Conseil Municipal du 29 juin 2006.

Le Procès Verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2006 a été adopté.

 Le Conseil Municipal a revu l'application de la Participation pour Voies et Réseaux conformément au Code de l’Urbanisme, dans le secteur des Grands Paquiers, à l'intersection de la RD n°8 et de la rue du Stade.

 Après l'abandon de son projet d’Usine-Relais par la société Curé Emballages, plusieurs entrepreneurs se sont manifestés afin de s'implanter sur la zone industrielle. Le Conseil Municipal a décidé des conditions de mise en vente de ces terrains de façon à tenir compte à la fois de l'espace disponible et de l'intérêt des industriels. Afin d'inciter à des implantations organisées sur la profondeur de la zone disponible, le prix de vente a été modulé : 4 €/m2 pour les 50 premiers mètres de profondeur à partir de la route et 1,60 €/m2 pour la surface restante.
Les clauses des éventuels contrats de vente ont été précisées.

 Conformément au Code de Procédure Pénale, le Conseil Municipal a tiré au sort sur les listes électorales de Brazey en Plaine, 9 personnes amenées à figurer sur la liste annuelle du jury de la Cour d' Assises de Côte d' Or. Ces personnes seront informées individuellement par les services de la commune.

 La convention de mise à disposition de la Communauté de Communes de La Plaine Dijonnaise, de Thierry JURY, coordonnateur Enfance-Jeunesse à Brazey, afin de mener à bien la mission de mise en place de l'accueil périscolaire sur l'espace communautaire a été approuvée.

 Des décisions modificatives budgétaires ont été adoptées :
- transfert de crédits pour l'acquisition de grilles d'exposition, pour le remplacement d'une imprimante à l'Espace-Jeunes, pour le chapitre "dépenses exceptionnelles" du budget général.
- régularisation des amortissements sur le budget annexe de l'assainissement

 Deux avenants concernant les appartements "Coeur de Village" ont été adoptés (maçonnerie et plomberie). Les travaux avancent normalement.
Questions diverses
 Voirie: la RD968, entre la rue du Tissage et le carrefour des feux, doit être refaite par le Conseil Général cet été. Un appel d'offre a été lancé afin d'accompagner ces travaux par la réfection des bordures de trottoirs et des avaloirs d'eaux pluviales. Pour des raisons budgétaires, le projet de busage du fossé du délaissé de la Route de Dijon pourrait être reporté à 2007.

 Le dossier d'installation d'un supermarché à Brazey a été refusé au niveau de la Commission Départementale des Equipements Commerciaux. Les arguments de la création d'emploi, de l'activité économique, du développement du territoire n'ont pas été retenus par la Chambre des Métiers qui s'est abstenue, la chambre consulaire et les représentants des consommateurs qui ont voté contre, arguant de la densité commerciale déjà installée sur notre zone de vie. Pourtant, Beaune, Brazey et la Communauté de Communes ont voté pour. Super U étudie actuellement l'éventualité d'un recours au niveau national.
Il est rappelé que tout dépôt est interdit sur le terrain communal situé derrière la déchetterie. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires.

Seuls les dépôts en déchetterie ou en décharges autorisées sont dorénavant possibles.
2006