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Vie Municipale
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Carte nationale d'identité sécurisée |
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
La présence du demandeur est indispensable (signature de la demande et prise d'empreinte) ainsi que la présence d'un des parents (ayant autorité parentale) pour un mineur.
Valable 10 ans. La demande doit être faite auprès de la mairie de son lieu de domicile. C'est une formalité gratuite.
Documents à produire :
- 2 photos identité
- 1 justificatif domicile
- 1 extrait acte de naissance
- ancienne carte d'identité ou déclaration perte/vol
- document avec photo (permis de conduire, etc.)
- pour les mineurs et les femmes mariées : livret de famille
- timbre fiscal de 25€ si vous ne pouvez pas nous fournir
votre carte d'identité que vous aviez déjà en
votre possession
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PASSEPORT BIOMETRIQUE
Ce nouveau passeport remplace le passeport électronique.
Plus d'information en téléchargeant la plaquette d'information de la Préfecture ci-contre.
La présence du demandeur est indispensable ainsi que la présence d'un des parents (ayant l'autorité parentale) pour un mineur.
ATTENTION : pour faire la demande de ce dernier, vous devez vous rendre dans une commune équipée d'une station d'enregistrement des données biométrique : AUXONNE / DIJON / CHENOVE /QUETIGNY / CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (communes les plus proches de notre Canton).
Lors de cette demande, vous pourrez réaliser vos photos d'identité sur place.
valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.
Ce dernier étant un titre individuel, quel que soit l'âge du demandeur, l'inscription d'un enfant sur le passeport des parents ne sera donc plus possible.
Documents à produire :
- 2 photos identité
- 1 justificatif domicile
- 1 extrait acte de naissance
- ancien passeport ou carte d'identité
- déclaration perte/vol
Si vous réalisez les phots sur place :
- 1 timbre fiscal à 89€ pour les adultes
- 1 timbre fiscal à 45€ pour les mineurs de 15 ans et plus
- 1 timbre fiscal à 20€ pour les mineurs de moins de 15 ans
Si vous apportez les photos :
- 1 timbre fiscal à 88€ pour les adultes
- 1 timbre fiscal à 44€ pour les mineurs de 15 ans et plus
- 1 timbre fiscal à 19€ pour les mineurs de moins de 15 ans
- livret de famille pour les mineurs - en cas de divorce/séparation jugement pour connaître l'autorité parentale
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INSCRIPTION LISTES ELECTORALES (Electeurs français et Européens)
Inscriptions possiblent tout au long de l'année, mais prisent en compte que pour les élections de l'année N+1 (s'il y en a)
Toute personne dans l'impossibilité de se présenter elle-même à la mairie, peut adresser sa demande, par correspondance, sous pli recommandé, ou la faire présenter par un tier dûment mandaté avec les pièces justificatives rappelées ci-dessus.
Voir texte en téléchargement ci-contre.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues toute au long de l'année avec une prise d'effet au 1er mars de l'année suivante.
Les personnes intéressées devront se présenter à cet effet, munies de toutes pièces justificatives utiles énumérées ci-dessous :
* électeur français : carte nationale d'identité ou passeport ou livret de famille ou permis de conduire et d'un justificatif de domicile
* électeur ressortissant union européenne : pièce identité, justificatif domicile et déclaration écrite mentionnant la nationalité, l'adresse personnelle et certifiant ne pas être déchu du droit de vote dans le pays d'origineConditions à remplir pour être électeur :
ELECTEURS FRANCAIS
être de nationalité française
être majeur (il suffit d'avoir 18 ans révolus le dernier jour de février)
n'être frappé d'aucune incapacité électorale définie par les articles L.5 à L.7 du code électoral
NUL ne peut être inscrit sur deux listes électorales (sanctions : 1 an de prison et une amende de 15 000 €)
ELECTEURS RESSORTISSANTS UNION EUROPEENNE
être ressortissant union européenne
être âgé de 18 ans
avoir son domicile réel en France
ne pas être privé du droit de vote dans son pays d'origine
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