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LES COMPETENCES > Cadre de vie

Une façade refaite
Une aide pour la réfection des façades
Consciente de l’importance de la mise en valeur et de la préservation de la qualité du patrimoine bâti, la Communauté de Communes Rives de Saône – Saint Jean de Losne – Seurre a décidé de favoriser le ravalement des façades des maisons situées sur l’ensemble de son territoire (37 communes).

Vice-président aux travaux: Alain IMBERT.


Attention: les travaux commencés n'ouvrent pas droit à subvention; de même, chaque projet doit être conforme aux règlements d'urbanisme et sanitaire du Département de la Côte d'Or.

 

Pour les communes du canton de Seurre, il s’agit d’une poursuite de l’action engagée pendant l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Elle sera dorénavant étendue aux communes du canton de Saint Jean de Losne.

La Communauté de Communes accorde jusqu’en janvier 2010 une subvention de 500 à 1000 € pour les travaux portant sur les façades des logements occupés en tant que résidence principale ou secondaire et sous réserve que les propriétaires occupants ou bailleurs respectent certaines conditions : habitation construite avant 1945, plafond de ressources, …..

Les techniciens du CDAH-PACT de la Côte d’Or sont gratuitement à leur disposition pour les conseiller et les assister dans le montage de leur dossier de demande de subvention.

(n°vert : 0800.101.128)

Pour bénéficier de cette aide, les propriétaires ne devront pas démarrer les travaux avant réception de l’accord de subvention délivré par la Communauté de Communes.

Il n’y aura pas comme précédemment de permanence fixe pour l’accueil du public.



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Site Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
Site Institut National de la Consommation
Site participation 1% des employeurs

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