Conseil Municipal de Brazey en Plaine
Jeudi 7 septembre 2006

Communiqué de presse

Le Conseil Municipal de Brazey en Plaine s’est réuni le jeudi 7 septembre 2006 sous la présidence de Mme B. Loiseau, Maire.

Principaux points abordés

1. Le Conseil Municipal a choisi l’organisme financier DEXIA CLF comme titulaire du contrat annuel de ligne de trésorerie.

2. La Communauté de Communes a la compétence « périscolaire » depuis le 1er septembre 2006. En conséquence, le Conseil Municipal a procédé au transfert du personnel périscolaire communal vers la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. Dès cette rentrée, ce sont plus de 500 enfants qui ont pu profiter des services de l’accueil périscolaire sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Commune, créée le 1er janvier. A Brazey, une cinquantaine d’enfants en moyenne sont concernés chaque jour.

3. Une convention liant la Commune et le Conseil Général a été validée afin de permettre la numérisation du cadastre et son exploitation.

4. Un budget annexe dénommé « Caisse des écoles » n’ayant plus de raison d’exister  a été définitivement clôturé et une décision modificative budgétaire a été prise sur le budget enfance-jeunesse.

5. Le Plan Local d’Urbanisme adopté en 2005 a fait l’objet d’une part d’une étude critique de la municipalité suite à des difficultés d’application ou des ajustements à effectuer, d’autre part, d’une attaque en justice par un particulier s’estimant lèsé dans le classement de ses propriétés et attaquant le PLU essentiellement sur quelques points formels.
Après avoir pris conseil auprès d’un cabinet d’avocats spécialisés, pour améliorer certains points du règlement, pour respecter scrupuleusement la loi en ce qui concerne la forme et afin d’assurer un traitement équitable de tous les propriétaires, le Conseil Municipal a décidé de procéder à une révision générale du PLU de Brazey en Plaine.
Les délais de réalisation de ce travail important pour l’avenir de la Commune permettent de penser que l’ensemble du projet pourra être élaboré dans un délai de 2 ans au plus tôt, et que son adoption définitive ou la poursuite des études incomberont à la municipalité élue en 2008.
Les modalités précises de consultation de la population seront, bien sûr, communiquées en temps utiles.

6. Le Conseil Municipal a décidé de solliciter à nouveau le Conseil Général de Côte d’Or afin qu’il concrétise son aide financière à la restauration de plusieurs tableaux de l’Eglis St Rémy.

7. Conformément à la loi Barnier, le rapport d’exploitation du service public de distribution de l’eau potable pour l’exercice 2005 a été présenté. Les gros travaux déjà réalisés sur le réseau et ceux qui sont en cours permettent d’améliorer nettement le rendement des installations.

8. Des avenants sur le chantier des appartements communaux ont été adoptés. Les 8 appartements sont loués et le Conseil Municipal a salué le travail important réalisé par les entreprises et par Noël Martin, adjoint au Maire chargé des Bâtiments.

9. Le Conseil Municipal a adopté le plan de financement des travaux réalisés à l’Ecole Maternelle avec une subvention DGE à hauteur de 35 %. Les plafonds et le réseau électrique ont été mis à neuf et deux classes ont été rénovées.

10. Le Conseil Municipal a suivi les recommandations de l’ONF en ce qui concerne la destination des coupes de bois de l’année 2007 coupes n°2 et 14P1.

11. Dans le cadre de la 2ème tranche des travaux de réhabilitation du réseau assainissement de Brazey en Plaine, le Conseil Municipal  a décidé de déposer des demandes de subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.
Les effets de la première tranche de travaux ont été mesurés et c’est plus de 70% des eaux parasitaires qui ont été éliminées sur les secteurs traités favorisant ainsi un meilleur fonctionnement de la station d’épuration, particulièrement en période pluvieuse ou de nappe haute. Ainsi, après ces travaux, le réseau assainissement de Brazey aura été considérablement amélioré.
Dans le domaine de la voirie, la rue Chanoine Bonnard et la route d’Esbarres ont bénéficié de travaux. Le Conseil Général doit intervenir sur la D 968, entre les feux et la rue du tissage, ainsi qu’autour du Monument aux Morts, à partir du 15 septembre.

12. La Direction Régionale des Affaires Culturelles a donné un avis favorable au classement de la Chapelle Dumesnil.

13. La Conseil Municipal invite le plus grand nombre à participer aux festivités de la Fête Patronale des 16 et 17 septembre : Fête Foraine, Vide-Grenier, Fête du Patrimoine (rendez-vous dimanche à 14H30 au Parc Magnin).
La soirée Coup de Contes aura lieu le samedi 23 septembre à 20h30 en salle polyvalente.