Cybercommunes - Lamarche-sur-Saône

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 DECEMBRE 2009 à 19 H 00

L’AN DEUX MIL NEUF, LE NEUF DECEMBRE, à dix neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de LAMARCHE SUR SAONE convoqués le 03 décembre 2009, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BRANCOURT Alain.

Etaient présents : Alain BRANCOURT, Raymond VITRY, Mme Viviane NEBOUT, Gilles LEMUNIER, Jean-Sébastien VIENNET, Frédéric COLLE, Yves BOILLIN, Mmes Maria HAMY-CALCADA, Thérèse MATHIRON, Michèle VAILLARD, M. Abel BARBIER - Mme Martine CLEMENTEtait absent excusé : M. Alain FLACELIERE (Procuration à Mme Viviane NEBOUT) Etaient absents : MM. Joël LEVITTE – Laurent HARDY

Secrétaire de séance : Thérèse MATHIRON

Le Maire déclare la séance ouverte, donne lecture du précédent compte-rendu et propose l’ordre du jour suivant :

PROJET EXTENSION COLUMBARIUM

M. LEMUNIER présente les résultats des démarches effectuées avec Mme NEBOUT dans le cadre du projet d'extension du columbarium dans le cimetière communal.

Il précise qu'il reste actuellement deux cases de 4 places, d'où la nécessité de compléter le concept existant. Plusieurs solutions d'aménagement ont été présentées par différents fournisseurs.

* décide de retenir le devis de l'entreprise P.F. GIRAUDET de CHAMPDOTRE pour la fourniture et l'installation de deux nouveaux columbariums de 6 cases au prix de 5 434,78 € HT.

* sollicite l'octroi d'une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.

* précise que le financement de cette opération sera réalisé sur les fonds propres de la Commune.

- vente des arbres de futaies affouagères par l’Office National des Forêts des parcelles 23-38-48-76 et 77

- délivrance du taillis, des houppiers et petites futaies des coupes 20-21-22-34-39- 59 et 61 aux affouagistes

Suite à l’annualisation du temps de travail de certains agents des services scolaires et cantine, le Conseil Municipal autorise le Maire à modifier les différents contrats de travail.

Mme Maria CALCADA demande des précisions quant aux conditions de recrutement du personnel.

Des lettres de candidatures ont été adressées en Mairie ; priorité a été donnée aux habitants de la Commune.

M. VITRY fait le bilan de la fréquentation de la cantine et du péri-scolaire en constante progression. Une enquête va être réalisée auprès des parents dans le cadre d’un projet extra-scolaire (garderie le mercredi) ;

Compte tenu des prévisions budgétaires de l’exercice 2009, le Conseil Municipal remplace la décision modificative n° 4 du 29/10/2009 par l’écriture suivante : art. 60621 = - 1800 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un bail de location pour un garage communal à compter du 01 janvier 2010.

M. BOILLIN rend compte des difficultés rencontrées par les usagers pour accéder à la boîte aux lettres de l’Agence postale. Une solution de matérialisation ou d’interdiction de stationnement des véhicules des locataires des logements de ce quartier est à l’étude.

M. COLLE rappelle que ce problème se pose sur les trottoirs en traversée d’agglomération au détriment des piétons.

Il propose que certains aménagements soient réalisés devant l’école maternelle (couloir d’accès matérialisé par des barrières…)

A plusieurs reprises, la collecte des déchets ménagers n’a pu être réalisée pour ces mêmes raisons.

Un rappel sera effectué auprès de la population pour le bon fonctionnement de ce service.

Le Maire présente le projet de schéma de cohérence territoriale du Dijonnais (SCOT). Compte tenu du délai de 3 mois imparti pour rendre un avis, le Conseil Municipal demande un complément d’informations sur les conditions d’organisation des différents niveaux territoriaux et des enjeux pour les communes limitrophes.

Le Conseil Municipal maintient le prix des cartes de pêche à l’étang communal pour 2010 (4 € journée – 46 € année).

Le règlement sera complété (surveillance des enfants, divagation des animaux, fermeture exceptionnelle de la pêche le 24/07/2010 en raison de la course semi-nocturne des foulées vertes).

Le Maire fait part de la motion établie par l’association des Maires ruraux de France dans le cadre du débat sur la réforme des collectivités locales concernant la suppression de la taxe professionnelle qui menace l’avenir des communes rurales et affaiblit les territoires et leurs représentants.

Le Conseil Municipal demande à étudier plus précisément cette motion avant de rendre définitivement son avis (copie sera jointe au compte-rendu).

* ne donne pas suite à la demande de subvention de l’association Easy Dance de GENLIS.

* autorise le remboursement des consommations des musiciens de la fanfare du 13 Juillet 2009 à l’amicale des pompiers, soit la somme de 52 € qui sera reversée par l’Amicale au profit du téléthon.

* décide de retenir le Club Wild Country 21 de MIREBEAU-SUR-BEZE pour l’animation du 14 juillet 2010.

* est invité au spectacle de Noël présenté par les enfants de l’école maternelle le vendredi 18 Décembre 2009 à 15 h 00 à la salle des fêtes et au concert du vendredi 18 Décembre 2009 à l’église de LAMARCHE SUR SAONE offert dans le cadre des animations du Téléthon.

* prend connaissance du choix du maître d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la Place de la Liberté et de la cour de la Mairie (Cabinet du Triangle de MACON). Une réunion de travail à laquelle sont conviés les conseillers qui le désirent est prévue le 22/12/2009.