En vue de permettre le développement économique et l’ancrage d’emplois sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme en 2000 a classé constructible une zone d’activités économiques à l’entrée ouest de la Commune.
Ce projet a été porté à la connaissance du Conseil municipal le 30 juin 2005, et des membres de la commission urbanisme les 27 juin 2005 et 11 septembre 2006.
Par délibération du 22 juin 2006, le Conseil municipal, à l’unanimité, souhaite poursuivre ce projet en lançant des études préalables à la faisabilité d’une Zone d’Aménagement Concerté, dite procédure de ZAC sur ce secteur.
Il s’agit d’une procédure d’urbanisme opérationnelle qui a pour vocation d’aboutir à l’aménagement des terrains et à la réalisation de la future zone d’activités.
Comme il est prévu par les textes de loi, la Commune compte associer la population à ce projet de ZAC dans le cadre d’une concertation et ce, dès le commencement des études.
Ainsi, les premiers éléments de ces études préalables seront consultables à partir du
1er décembre 2006 par le biais d’une exposition en Mairie sur panneaux d’affichage.
La concertation sera poursuivie tout au long des études et les éléments d’information seront communiqués à la population au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Un registre d’observations sera ouvert et mis à la disposition du public et la commune vous invite à venir dès à présent faire part de vos avis et attentes sur ce projet.
Zone d’aménagement Concerté (ZAC)
Localisée de chaque côté de la RD 107 (route de DIJON), à l’entrée de la Ville.
Par délibération du 22 juin 2006, la Ville de Chevigny Saint Sauveur a décidé de lancer les études préalables à la création d’une zone d’aménagement concerté destinée aux équipements collectifs, aux activités économiques tertiaires, commerciales et de loisirs et prévu les modalités suivantes de concertation avec la population :
1. Affichage du projet en Mairie sous forme de panneaux rigides,
2. Parution d’un article dans le bulletin Municipal et sur le site de la ville de Chevigny Saint Sauveur
3. Mise à disposition d’un registre en Mairie destiné à recevoir les avis du public,
4. Organisation d’une réunion publique de présentation du projet suivie d’un débat.
La phase de concertation a pour objectif d’associer, durant la phase d’élaboration du projet, les riverains, les associations locales et toute personne concernée par le projet. La concertation constitue un espace d’information, de dialogue et de débat, en amont des études de conception entre la ville de Chevigny Saint Sauveur et toutes les personnes concernées. Les propositions et les remarques seront étudiées et feront l’objet d’un bilan. L’objectif de la concertation est d’aboutir à un projet partagé dans l’intérêt général.
La concertation du public est prévue par le Code de l’Urbanisme, art. L.300-2, qui précise notamment que toute création de ZAC doit faire l’objet d’une concertation préalable.
Le Maire et le Conseil Municipal vous invite à participer à la réunion publique de présentation du projet suivie d’un débat, à la salle des fêtes (située dans les locaux de la mairie) de la ville de Chevigny saint Sauveur :
JEUDI 31 MAI 2007 à 18 heures 30
Zone d’aménagement Concerté (ZAC)
Localisée de chaque côté de la RD 107 (route de DIJON), à l’entrée de la Ville.
Par délibération du 22 juin 2006, la Ville de Chevigny Saint Sauveur a décidé de lancer les études préalables à la création d’une zone d’aménagement concerté destinée aux équipements collectifs, aux activités économiques tertiaires, commerciales et de loisirs et prévu les modalités suivantes de concertation avec la population :
1. Affichage du projet en Mairie sous forme de panneaux rigides,
2. Parution d’un article dans le bulletin Municipal et sur le site de la ville de Chevigny Saint Sauveur
3. Mise à disposition d’un registre en Mairie destiné à recevoir les avis du public,
4. Organisation d’une réunion publique de présentation du projet suivie d’un débat.
La phase de concertation a pour objectif d’associer, durant la phase d’élaboration du projet, les riverains, les associations locales et toute personne concernée par le projet. La concertation constitue un espace d’information, de dialogue et de débat, en amont des études de conception entre la ville de Chevigny Saint Sauveur et toutes les personnes concernées. Les propositions et les remarques seront étudiées et feront l’objet d’un bilan. L’objectif de la concertation est d’aboutir à un projet partagé dans l’intérêt général.
La concertation du public est prévue par le Code de l’Urbanisme, art. L.300-2, qui précise notamment que toute création de ZAC doit faire l’objet d’une concertation préalable.
Le Maire et le Conseil Municipal vous invite à participer à la réunion publique de présentation du projet suivie d’un débat, à la salle des fêtes (située dans les locaux de la mairie) de la ville de Chevigny saint Sauveur :
JEUDI 31 MAI 2007 à 18 heures 30
Vous touverez en téléchargeant les chapitres ci-dessous les éléments qui concernent ce grand projet.
