Compte renduConseil Communautaire du 12 juillet 07
La séance s’est tenue de 20 heures 10 à 22 heures 20 à Losne, sous la Présidence de Jean-Luc SOLLER, Président de la Communauté de Communes.
Il annonce les prochains rendez-vous : bureau le 7 septembre à 20 heures à Seurre. Le prochain conseil communautaire est quant à lui programmé le 17 septembre à 20 heures.
Etaient présents : 60 délégués sur 106 en exercice Mmes BOUVET ; DEPREY ; FOURNIER ; GAUSSENS; GAUTHERON ; GIRARDOT ; LOTTIER ; OZANON ; REVERDIAU ; ROYER ; SERMAGE; SAUNOIS; MM ASPESANI; AUBRY ; BAILLY Henri ; BARBIER ; BEAUNEE ; BELORGEY; BEZ ; BIDEAU ; BOILLEY; BOMPY ; BONNAIRE ; BONNET; BONNOT ; BOURDOT ; BOURRICHON; CHAPELOTTE; CHOSSAT DE MONTBURON ; COUZON; DE LA TORRE; DELINEAU; DESCOURVIERES ; DUMONT ; DUNAND; FEBVRET ; GAILLARD ; GALLET ; GANEE ; GARNIER ; IMBERT ; JACQUET ; JAVOUHEY ; KESSELER ; LAPOSTOLLE ; LEROY ; LONJARET ; MAIGROT ; MINET Roland ; MOUTRILLE; PARRIAUX ; PERRIN François; ROLIN ; ROUSSEAU; SCHWAB ; SEIGNEZ ; SOLLER ; VACHET ; VOIRAND; ZADOINOFF ; Etaient excusés / remplacés : Les 4 délégués suivants : MM. JOBARD (représenté par M. AUBRY) ; MACAIRE (représenté par M. GARNIER) ; ROTH (représenté par M. BIDEAU) ; M. LOMBARD (représenté par M. LAPOSTOLLE) Etaient absents : les 46 délégués suivants : Mmes CELESTRANO ; CLERGEOT; DONIUS (excusée) ; GARCIA (excusée); LAPIERRE ; LAPORTE ; LECLERCQ ; THURILLAT ; VENERO MM. ANGONNET ; AUBRUN ; BERTHELON; BOISSARD; CATINOT (excusé) ; CHANNET ; COLNAY; CORDEROT (excusé) ; DECUPPER ; DENNINGER ; DEROZIER (excusé); DERVIER ; FLAGEOLET; FORESTIER ; GAUDOT ; GAUMIOT ; GIRARDOT ; GUEDENEY ; HASELBAUER; HENRY Georges Louis (excusé) ; KOSOROG ; LAGNEAU; LESAULNIER; LOTT ; MAGNIN; MERLE ; MICHAUD; NIOT ; PELLETIER (excusé); PERRIN Rémy; REGNAULT ; RENAUX (excusé); ROUX ; RUINET ; SCHLEUNIGER (excusé); TRAPET ; ZECCHINI (excusé); Ont également assisté à la séance : Melle PASQUIER : directrice générale des services ; Monsieur DESCHAMPS, comptable public et Madame PAGEAUD, conseillère municipale de Losne. Le quorum étant atteint, la séance s’est déroulée selon l’ordre du jour et en s’appuyant sur la note commentée et les annexes envoyées aux délégués.
Le Président, Jean-Luc SOLLER, communique à l’assistance 2 informations importantes :
→ la Fédération Internationale et la Fédération Nationale de Canoë Kayak ont confirmé que la candidature du site de Saint Jean de Losne a été retenue pour l’organisation des championnats d’Europe de Canoë kayak en ligne, en 2011
→Technoport de Pagny : la SEMAAD affiche un solde positif. En conséquence, il n’y aura pas d’appel de fonds en direction des collectivités. Cela représente une « économie » de 33 000 € pour la communauté de communes. Les projets d’investissements qui avaient été programmés seront réalisés (vidéo surveillance, clôture, ligne ferroviaire).
L’ordre du jour supplémentaire est accepté à l’unanimité.
Le compte rendu du conseil communautaire du 27 juin 2007 est soumis à l’approbation des délégués et est approuvé à l’unanimité.
I / QUESTIONS AVEC DEBAT DONNANT LIEU A DELIBERATION
Question n°I.1 : ADSL : concrétisation du projet : conventions et demandes de subventions Contexte : la délibération n° 001-2007 du 17 janvier 2007 avait pris 3 dispositions pour parfaire le maillage du territoire en matière d’ADSL.A l’issue des appels d’offres, nous entrons à présent dans la phase opérationnelle. Le maillage du territoire à desservir se fait à partir de deux sources à très haut débit : Grand Chalon et Nuits St Georges
Le wifi transmet à vue des ondes de point haut en point haut depuis les sources : les relais prévus sont les églises de Chivres, Montmain, Labergement les Seurre, Labruyère, Franxault, Magny Samerey, Esbarres et Seurre, les châteaux d’eau de Franxault, Charrey et Laperrière ; l’ancienne école de Villars à Esbarres.
Des conventions de mise à disposition gracieuse doivent être signée avec les 9 communes. Des conventions triennales doivent être signées avec la SDEI, le syndicat des eaux de Seurre et celui de Laperrière sur Saône pour l’utilisation des châteaux d’eau. Une redevance annuelle de 500 € sera demandée à la communauté de communes Les dépenses prises en charge par la communauté de communes sont les suivantes : | Objet | Montant |
Location nacelle pendant 2 jours | 2 134 € HT |
Kit connexion pour la communauté de communes (société NUMEO à Ecully) | 4 000 € HT |
2 hots spots (l’un pour Seurre, l’autre pour Saint Jean) (société NUMEO à Ecully) | 700 € HT |
Redevance points hauts syndicats des eaux (SDEI et syndicat des eaux de Laperrière sur Saône et Seurre) pour 2 points chaque | 3 000 € HT |
TOTAL | 10 130 €HT |
Il est à noter que 80 % de la dépense hors taxe sera prise en charge par le Conseil Général de Côte-d’or et le conseil régional de Bourgogne.
La dépense résiduelle à charge de la communauté de communes s’élève à 2 134 €HT (2553 €TTC).
Résultat du vote à main levée pour /
a) autoriser le Président à signer les 2 types de conventions avec les communes, la SDEI et les syndicats des eaux concernésb) procéder aux engagements de dépenses et à passer les commandesc) solliciter les subventions auprès du CG 21 et de la région. Votants : 60 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 60
Question adoptée à l’unanimité Monsieur COUZON signale que le conseil municipal de Seurre a donné son accord sous réserve de celui de la paroisse. Il demande qui prend en charge les dépenses d’électricité et d’assurance.Michel MOUTRILLE précise que la consommation électrique est faible, de l’ordre de 8 watts / heure. L’opérateur doit vraisemblablement être assuré (à vérifier). Les travaux vont démarrer (avec un certain retard) le 16 juillet.Un délégué fait écho à une affirmation de France Télécom selon laquelle l’ADSL arrosera 100 % du territoire d’ici 1 an. Il s’interroge sur la pertinence de solliciter NUMEO. N’aura-t-on pas dépensé de l’argent pour rien ?Jean-Luc SOLLER rappelle que les investissements que devra opérer France Télécom sont très lourds car il y a un retard technique très important. Nous pouvons considérer que nous sommes partis pour 5 ans Question n°I.2 : ADSL : participation financière à la fourniture et à l’installation des antennes des particuliers Ce principe a été approuvé en 2006. Une provision de 4500 € a été inscrite au BP 2007.Il s’agit d’aider chaque foyer qui s’équipe à hauteur de 50 €. La participation communautaire est réglée directement à l’entreprise MALLISAT de Trouhans.90 foyers sont concernés par la mesure, car ils ont souscrit un abonnement pendant la période de référence comprise entre le 23 avril et le 24 mai 2007.A titre d’information, le coût total de l’installation s’élève à 114 €.Cette dépense est entièrement à la charge de la communauté de communes puisqu’aucune aide n’est envisageable. Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président à régler la somme de 4 500 € (90 x 50 €) à la société MALLISAT, sur présentation de justificatif (liste des foyers ayant fait l’objet d’une installation) : Votants : 60 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 60
Question adoptée à l’unanimité Question n°I.3 : Activité canoë kayak : convention avec l’ASVBD et la Nautique Seurroise pour mise à disposition du chargé de mission et du matériel Contexte : L’ASVBD ne bénéficie plus aujourd’hui de subvention directe. En revanche, un animateur canoë kayak a été recruté par la communauté de communes. Cet agent intervient dans le cadre de l’école de canoë kayak et il est également mis à disposition du club ASVBD. En échange, le club prête à la communauté de communes le matériel nécessaire (embarcations, gilets de sauvetage, ….). Afin de formaliser cet accord, une convention est nécessaire. Pour répondre à la question de Madame BOUVET relative à la quotité horaire de la mise à disposition, le Président commente l’article 1.3 organisation de la convention. La mise à disposition se fait dans la limite de 40 % du temps de travail de l’agent (employé à 35 heures hebdomadaires).
Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président à signer la convention :
Votants : 60 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 60
Question adoptée à l’unanimité Question n° I. 4 : délégation de service public pour le SPANC : choix des candidats admis à soumettre une offre Par délibération n° 030-2007 du 27 février 2007, les délégués de la Communauté se sont prononcés pour une gestion du SPANC en Délégation de Service Public.
Le cabinet Eau +01 a été choisi pour assurer une mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
L’avis d’appel public à candidatures a été adressé le 10 mai 2007 au Journal du Palais et au Moniteur des TP. Date limite de remise des candidatures le 20 juin 2007 à 12 heures.
L’examen des candidatures a eu lieu le 20 juin à 15 heures, en présence des membres de la Commission de Suivi de Délégation de Service Public.
Cinq sociétés ont présenté, dans les délais, un dossier de candidatures : VEOLIA ; SAUR ; COVED ; SDEI ; BERTRAND.
La Commission doit contrôler si tous les documents prévus dans l’appel de candidatures sont complets. Un premier examen des dossiers fait apparaître que 4 organismes sur 5 seraient recevables. Une analyse sera effectuée par la société Eau+01.
Le rapport d’ouverture des candidatures par la société Eau+01 précise :
« Au terme de l’analyse de chaque candidature et suite à l’avis de la commission, Monsieur le Président décide que les 5 candidats sont admis à présenter une offre »
Avant d’adresser le DCE aux candidats, il convient que le Conseil Communautaire entérine la décision de la Commission de DSP pour le choix des candidatures.
Résultat du vote à main levée pour accepter les 5 candidatures de : VEOLIA – SAUR – COVED – SDEI - BERTRAND :
Votants : 60 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 60
Question adoptée à l’unanimité Question n° I.5 : souscription d’un emprunt pour l’acquisition d’une benne OM Une consultation a été lancée le 19 juin dernier auprès de 3 établissements bancaires de Saint-Jean-de-Losne (CREDIT AGRICOLE – CREDIT MUTUEL et BANQUE POPULAIRE) afin d’obtenir leurs conditions pour un emprunt de 140 000 €, sur 5 ans, pour l’achat d’un camion-benne. Elles figurent dans le ci-dessous tableau comparatif :
| Etablissement | Taux fixe | Annuités | Durée du prêt | Validité de l’offre | Frais de dossier |
| Trimest. | Semest. | annuel | |
| Crédit Agricole | 4,50 % | 7 856,14 € | | | 5 ans | 22.07.2007 | néant |
| Crédit Mutuel | 4,50 % | 7 856,14 € | | | 5 ans | 10 jours à/c du 26.06.07 | néant |
| Banque Populaire | 4,09 % | 7 775,73 € | | | 5 ans | 25.07.07 | néant |
| 4,11 % | | 15 630,60 | | 5 ans |
| 4,15 % | | | 31 580,43 | 5 ans |
Vu le délai très court de la validité de l’offre, il convient que les élus se positionnent dès à présent.
Résultat du vote à main levée pour retenir l’offre de la banque Populaire (version remboursement trimestriel) et autoriser le Président à signer le prêt :
Votants : 60 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 60
Question adoptée à l’unanimité Monsieur MINET demande si le camion est équipé de la pesée embarquée.
Monsieur ZADOINOFF précise que le câblage est prévu pour une future adaptation à la pesée embarquée.
Pour répondre à la question de Madame LOTTIER quant au devenir de l’ancienne BOM, Monsieur SOLLER précise qu’il est prévu de la vendre. Elle a été estimée à 30 000 €.
Madame LOTTIER demande à avoir connaissance des résultats de la renégociation du prêt OREX.
Monsieur IMBERT informe l’assemblée que le Crédit Mutuel a fait la meilleure offre.
Question n° I.6 : Avenant n°1 au marché de gestion et exploitation des 4 déchèteries intercommunales avec la société ONYX Est Les lots n°1, 3, 4 ,5 et 6 (comprenant l’exploitation, les déchets verts, le bois, les déchets ménagers spéciaux (D.M.S.) et les huiles alimentaires usagés) du marché de gestion et exploitation de 4 déchèteries intercommunales, a été confié à la société BOURGOGNE RECYCLAGE par délibération, en date du 27 février 2007Le lot n°2 (comprenant les gravats, la ferraille, les D.N.R. - déchets non recyclables - et les cartons) du marché de gestion et exploitation de 4 déchèteries intercommunales, a été confié à la société ONYX Est par délibération, en date du 27 février 2007. L’exécution du marché a débuté le 02 avril 2007. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est due sur les D.N.R. à hauteur de 7.50 euros H.T. / tonne et sur les D.M.S. à hauteur de 9.15 euros H.T. / tonne. Elle est perçue respectivement par les deux sociétés précitées puis reversée intégralement pour affectation à l’ADEME (dans la limite de 25 millions d’euros). A compter du 1er juillet 2007, en référence à la loi de finance rectificative pour 2006 n°206-1771 du 30/12/2006, la TGAP passe à 8.10 euros H.T. / tonne de D.N.R. et à 9.90 euros H.T./ tonne de D.M.S. Cela représente une hausse de 8 %.Par ailleurs, à compter de 2008, la TGAP sera révisée, chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.A titre d’illustration, en 2006 les D.N.R. ont représenté tonnes et les D.M.S. tonnes. Résultat du vote à main levée pour formaliser ces évolutions : · par l’avenant n°1 au marché de gestion et exploitation des 4 déchèteries intercommunales, lot n°2,
· par l’avenant n°1 au marché de gestion et exploitation des 4 déchèteries intercommunales, lot n°1, 3, 4, 5 et 6.
Votants : 60 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 60
Question adoptée à l’unanimité Question n° I.7 : Désignation du maître d’œuvre chargé des travaux de réhabilitation de l’ancienne usine TPC à SEURRE Par délibération du 25 avril 2007, le Président a été autorisé à lancer la consultation en vue de désigner la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de TPC.
L’Exécutif et le personnel de la Communauté de Communes ont élaboré une notice programme qui a servi de base au marché (procédure adaptée), étant entendu que l’Avant-Projet Sommaire qui sera élaboré par l’architecte sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire qui se réunira fin 2007.
La remise des offres a été fixée au mardi 10 juillet 2007 à 12h00.
Rappel des critères de jugement des offres : - montant des honoraires (pondération : 75 %)- mémoire technique (pondération : 25 %) Voir la synthèse des offres remises dans les délais et qui ont été examinées le 10 juillet.
Hormis l’offre de Monsieur DALMOLIN, toutes les propositions émanent de cabinet regroupant un ensemble de compétence : bureau d’étude béton, bureau d’étude fluide, économiste du bâtiment, ….
| N° offre | Nom | Montant honoraires HT | Rémunération en pourcentage du montant HT des travaux | Note honoraires /75 | mémoire technique/25 | Note finale/100 |
| 1 | WBA | 66 400 € | 8,3 % | 75 | 25 | 100 |
| 7 | CORNU T. | 72 000 € | 9 % | 69,17 | 21 | 90,17 |
| 3 | ARCHIMEN | 80 000 € | 10 % | 62,25 | 23 | 85,25 |
| 2 | DAL MOLIN | 76 220 € | 9,5 % | 65,34 | 14 | 79,34 |
| 6 | BAU | 80 000 € | 10 % | 62,25 | 16 | 78,25 |
| 4 | ARCAD 26 | 94 400 € | 11,8 % | 52,75 | 25 | 77,75 |
| 8 | PELLE JF. | 88 468 € | 11,06 % | 56,29 | 20 | 76,29 |
| 5 | ARREAL | 90 100 € | 11,26 % | 55,27 | 18 | 73,27 |
La CAO propose de retenir le cabinet WBA (en groupement avec Espace INGB). WBA prend en compte le souci de la collectivité d’avoir un budget objectif. WBA compte 2 associés dont l’un est basé à Belfort. Une esquisse sera proposée avant l’APS.
Résultat du vote à main levée pour entériner le choix de la CAO et autoriser le Président à notifier le marché au cabinet WBA :
Votants : 60 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 60
Question adoptée à l’unanimité Question n° I.8 : Avenants au marché des travaux du RAM à Pagny-le-Château Dans le cadre des travaux d’aménagement du RAM, plusieurs avenants sont proposés :
| LOT | Entreprise | Montant initial marché en TTC | Montant avenant en TTC | % avenant/Marché | Motif |
4 – Menuiserie Bois | LAGARDE | 19 882,52 € | 602,83 € | 3,17 | Agrandissement de 2 fenêtres pour harmonisation par rapport aux autres sur une même façade |
8 - Serrurerie | MUGNERET | 3 358,37 € | 763,05 € | 22,72 | Installation de gardes-corps aux fenêtres des 2 bureaux, compte-tenu du réhaussement de la dalle de l’étage |
12 - Electricité | LAPIERRE | 12 036,66 € | 162,72 € | 1,35 | Raccordements téléphoniques supplémentaires pour internet et réseau informatique |
L’avenant de l’entreprise Mugneret, > 5% du marché initial, a été approuvé par la CAO réunie le 10 juillet 2007.
Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président à signer les 3 avenants :
Votants : 60 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 60
Question adoptée à l’unanimité Question n° I.9 : modification règlement intérieur de l’accueil péri scolaire : Ce document est remis aux familles au moment de l’inscription. En raison de la création de trois nouveaux sites et une réflexion sur le mode d’inscription, il est proposé les modifications suivantes :
Dans le texte, les modifications apparaissent en italique.
A/ Public concernéL’accueil périscolaire est accessible aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires du RPI de Seurre, du RPI de Saint-Seine-en-Bâche, de Losne, d’Echenon, de Saint-Usage, de Saint-Jean-de-Losne, de Trouhans, du RPI de Pagny-le-Château, du RPI de Franxault.B/ lieux D’ACCUEIL DU MATIN ET DU SOIR¨ Ecoles d’Echenon : foyer (bibliothèque) de Saint Usage,,¨ Ecoles de Saint-Usage : foyer (bibliothèque) de Saint Usage,¨ Ecoles de Saint-Jean-de-Losne : une salle de classe de l’école élémentaire, ¨ Ecole de Losne : salle du périscolaire au 1er étage de l’école Louis Pergault,¨ RPI Saint-Seine-en-Bâche : salle des fêtes de Saint-Seine-en-Bâche ¨ Ecoles de Seurre : salle polyvalente de l’école de la Cité Verte ¨ Ecole de Trouhans¨ RPI de Pagny-le-Château salle des fêtes¨ RPI de Franxault salle communale (derrière école maternelle) I ATTENTION POUR LES ECOLES DES RPI DE FRANXAULT, PAGNY-LE-CHATEAU et SAINT-SEINE-EN-BACHE : Les enfants scolarisés utiliseront les transports du Conseil Général pour se rendre à leur école ou à leur accueil périscolaire. Ils seront accompagnés d’un adulte référent (accompagnateur du Conseil Général ou animateur de l’accueil). D/ correspondance PARENTS EQUIPE PEDAGOGIQUE¨ FEUILLES JOURNALIERES DE PRESENCES : A l’arrivée de votre enfant et au départ de celui-ci, une feuille d’émargement est à remplir par la personne accompagnant l’enfant. Ce document est un document administratif OBLIGATOIRE attestant le relais des responsabilités mais aussi un outil confirmant l’état de présence de votre enfant. F/ restauration et modalité de déplacement:Lieux et organisations :Pour les enfants de Trouhans : maison de retraite de Saint-jean-de-Losne ATTENTION : déplacement en véhicule 9 places – nombre de place limitée à 8 enfantsPour les enfants du RPI de Pagny : Salle des fêtes de Pagny-le-ChâteauLes repas sont fournis sous vide par une société de restauration, puis réchauffés par une personne de service.Déplacement : par les bus du transport scolaire du Conseil Général (vous renseigner en mairie)Pour les enfants du RPI de Franxault : salle communale (derrière école maternelle)Les repas sont fournis sous vide par une société de restauration, puis réchauffés par une personne de service.Déplacement : par les bus du transport scolaire du Conseil Général (vous renseigner en mairie)Inscription prévisionnelle :I ATTENTION la priorité sera donnée aux familles dont les deux parents travaillent ou parent isolé . Modification du prévisionnel :
Toute modification doit être donnée au secrétariat et doit être effectuée
au plus tard le mardi midi pour la semaine suivante, sur feuille rectificative à retirer aux lieux d’accueil et remis dans la boite à lettre rue Martène, ou par fax, ou par mail et en dernier recours par téléphone
6 03.80.77.90.27
8 périsco.svs@wanadoo.fr
' 03.80.77.92.72 ou 06.22.02.23.69
Résultat du vote à main levée pour accepter ces modifications :
Votants : 60 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 60
Question adoptée à l’unanimité Madame BOUVET suggère à l’assemblée d’envisager la garderie les mercredis.Monsieur SOLLER explicite les résultats de l’enquête conduite avec l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA). Sur 1200 questionnaires envoyés, le taux de retour a été très intéressant puisque nous avons reçu 492 réponses.Notre territoire est caractérisé par des revenus inférieurs à ceux de la moyenne française. En effet, le revenu médian est de 4755 € pour une famille 2adultes + 2 enfants.72 % des familles de notre territoire sont en-dessous.Il apparaît, à la lecture des réponses, que la garde du mercredi est en effet plébiscitée. Cela représente une charge supplémentaire de 150 000 € pour la communauté de communes pour 36 jours de fonctionnement. Il y a également une demande de garde pour le samedi.Monsieur BONNAIRE insiste sur le fait que l’accueil du mercredi exige une organisation différente de celle du péri scolaire. En effet, l’accueil ne pourra pas se faire dans les mêmes conditions de proximité et il ne pourra y avoir que 2 lieux d’accueil. L’idée de platerforme de loisirs a été envisagée, afin de ne pas concurrencer les clubs sportifs et culturels.Le projet éducatif 2008-2010 doit intégrer cette demande. Question n° I.10 : accueil péri scolaire : conventions restauration scolaire zone de service Saint Jean L’organisation actuelle a recours à 3 fournisseurs de repas :
►maison de retraite de Saint Jean de Losne La délibération n° 168-2006 du 19 décembre 2006 avait entériné le dispositif. Il était notamment convenu que le tarif du repas passe à 3,13 € à partir du 1er septembre 2007. Par ailleurs, le numerus clausus passe de 42 à 50 repas maximum/jour.
►collège des Hautes Pailles à Echenon Collège des Hautes pailles renouvellement de la convention sur la même base. Modification de la tarification pour janvier 2008 (passera au CA de décembre)
Les tarifs applicables du 1er septembre au 31 décembre 2007 sont les suivants :
- 2,54 € pour les – de 6 ans
- 3,04 € pour les enfants de primaire
- 4,50 € pour les accompagnateurs.
►société Delphor pour le site de Saint Seine en Bâche DELPHOR (SHCB) une proposition de convention nous sera envoyée pour jeudi 5 juillet. Livraison sur 3 sites sur 141 jours par année scolaire :
Saint-Seine-en-Bâche (renouvellement) environ 20 repas par jour
Franxault minimum 6 repas sur une base d’une moyenne de 20 repas par jour
Pagny-le-Château minimum 6 repas sur une base d’une moyenne de 20 repas par jour
Coût de la prestation : 2,95 € par repas servi
Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président à signer ces conventions :
Votants : 60 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 60
Question adoptée à l’unanimité Voir également question I.14
Question n° I.11 : accueil péri scolaire : conventions avec les transporteurs ►convention avec la société Danh Tourisme La délibération n° 110 du 2 octobre 2006 entérinait la proposition de la société DANH Tourisme
Renouvellement de la convention par tacite reconduction avec la société DANH Tourisme pour le transport des enfants de Saint-Usage, Losne et Echenon lors de la pause méridiennne, afin qu’ils rejoignent leur lieur de restauration (collège d’Echenon ou maison de retraite de Saint Jean de Losne).
Le coût s’élève à 71 €HT par trajet A/R (Losne– Saint usage – Echenon avec dépose au collège d’Echenon et à la maison de retraite de Saint Jean de Losne)
►convention avec les taxis Flippe Par délibération n° 182 du 19 décembre 2006, les délégués ont accepté de passer contrat avec les taxis Flippe de Seurre, pour transporter des enfants et assurer le trajet aller retour entre l’école de la cité verte et l’hôpital de Seurre. Pour la période du 1er janvier au 6 juillet 2007, le tarif était de 15 € par trajet.La nouvelle convention fixe le tarif à 25 € par jour pour 2 trajets. Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président à signer ces conventions :
Votants : 60 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 60
Question adoptée à l’unanimité Question n° I.12 : accueil péri scolaire : conventions avec les communes pour la mise à disposition de locaux ►renouvellement des conventions par tacite reconduction pour les communes de Losne, Saint-Jean-de-Losne, Seurre (convention jamais signée), Saint-Usage et Saint-Seine-en-Bâche.
►Nouvelles conventions :
o A Franxault utilisation d’une salle spécialement aménagée pour l’accueil (derrière école maternelle)
o A Trouhans utilisation de l’ancienne école sur la place de la commune
o A Pagny-le-Château utilisation de la salle des fêtes
Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président à signer ces conventions :
Votants : 60 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 60
Question adoptée à l’unanimité
Question n° I.13 : compétence musique : plusieurs décisions L’école de musique communautaire se déploie sur 2 sites : Brazey en Plaine et Seurre. 
