L’objet fondateur de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise est de favoriser le développement économique du territoire local, et d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Ainsi, au lieu et place des communes, et dans le cadre des compétences qui lui sont transférées, la Communauté va réaliser des actions et des services à l’intérieur de son périmètre. Par le jeu de la mise en commun des moyens et d’une économie d’échelle, ceux-ci seront plus pertinents et plus performants que s’ils avaient été entrepris au sein de chacune des communes membres.
A quoi sert un budget ?
Préparé par la commission « finances et budget » et approuvé par le Conseil Communautaire, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Il s’agit d’un acte prévisionnel qui peut-être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.
Les finances de la Communauté de Communes s’articulent autour de trois budgets : un budget général, un budget annexe pour le funérarium et un budget annexe pour la ZAE La Boulouze.
Au-delà de son aspect « obligatoire », le budget primitif doit avant tout constituer la base d’appui du fonctionnement de notre Communauté de Communes.
Etablir un budget primitif et ne plus le consulter de l’année ne sert à rien.
Cet outil de gestion fait l’objet d’un suivi budgétaire rapproché (chaque mois si c’est possible).
Chaque poste de dépenses et de recettes est comparé avec la réalité comptable et chaque différence ou dépassement constatée avec la prévision est analysée (décalage dans le temps, dépenses imprévues, mésestimation d’un coût, ...).
Les incidences de toute variation constatée peuvent être multiples, selon qu’il s’agit d’un poste de dépenses ou de recettes.
Il faut retenir qu’un manque de recettes ou un excédent de dépenses, entraînera systématiquement un déficit par rapport au budget primitif avec une incidence négative sur la situation de trésorerie.
Etablir un budget primitif requiert donc une attention extrême car son bon déroulement conditionne deux éléments clés de la « santé » financière de la Communauté de Communes : sa structure financière et ses fonds propres, et sa situation de trésorerie. En effet, l’incidence du résultat, qu’il s’agisse d’un excédent ou d’une perte, revêt une importance particulière pour la capacité d’autofinancement de notre Communauté de Communes. La capacité d’autofinancement permet de rembourser les emprunts (en capital) et de renforcer le fonds de roulement et la trésorerie pour les projets d’investissements futurs.
Une communauté de Communes se différencie-t-elle d’une commune au niveau budgétaire ?
Les Communautés de Communes sont des collectivités locales à part entière, dont les ressources financières proviennent :
Ø Des produits fiscaux appelés directement ; les 4 taxes :
a) Taxe d’habitation (TH)
b) Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)
c) Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)
d) Taxe Professionnelle (TP)
Ø De dotations de l’Etat (DGF, ….)
La DGF (dotation globale de fonctionnement) attribuée par l’Etat assure à la communauté de Communes un minimum de moyens financiers pour exercer ces compétences.
Ø De subventions ponctuelles du département, de la région ou de l’Etat attachées à telle ou telle action, de la CAF….
Ø Et bien sûr de ressources propres (recettes sur services …)
De plus notre communauté de communes ayant la compétence en matière de collecte et de traitement des déchets perçoit la TOM (taxe d’ordures ménagères).
Cette somme perçue ne fait que transiter dans notre budget. Nous avons en effet confié au SMICTOM qui s’étend sur 2 communautés de communes (la nôtre + la communauté de communes de la Tille), la responsabilité de l’exercice de cette compétence. La somme lui est donc reversée intégralement.
Quelle est la répartition Fonctionnement – Investissement dans le budget ?
Nous retrouvons en fonctionnement des actions fortes et ciblées, qui s’exercent au profit de tout notre territoire et de tous nos habitants :
Ø Jeunesse (garderie périscolaire, cantine)
Ø Activité économique
Ø Aménagement de l’espace (participation au SCOT, …)
Ø Environnement (aménagement des abords du canal, …)
Ø Déchetteries
Ø Transports à la demande
Ø Maison de l’emploi
Ø Plus les dépenses d’administration, de communication et de gestion traditionnelles
Dans le cadre du développement économique, les investissements relatifs à des aménagements de zones d’activités ont été engagés, gages de ressources futures et surtout une redynamique de l’emploi sur notre secteur.
La Communauté de Communes est-elle facile à gérer budgétairement ?
Elle est bien gérée, avec à la fois prudence et audace. La réalisation de la zone de Boulouze, la construction de la Maison de l’emploi, le début d’achat foncier sur la zone d’Huchey, l’investissement dans les locaux du périscolaire, … Autant d’investissements audacieux, réalisés avec discernement, qui devraient donner demain des résultats positifs.
Dans l’avenir, les besoins en services exprimés par la population demanderont des ressources nouvelles.
C’est pourquoi nous continuons à travailler au développement économique de notre secteur, mais nous restons prêts à répondre par des projets aux besoins exprimés pour améliorer la vie nos concitoyens, toujours avec une extrême prudence car il est nécessaire d’allier rigueur budgétaire et enthousiasme pour l’avenir.
Budget de notre Communauté de Communes
Pour l’année 2008, le Conseil Communautaire a approuvé, en ayant conscience de ne pas alourdir la pression fiscale de nos contribuables, un budget général répartis par :
- Section FONCTIONNEMENT :
Dépenses 4 477 360 €
Recettes 4 903 585 €
La section de fonctionnement regroupe les dépenses générales telles que les charges de gestion courante, le personnel, la collecte et le traitement des déchets ménagers, le transport à la demande, la restauration et le transport périscolaire, charges financières,…
- Section INVESTISSEMENT :
Dépenses 3 838 900 €
Recettes 6 467 274 €
La section investissement finance les projets de la Communauté de Communes. Il s’agit notamment de la réalisation de zone de la Boulouze, création de la Maison de l’emploi, entretien des voies communautaires, plantations au bord du canal (travaux prévus sur plusieurs années) achats fournitures pour le RASED, agencement avec matériel et mobilier pour le RAM (relais assistantes maternelles), remboursement des emprunts (capital),…
Le budget annexe pour le funérarium a été adopté pour :
Section FONCTIONNEMENT :
Dépenses 44 078 €
Recettes 44 078 €
Section INVESTISSEMENT :
Dépenses 45 956 €
Recettes 45 956 €
Le budget annexe pour ZAE La Boulouze (zones parcellaires à revendre) a été adopté pour :
Section FONCTIONNEMENT :
Dépenses 8 549 938 €
Recettes 8 539 738 €
Ce budget est un outil vivant qu’il convient d’adapter en permanence à la réalité.
Chaque modification de celui-ci constitue un nouvel acte de gestion et de décision.
