Préambule:  Les professionnels, de part leurs activités, génèrent des quantités de déchets relativement importantes, comparativement à un foyer moyen. Ceci étant, il n'y a pas d'offre privée adaptée à ces gisements qui restent quantitativement inintéressants pour les collecteurs du marché. Cela a pour conséquence de favoriser les pratiques inciviques et non réglementaires, dommageables pour l'environnement (brûlages, dépôts sauvages, rejets au milieu naturel et dans les réseaux d'assainissement) et coûteuses pour la collectivité (mélange aux Ordures Méangères et apport clandestin en déchèterie).

Que dit la loi? Les collectivités n'ont pas l'obligation de s'occuper et de gérer les déchets non ménagers. Elles en ont la possibilité.

Quelle politique sur la Communauté de communes? L'accueil des professionnels en déchèteries a été discuté dés la mise en service des déchèteries. Il a été décidé d'ouvrir les déchèteries aux professionnels du territoire, moyennant leur participation financière. Celle-ci est fonction de la quantité et de la catégorie de déchets. Plus le déchet est dangereux, plus la participation est élevée.

Quel partenariat? La Chambre de Métiers et de l'artisanat de Côte d'Or accompagne la Communauté de communes depuis 2004, dans l'organisation et le contrôle de l'accès des professionnels en déchèteries.

Quelle organisation? (cf fiche "accueil des professionnels")

Quel contrôle? Le contrôle est effectué par les gardiens des différentes déchèteries qui sont formés pour accueillir les professionnels et recueillir leur participation financière sous forme de tickets prépayés.

Pourquoi renforcer ce contrôle? Pour maîtriser les flux de déchets des professionnels tant en qualité qu'en quantité, tout en proposant un service efficace et complémentaire au marché privé, par une facturation adaptée et dont le montant correspond à l'importance du service rendu.

Mise en oeuvre sur le territoire communautaire en 2006 ? Un premier outil mis à disposition gratuitement par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat est testé en 2006, sur la déchèterie de Seurre. Il s'agit du Logiciel MADED (Maîtrise de l'Apport des Déchets en Déchèterie) qui permet de référencer les apports des professionnels et de suivre un certain nombre d'indicateurs. Cela dit, le logiciel ne permet pas un contrôle suffisant. Il reste un outil précieux de suivi et de statistiques.

Une autre solution plus efficace est testée sur quelques collectivités :

• présentation d'un badge personnalisé à l'entrée de la déchèterie,
• enregistrement sur une console par le gardien des apports par type de déchet estimés au m3 ou au poids, selon le déchet,
• impression de 2 bons de dépôts (imprimantes tockets),
• envoi des factures.

Perspectives pour la Communauté de communes en 2007: entrer en contact avec les collectivités qui ont mis en place ce système de contrôle et chiffrer les coûts d'investissement / fonctionnement.