Que recouvre le service public d’élimination des déchets ?
Le service d’élimination des déchets recouvre trois domaines d’intervention :
la collecte et le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles,la collecte, le tri et le conditionnement des recyclables issus des Points d’Apport Volontaire,
la gestion des quatre déchèteries intercommunales.

Comment se décide le montant global de la TEOM à percevoir dans l’année par la Communauté de Communes ?
Le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés fait l’objet d’un budget annexe qui s’auto équilibre (pas d’intervention du budget général de la Communauté de Communes) avec les différentes recettes (recettes de vente des recyclables, soutiens d’Eco-Emballages et subventions), avec les Redevances Spéciales (versées par les bâtiments exclus du champs du foncier bâti soit les bâtiments publics, versées par les campings et par certains gros producteurs de déchets) et avec la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
Le budget primitif du service déchets pour l’année civile n est préparé en début d’année n et doit être arrêté avant le 31 mars de l’année n. Le principe de son auto-équilibre repose sur la TEOM dont le montant est calculé par différence entre les dépenses et les recettes.
Par exemple, le montant de la TEOM pour l’année 2005 se montait à 560 349 euros pour le canton de St Jean de Losne et à 590 010 euros pour le canton de Seurre.

Comment est réparti ce produit ?

Ce produit est ensuite réparti suivant deux clefs de répartition :

• un zonage permettant une différenciation du montant de l’impôt en fonction du service rendu. Par exemple, sur le Canton de St Jean de Losne, il existe trois zones : zone 1 : 1 ramassage par semaine, zone 2 : 1.5 ramassages par semaine et zone 3 : 2 ramassages par semaine ; les personnes se situant sur les zones 2 et 3 payant davantage que les personnes situées en zone 1,

• la valeur du foncier bâti : cette taxe est effectivement versée par les foyers assujettis à la taxe foncière sur le bâti et est corrélée à la valeur du foncier bâti.
Le montant de cette taxe est donc indépendant de la quantité de déchets produits par le foyer.
 
Existe-t-il d’autres moyens de financement ?

Certaines collectivités, peu nombreuses, ont mis en place une REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères). A la différence de la TEOM, il ne s’agit plus d’un impôt. Cette REOM est à rapprocher de la redevance assainissement. Un tel mode de financement permet de créer un lien économique entre la quantité du produit en question et le montant de la redevance. Généralement, cette redevance est composée d’une part fixe (frais fixes indépendants de la quantité) et d’une part variable (dépendant de la quantité). Dans le cas des déchets, cette part variable peut-être appréciée suivant plusieurs critères : le plus souvent, en fonction du nombre de personnes dans le foyer.
Un autre critère qui tend à se développer est la quantification des déchets, soit par le volume et le nombre de sorties des bacs, soit par le poids, grâce à un système de pesée embarquée.
Ce système, plus stimulant, en particulier pour les foyers qui trient de façon optimale et qui compostent la fraction fermentescible de leurs ordures, exige cependant davantage de moyens humains au sein des collectivités et des équipements supplémentaires (bacs, système d’identification des bacs, équipement du camion, logiciel, …). L’avantage pour la collectivité est également déterminant : les retours d’expérience montrent une nette diminution des quantités d’Ordures Ménagères Résiduelles à traiter et une nette augmentation des quantités d’emballages à recycler.