Ainsi le tribunal administratif de Dijon, dans un jugement du 27 juin 2003, a considéré que les dispositions législatives prévoyant un espace réservé aux conseillers minoritaires ne font pas obstacle à ce que les pages de publications concernées soient également ouvertes aux conseillers de la majorité. Précisions même que, les bulletins d'information municipale ayant pour vocation de promouvoir l'action de la majorité municipale, rien ne réglemente à proprement parler la taille de l'espace d'expression qui lui revient (il n'y a donc pas d'illégalité à ce que le maire accorde aux conseillers de sa majorité un espace deux fois plus important que celui attribué aux autres élus)QE6JO Sénat 16-12-2004/ QE-JO Sénat 10-3-2005

Toujours en ce qui concerne les élus majoritaires, le législateur n'a pas interdit l'insertion, dans le même bulletin, de commentaires explicatifs sur les affaires évoquées par l'opposition. En tout état de cause, il convient de remarquer que la libre expression des minorités dans les bulletins municipaux ne fait pas d'obstacles à l'exercice du droit de réponse. QE-JO AN 30-12-2002