Communiqué de presse du conseil municipal du 12/10/2006
Le Conseil Municipal de Brazey en Plaine s’est réuni le jeudi 12 octobre 2006 sous la présidence de Mme B. Loiseau, Maire.
Principaux points abordés
1. Budget annexe Enfance-Jeunesse.
Au nom du principe de spécialité bugétaire une convention visant à déterminer les modalités de compensation financière entre le budget principal et le budget enfance-jeunesse a été établie. Il s’agit d’établir clairement les coûts salariaux liés au service Enfance-Jeunesse.
2. Attribution d’une subvention à l’association BDM
L’association BDM a organisé le festival Rock au mois d’août à Brazey en Plaine. Le Conseil Municipal félicite ces bénévoles pour cette excellente initiative et le sérieux de leur organisation. Il a été décidé d’attribuer la subvention demandée.
3. Appartements « Cœur de Village » : un avenant de transfert de travaux d’un montant de 612 euros a été accepté au bénéfice de l’entreprise Legeley.
4. La convention d’assistance technique prévoyant l’entretien extérieur du Centre de Secours a été signée entre la Mairie et le SDIS.
5. Sur les bases des conclusions de la commission du personnel,
le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour l’augmentation du volume horaire d’un agent à hauteur de 31h hebdomadaires (plus 4 heures au titre de la communauté de communes) et pour la stagiarisation d’un agent sur les bases de 15h hebdomadaires. Ces 2 agents, qui donnent entièrement satisfaction, ont en particulier en charge l’entretien des locaux de la Mairie et de l’Ecole Elémentaire, et le remplacement des personnels absents.
6. Usine – relais Brazey-Motoculture : transfert de propriété au 31 juillet 2007
Première usine-relais à avoir été édifiée (1992), la convention de location avec option d’achat liant l’usine relais Brazey Motoculture et la commune de Brazey en Plaine vient à son terme le 31 juillet 2007. Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur les conditions de rachat des bâtiments par Brazey motoculture, comme la convention le prévoyait, et a souligné sa satisfaction de voir que cette opération s’est remarquablement bien passée .
7. Réhabilitation du réseau assainissement
Suivant les recommandations de la commission d’appel d’offres et de l’excellent travail de la société EDACERE, le Conseil Municipal a choisi la société TELEREP EST / SNCTP pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau assainissement (2ème tranche), pour un montant total de 407 015 euros.
Ces travaux devraient débuter avant la fin de l’année. A leur issue, c’est l’ensemble du réseau assainissement de Brazey qui aura été rénové.
8. La convention de mise à disposition du SMICTOM des équipements de tri sélectif appartenant à Brazey en Plaine a été signée.
9. Mme Hory a été nommée titulaire de la régie de recette pour le Centre de Loisirs Extrascolaire de Brazey. (suppléante Mme Franchi).
10. Suite à l’avis favorable des services de la DDE, la voirie du lotissement St François a été intégrée au patrimoine communal.
11. Sur proposition de la Caisse d’Allocation Familiale, la convention créant un Contrat Enfance Jeunesse s’inscrivant dans une démarche intercommunale, a été signée. Le Contrat Enfance Jeunesse a vocation a intégrer, à terme, le contrat Enfance et le contrat Temps Libre. Les aides de la CAF passeront de 60 % à 55 %. Les incidences financières seront donc importantes.
12. Informations :
A partir du mois de novembre, l’Espace Communautaire de Recherche d’Emploi (ECRE) assurera des permanences à Brazey en Plaine. Les demandeurs d’emploi pourront rencontrer un animateur qui pourra les soutenir dans leurs démarches et recherches. Ces permanences se tiendront sans doute à l’Espace-Jeunes.
Les travaux menés par le Syndicat des Eaux suivent leur cours et devraient être achevés en fin d’année. D’ors et déjà, le château d’eau de Montot n’est plus utilisé et celui de Brazey distribue à présent les communes d’ Aubigny, Brazey, Montot et Trouhans.
Plusieurs dossiers de lotissements à Brazey sont en cours. Le seul dossier ayant fait l’objet d’une démarche administrative officielle a été rejeté car il ne répondait pas aux exigences du PLU.
L’éclairage du Parc Magnin va être revu dans les jours prochains.Coût des travaux prévus : 10 000 euros.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Monsieur JF Lamour, est attendu à Brazey en Plaine le 24 novembre afin de procéder à la pose de la première pierre du nouveau dojo.
> PV CM 12/10/2006 (fichier PDF: 122 Ko)