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Vie Municipale
> Urbanisme
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Une vue panoramique |
Le PLU a été adopté le 13 janvier 2006
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Le règlement du PLU
Ce règlement est établi conformément aux articles R.123-9 et R.123-11 du Code de l'Urbanisme. Il s'applique aux occupations et utilisations du sol suivantes qui sont soumises à autorisation ou déclaration : - les constructions,- les lotissements,- les installations classées pour la protection de l'environnement,- les terrains de camping et de caravaning,- le stationnement des caravanes,- les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs,- les installations et travaux divers :. les parcs d'attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public,. les aires de stationnement ouvertes au public,. les dépôts de véhicules, et les terrains affectés au garage collectif de caravanes,. les affouillements et les exhaussements du sol,- les carrières,- les clôtures,- les travaux de démolition,- les coupes ou abattages d'arbres compris dans un espace boisé classé,- les défrichements, étant précisé que les demandes de défrichement concernant les espaces boisés classés sont irrecevables.
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Le droit de l'urbanisme évolue
Depuis le 1er octobre 2007, le permis de construire et autres autorisations d'urbanisme ont été réformés, se voulant plus clair, plus rapide, plus simple et plus sûr.
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Le SCOT
Instauré par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains), le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale du Dijonnais) a essentiellement pour ambition de permettre un développement équilibré des agglomérations et de leur bassin de vie.
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La Commission des impôts
Elle est composée de 6 commissaires enquêteurs titulaires et 6 suppléants, désignés par le Préfet parmi une liste d’administrés sur proposition du Conseil Municipal.
Elle se réunit environ 1 fois par an et est saisie par le géomètre du cadastre.
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| ------- Flash Info ------ |
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Téléchargements |
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Site officiel
