Conseil Municipal a décidé de ne pas faire appel de ce dernier jugement afin de clore définitivement cette affaire.
La société Motors Plus (station de lavage) a été indemnisée de son préjudice par l'assureur de la Commune.

3. Budget Enfance-Jeunesse
Le budget prévisionnel de l'Enfance-Jeunesse a été modifié pour tenir compte d'une recette d’investissement qui surestimée d’un montant de 125 euros.

4. Service de l'assainissement collectif: rapport 2005
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport annuel d'exploitation d'assainissement élaboré par la SAUR.
Le milieu récepteur (la Biètre) étant classé en zone sensible, le traitement de l'Azote doit être renforcé et le traitement du Phosphore mis en place. Des lits de sèchage des boues seront réalisés.
Une attention particulière doit être portée aux boîtes de branchement.
La station reçoit un taux de charge organique correspondant au rejet d'une population de 1780 équivalent-habitants et produit un volume de boues de 1245 m3 dont la qualité est conforme à la législation.

Questions diverses
Le programme des travaux de voirie a été évoqué :
- Evacuation des pluviales rue Champ Corbeau
- réfection des rues Chanoine Bonnard et Pauthière
- réfection de la bande de roulement autour du Monument aux Morts et sur la RD 968 depuis la rue du Tissage jusqu'au carrefour des feux tricolores. Ces travaux sont prévus entre le 15 août et le 15 septembre.

Le 21 juin, le 511 ème Régiment sera présent à Brazey pour une passation de commandement et la signature d'une charte de partenariat avec la commune.

Le Conseil Municipal a enfin salué unanimement la médaille d'argent de Benjamin DARBELET, remportée au Championnat d'Europe de Judo, à Tampere, Finlande.