PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL  DU 8 JANVIER 2010

Etaient présents : MMES  BERTHAUD – CHAFFOTTE – MOREAU.
MM. DESCOURVIERES – JACQUET – MOUTRILLE – OUDOT – VACHET.
Etaient excusés :
Mme SIRUGUE
M. GUIRAO procuration à M. MOUTRILLE.
Etaient absents :
Mmes MALLER – RAYMOND
MM. BELOT – MIGNEROT – RHODIER.
Secrétaire : M. Michel MOUTRILLE
 
Ouverture de la séance à 20 H 35.

COMPTE RENDU  DE  LA  REUNION  DU  4  DECEMBRE  2009

   M. DESCOURVIERES considère que le paragraphe en fin de compte rendu est incomplet, même si l’esprit est respecté, il manque les commentaires des différents intervenants et c’est dommage.
   Le Maire expose qu’il a soumis ce compte rendu à la lecture de M. DESCOURVIERES avant de l’envoyer aux conseillers et que ce caractère incomplet n’avait pas été relevé, ce que conteste M. DESCOURVIERES. Le Maire indique que si cette remarque avait été effectivement prononcée, il aurait, comme maintenant, demandé à M. DESCOURVIERES de lui indiquer ce qu’il souhaitait voir apparaître pour compléter.
   M. DESCOURVIERES demande à ce que cela soit la commission de l’information qui rédige les comptes rendus.
   M. MOUTRILLE répond que ce n’est pas le rôle de cette commission, mais plutôt du secrétaire de séance.
Le Maire, à plusieurs reprises, demande à M. DESCOURVIERES de formuler le texte qu’il souhaite voir apparaître pour compléter la rédaction du compte rendu. En l’absence de réponses, le compte rendu n’est pas modifié. Soumis au vote, il est approuvé à la majorité et une voix contre (M. DESCOURVIERES).

I – RENOVATION  BATIMENT  PLACE

   L’adjoint délégué aux travaux présente l’évolution des travaux :

- Dépose des huisseries du rez-de-chaussée et pose des nouveaux châssis.

- Interventions lots gros œuvre :
o Pose des IPN de renforts terminée
o Préparations pour coulée de la dalle du rez-de-chaussée faites.

- Menuiseries Extérieures :
   Reste une fenêtre au fronton (combles) et la verrière à réaliser.

- Interventions des plaquistes prévue en co-activité avec les menuiseries intérieures.

- Retard d’environ 2 mois sur le planning.
   Il est à noter que depuis les veilles de noël, l’activité a été altérée d’une part par les vacances des entreprises et d’autre part par les intempéries actuelles (neige et gel important).
Madame BERTHAUD demande si ERDF a donné son avis sur la position souhaitée du coffret d’entrée au niveau du mur d’enceinte.
Depuis début décembre nous n’avons pas revu ERDF.

II – COMMUNAUTE  DE  COMMUNES

   Le Maire expose succinctement la problématique financière de la Communauté de Communes.
   La conjoncture générale, fait qu’il apparaît un besoin estimé entre 400.000 € et 500.000 € pour élaborer un budget 2010 à activité constante.
   Plusieurs postes ont été soumis au conseil communautaire pour trouver des recettes complémentaires . Par deux fois, l’instauration d’une fiscalité additionnelle a été refusée par le Conseil Communautaire. Par contre la révision des transferts de charges a été acceptée et la CLECT (Commission Locale d’évaluation  des charges transférées) a été mandatée pour examiner ce dossier.
   Le rapport de cette instance nous a été soumis et transmis aux conseillers avec la convocation à la réunion de ce jour.
   L’évolution concerne principalement la prise en compte des charges liées à l’exercice de l’activité périscolaire à hauteur de 8,57 € par habitants, soit pour notre commune un montant global de 5896,16 €.
   Après discussions, le conseil municipal à l’unanimité accepte ce rapport de la CLECT.

   La séance est interrompue à la demande de M. MOUTRILLE, Vice-président de la Communauté de Communes qui souhaite apporter des informations plus complètes concernant la problématique financière de cette collectivité.

Après ces informations, la séance reprend.

III – AGENT  DES  SERVICES  TECHNIQUES

   Le titulaire du poste, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er mars 2007 a demandé la reconduction de cette disponibilité jusqu'au 28 février 2011.
Considérant nos besoins, le conseil municipal à l’unanimité décide de reconduire un contrat avec le remplaçant actuel.
   Le maire est chargé d’établir les documents nécessaires.

IV – QUESTIONS  DIVERSES

- Connaissance des capacités du réseau de distribution publique d’électricité de ERDF :

   Afin de compléter nos informations dans le domaine, pour mieux appréhender les demandes d’urbanisme, notre collectivité a sollicité ERDF pour nous transmettre ses connaissances sur son réseau de distribution domestique.
   A cet effet ERDF nous propose une convention afin d’officialiser les conditions de la mission.
   Après lecture du projet de convention et après en avoir délibéré,  le conseil municipal à l’unanimité accepte cette convention et autorise le Maire à la signer.
   Aucune participation financière n’est demandée à la Commune.

- Devis divers :

   * Plantation de 7 tilleuls le long de l’allée du souvenir français en parallèle à ceux implantés côté école élémentaire :1076,70 € TTC.
      L’attirance des abeilles est évoquée, ce projet ne modifie pas fondamentalement la problématique existante par la présence de tilleuls sur l’autre face du chemin. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de soucis particuliers sur cette situation. 

   * Elagage des 8 tilleuls place « Père Bonichon » :729,56 € TTC.

   * Lors d’une intervention pour régler un soucis d’infiltration d’eau sur le bâtiment de la place, le couvreur nous a fait part de la problématique de présence de mousse sur la toiture de l’église et particulièrement côté NORD et nous conseille de programmer une intervention sur cette toiture.
   Un devis lui a été demandé, il s’élève à 6288,57 € TTC.
   Après discussions, des devis complémentaires, notamment sur le 3ème point sont souhaités.

V – INFORMATIONS DIVERSES

- La Sous-Préfecture nous informe de l’affectation de certains des personnels à des fonctions au niveau de la Préfecture, dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).
Un nouvel organigramme nous sera adressé ultérieurement.

- Courrier de la Communauté de Communes à la SDEI suite aux récentes facturations pour le SPANC.

- Courrier du Député nous transmettant, pour information, la réponse préfectorale relative au projet de fusion, par le SDIS, des Centres de Secours de SAINT JEAN et BRAZEY.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.