EXTRAITS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010
Le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni le 19 Janvier 2010 à 20h00, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie.
PRESIDENTE
STOLTZ Elisabeth
CONSEILLERS MUNICIPAUX
PRESENTS ABSENTS
Guillaume CUDOT
Emmanuel DAURELLE
Gilles DAURELLE
Philippe DUBAIL
Sophie GAUTHIER
Frédéric IMBERT
Claude POINSOT
Catherine RAILLARD
Jean-Claude SOBOLE
Daniel VIARDOT
Laurent VICHOT
LEROMAIN Yannick
PROCURATION
ROY Josiane à SOBOLE Jean-Claude
Le compte-rendu de la séance du 09 décembre 2009 est approuvé à l’unanimité.
Avant d’aborder le premier point, Madame le Maire demande l’ajout de deux questions à l’ordre du jour, à
savoir:
- Mobilisation pour Haïti
- Collecte pour les Restos du Coeur
Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité ces ajouts.

MOBILISATION POUR HAITI :
Dans le cadre d’un parrainage de l’Association « Secouristes Sans Frontières », une collecte de fonds est organisée sur la commune depuis le 15 janvier 2010 et jusqu’au 24 janvier 2010. Les dons recueillis seront intégralement reversés à l’association. A l’issue de cette collecte, l’association se rendra sur la commune pour la remise des dons.
Pour soutenir cette action, Madame le Maire propose le concours financier de la commune.
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de faire un don de 1000 € à l’association Secouristes Sans Frontières.

RESTOS DU COEUR :
Dans le cadre de l’opération « Le coeur des Villages » des Restos du Coeur fixée au 23 Janvier 2010, la commune se mobilise et s’associe à la collecte de denrées alimentaires. Comme cela a été annoncé à la population, une permanence est prévue ce samedi 23 de 9h à 12h en Mairie.
Monsieur POINSOT, Monsieur SOBOLE et Monsieur IMBERT tiendront cette permanence.

URBANISME :
DECLARATIONS PREALABLES :
Monsieur BAILLY Jean-Luc : 20 Route de Brétigny : pose de panneaux photovoltaïques : Avis favorable à l’unanimité sous réserve du respect du règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Monsieur BERGER Jean-Michel : 11 Rue des Louvières : local technique piscine : nouvelle demande car implantation du précédent projet non conforme au règlement du PLU :
Considérant que ce projet est désormais situé à 4 mètres de la limite séparative, avis favorable à l’unanimité sous réserve du respect du règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Monsieur BERGER Jean-Michel : 11 Rue des Louvières : piscine enterrée :
Avis favorable à l’unanimité sous réserve du respect du règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
COMMUNE DE CLENAY : 25 Grande Rue : réfection à l’identique toiture bâtiment communal :
Avis favorable à l’unanimité sous réserve du respect du règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

BIBLIOTHEQUE :
TOIT BIBLIOTHEQUE :
Les travaux pour la réfection totale sont réalisés par l’entreprise Simerey pour un montant de 9 791 € H.T (comme vu lors du conseil municipal du 05 mai 2009 : 1665 € H.T pour la gouttière et 8126 € H.T pour le toit)
Avis favorable à l’unanimité.


VOIRIE :
REMPLACEMENT LANTERNES LAMPADAIRES GRANDE RUE :
Présentation du devis de l’entreprise LIRELEC pour le remplacement de 26 lanternes : 12 693.00 € H.T.
Un essai avec une ampoule LED sera réalisé sur un mât.
Monsieur Viardot et Monsieur Daurelle E. se chargent d’étudier ce dossier (devis, essai…).
Dossier à revoir.
PLAN TOPOGRAPHIQUE :
En vue du projet d’aménagement de la RD 28, un devis pour l’établissement d’un plan topographique a été demandé avec les caractéristiques suivantes :
- levé par profils en travers tous les 20 ml.
- les cotes tampons et fils d'eau et les levés des réseaux (AEP et EU).
- environ 1,7 km de linéaire en profil en travers, et les carrefours en semis de points.
Pour un montant de 3500.00 € H.T
Avis favorable à l’unanimité.

DENEIGEMENT:
A revoir. Avis partagés sur l’utilisation du sel pour la voirie.

ESPACE LOISIRS:
COUVERTURE GYMNASE :
Présentation du devis pour la réparation des fuites de la couverture :
Travaux estimés à 14194.95 € H.T
Pour l’heure, l’eau ne s’écoule plus. Toutefois, en cas de besoin, l’entreprise SCOBE sera contactée pour réaliser la recherche et la réparation des fuites pour un forfait de 750 € H.T.
Avis favorable à l’unanimité.

REGLEMENT INTERIEUR :
Madame le Maire présente le règlement intérieur proposé pour l’Espace Loisirs.
Après délibération, ce règlement est approuvé à l’unanimité.

ASSURANCE DU PERSONNEL RISQUES STATUTAIRES :
La commune est actuellement assurée pour ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents dans le cadre du contrat groupe souscrit auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la COTE D'OR. Ce contrat a fait l'objet d'une mise en concurrence par le Centre de Gestion de la COTE D'OR selon les règles prévues au Code des marchés publics.
En conséquence, il est proposé de renouveler, à effet du 1ER JANVIER 2010, l'adhésion de notre commune au contrat groupe du Centre de Gestion de la COTE D'OR aux conditions suivantes :
* Agents CNRACL :
Décès, Accident du travail - Maladie professionnelle, Longue maladie - Maladie longue durée, Maternité (sans délai de carence), Maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes), Taux : 5,30 % des rémunérations des agents CNRACL.* Agents IRCANTEC (éventuellement) :
Garantie complémentaire aux remboursements Sécurité Sociale. - Franchise 10 jours fermes.
Taux : 1,25 % des rémunérations des agents IRCANTEC
Le contrat est souscrit pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Avis favorable à l’unanimité.

NOMINATION D’UN REGISSEUR SUPPLEANT :
Après délibération, le conseil décide de nommer Laurence PALAZZO, adjoint administratif, régisseur suppléant de Mme Catherine RAILLARD.
Avis favorable à l’unanimité. Décision qui fera l’objet d’un arrêté du maire.

QUESTIONS DIVERSES
ECOLE PRIMAIRE : ECOLE NUMERIQUE RURALE :
L’installation du tableau numérique n’a pas encore été réalisée. La configuration de la salle de classe pose quelques problèmes surtout par rapport à l’éclairage du tableau.
Un rendez-vous est prévu avec Image Projetée le mardi 02 février pour étudier de nouveau l’emplacement du tableau et avoir une démonstration de son utilisation.

INFORMATIONS DIVERSES :

SDIS :
La contribution de la commune s’élèvera pour 2010 à 13051 €
ASSURANCE DES BATIMENTS : Dans le cadre du renouvellement des contrats, certaines corrections ont été apportées (bâtiments démolis
supprimés, surface de l’école, ….)
AFFAIRES JURIDIQUES :
Dans le cadre de la requête déposée auprès du Tribunal Administratif par la famille HUGUENIN (annulation des délibérations sur PLU et emplacements réservés), Madame le Maire précise que Maître Audard, avocat agissant pour le compte de la commune, travaille actuellement sur la réponse au mémoire en réplique adverse.
Dossier en cours.

LA PAROLE EST DONNEE AUX CONSEILLERS :
Monsieur Gilles DAURELLE indique que l’absence d’élus lors des obsèques de Mme GONTHIER a été regrettée. Il est précisé qu’un concours de circonstances exceptionnelles a fait qu’aucun élu n’était disponible à ce jour et à cette heure.
Monsieur VIARDOT précise qu’il doit rencontrer l’entreprise des signaux Girod demain pour étudier la signalétique à implanter.
Séance levée à 23h15.