Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 20 Mars 2008 et propose l’ordre du jour suivant :

Le Maire rappelle les résultats des comptes administratifs 2007 et précise qu'il convient de procéder à l'affectation des résultats pour le budget principal et les budgets annexes :

Le Conseil Municipal décide des affectations comme suit :

Art. 001 : déficit reporté = 119 752.07 €

Art. 1068 : excédent de fonctionnement = 129 809.64 €

Art. 002 : excédent d'exploitation = 14 261.30 €

Art. 002 : excédent d'investissement = 22 105.69 €

Art. 002 : excédent d'exploitation = 3 080.81 €

Art. 001 : excédent d’investissement = 28 696.15 €

Art 002 : excédent de fonctionnement = 73 308.53 €

Art 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé = 54 989.62 €

Art. 001 : excédent d’investissement = 14 989.62 €

° Taxe d’habitation …………. 6.90 %

° Foncier bâti………………... 13.52 %

° Foncier non bâti …………… 42.96 %

° Taxe professionnelle………. 7.88 %

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs 2008 présentés comme suit :

Le Maire annonce qu’il a été élu au poste de 4 ème Vice-Président à la Communauté de Communes de PONTAILLER SUR SAONE et donne les résultats des autres votes. Il précise que M. COLLÉ a été nommé délégué de la Commune auprès du Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères.

Le Maire donne le programme prévisionnel des travaux de voirie retenu pour 2008. :

- réfection des rues « Joliot Curie » et l’impasse « Saint Exupéry »

- réfection des caniveaux : «Rue La Fontaine » - «  Rue Jean Moulin » - « Rue Pasteur »

Après avoir pris connaissance des responsabilités des garants de l’affouage communal, le Conseil Municipal désigne comme suit ceux de la commune :

- M. VITRY Raymond

- M. LÉMUNIER Gilles

- M. BARBIER Abel

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer deux baux de location pour les logements communaux suivants :

- type 2 : 18 Rue du Général de Gaulle à Melle Laura NAULIER

- type 3 : 22 Rue du Général de Gaulle à la CITA

Suite à l’état des lieux réalisés dans le second logement en présence de l’ancien locataire et des dégâts relevés, le Conseil Municipal décide de ne pas restituer la caution aux intéressés.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant des devis établis par la société SEDI d’UZES donne son accord pour la restauration de 4 registres d’état civil.

Le Conseil Municipal accepte le devis de la société GEOTEC concernant la campagne de sondage géologique pour le futur lotissement de LAMARCHE qui comprend 5 sondages géologiques, 5 essais au pénétromètre dynamique, 5 essais d’infiltration et les analyses de laboratoire.

Le Maire communique les résultats de l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre des travaux de création d’un réseau haut service d’alimentation en eau potable (surpresseur) . La proposition de la DDAF a été retenue par la Commission.

Mme NEBOUT présente un projet d’atelier d’écriture destiné aux élèves de la classe élémentaire de CM1-CM2. Cette animation estimée à 400 € peut être subventionnée en partie par la Bibliothèque Départementale de Prêt.

M. COLLE fait remarquer que ce montant correspondant au financement d’une sortie scolaire. Le Conseil Municipal, après discussion, souhaite obtenir confirmation du montant de l’aide allouée de la BDP.

Le Maire fait part de la situation d’une administrée qui vient de quitter la commune et de ce fait, pour des raisons familiales libère un caveau dans le cimetière communal. Le Conseil Municipal accepte de reprendre la concession trentenaire au prorata du nombre d’année restant à courir (soit 26/30) en vue de réaliser un ossuaire dans le cadre de la restructuration du cimetière.