Madame le Maire rappelle que les demandes de permis de construire ou les déclarations de travaux doivent être déposées en Mairie avant le début des travaux. Les travaux ne devant débuter qu’après transmission de l’accord aux intéressés. Pour des travaux intérieurs, il est nécessaire de déposer une demande s’il y a modification de façade, modification de la surface habitable ou changement de destination (par exemple : transformation d’un garage ou d’une grange en pièce habitable). Se renseigner en mairie.
Si vous déposez un permis de construire ou une déclaration de travaux exemptés de permis de construire, dès la date à partir de laquelle les travaux peuvent être exécutés, vous devez procéder à l’affichage sur le terrain de la mention qu’il n’a pas été formé d’opposition ou, le cas échéant, des prescriptions qui vous ont été notifiées. Cet affichage devra être réalisé sur un panneau dont les dimensions seront supérieures à 80 cm qui devra comporter en plus :
-le nom
-la raison sociale ou la dénomination sociale du déclarant
-la date à laquelle les travaux peuvent être exécutés
-le numéro de déclaration
-la nature des travaux
-s’il y a lieu la superficie du terrain, la hauteur de la construction
-l’adresse de la Mairie où le dossier peut être consulté
Cet affichage devra être visible de l’extérieur et ce pendant deux mois et pendant toute la durée des travaux si celle-ci est supérieure à deux mois.
L’inobservation de la formalité d’affichage sur le terrain est punie de l’amende
prévue pour les contraventions de la 5ème classe.