Vous pouvez en bénéficier:
- si vous êtes âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail),
- si vous avez besoin d'une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir - les travaux domestiques de première nécessité pour vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement,
- si vous ne disposez pas déjà de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Bénéfice au titre de l'aide sociale Vous en bénéficiez si vos ressources annuelles sont inférieures à 7 223,45 EUR pour une personne seule et 12 652,36 EUR pour un ménage depuis le 1er janvier 2004 (allocation logement et retraite du combattant non comprise). Si vos ressources sont supérieures à ce montant, vous pouvez en bénéficier par l'intermédiaire de votre caisse de retraite.
Une aide ménagère vient à domicile et se charge: - de vous apporter une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d'entretien, des soins d'hygiène sommaire, des courses, des démarches simples et courantes que vous ne pouvez plus accomplir,
- de vous apporter une présence attentive, le nombre d'heures attribuées est fonction de vos besoins et des possibilités du service.
Prise en charge Cette aide ménagère est prise en charge par l'aide sociale ou partiellement par votre caisse de retraite. Dans les deux cas, une participation financière, déterminée en fonction de vos ressources, pourra vous être demandée.
Cas particulier, allocation en espèce Une allocation en espèce peut vous être accordée, s'il n'existe pas de service d'aide ménagère dans votre commune, ou s'il ne peut répondre à vos besoins, ou si vous préférez employer une personne de votre choix. Son montant est limité à 60% du coût des heures d'aide à domicile accordées.
Exonération des cotisations patronales Si vous recourez à une personne de votre choix, et que vous avez plus de 70 ans (ou sans avoir atteint cet âge si vous êtes dans l'obligation de recourir à l'aide d'une tierce personne et êtes titulaires d'un avantage vieillesse ou d'invalidité), vous pouvez demander à en être exonéré, en tant qu'employeur de l'aide ménagère. Vous devez payer la cotisation chômage et la retraite complémentaire. Vous êtes tenu de déclarer les heures de travail de la personne employée. Pour demander l'exonération des cotisations, adressez-vous à l'URSSAF (union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale).
Comment obtenir une aide ménagère? Vous devez adresser une demande au centre communal d'action sociale (ex bureau d'aide sociale), ou à votre caisse de retraite. Joignez à votre demande les pièces justificatives de vos ressources. Cette aide est cumulable avec la prestation de garde à domicile.
Récupération sur succession Le montant total des sommes qui vous auront été versées au titre de la prise en charge par l'aide sociale pourra être récupéré sur votre succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 46 000 EUR. En revanche, les sommes versées au titre de la prise en charge par les caisses de retraite ne sont pas récupérées sur la succession.
