Conseillers absents : Mme LEPAUL (procuration à Mr Philippe MALANDRE), Mme MALANDRE (procuration à Mr Roland RICHARD), Mr BOIS ( procuration à Mr Jean-Claude JOURDAIN) et Mr SANCHEZ.

Après lecture, le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Les remarques émises par la DDE portant sur les reculs par rapport à l’alignement dans les zônes 1AU et sur la nécessité d’une modification du PLU pour l’urbanisation de la zône 2AU ont été incluses dans le règlement, de même que le souhait de la Chambre d’Agriculture d’offrir la possibilité de construction contiguë à l’article 8 de la zône A.

La proposition de zônage étant approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal, le Maire propose l’arrêt du projet qui sera soumis à l’avis des différents services pour prise en compte dans le dossier.

Le Conseil émet, à l’unanimité, un avis favorable.

Après présentation des comptes administratifs 2006,

Après en avoir délibéré,

• BUDGET PRINCIPAL :

• excédent de fonctionnement : 80 619,05 €








• déficit d’investissement : 101 155,47 €

• excédent d’exploitation : 139 674,00 €








• déficit d’investissement : 168 016,39 €

• excédent de fonctionnement de 293,88 €

• excédent de fonctionnement de 98 357,30 €

• excédent de fonctionnement de 325 648,54 €

• BUDGET CCAS :

• excédent de fonctionnement de 1 073,77 €








• excédent d’investissement de 7,11 €

Après vérification, vu que les comptes sont identiques à ceux des comptes administratifs, le Conseil approuve les différents comptes de gestion 2006

Vu l’approbation des comptes administratifs 2006, le Conseil Municipal décide l’affectation des résultats de chacun des budgets comme suit :

• BUDGET PRINCIPAL , affectation du résultat :

• En couverture d’une partie du déficit d’investissement compte 1068 : 80 619,05 €

• BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT, affectation du résultat :

• En couverture d’une partie du déficit d’investissement compte 1068 : 139 674,00 €

• BUDGET LOTISSEMENT LES MEIX LANGARD 2, affectation du résultat :

• En report de fonctionnement compte R002 : 293,88 €

• BUDGET LOTISSEMENT LES MEIX LANGARD 3, affectation du résultat :

• En report de fonctionnement compte R002 : 98 357,30 €

• BUDGET LOTISSEMENT LES MEIX LANGARD 4 ,affectation du résultat :

• En report de fonctionnement compte R002 : 325 648,54 €

• CCAS , affectation du résultat :

• En report de fonctionnement, compte R002 : 1 073,77 €

Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux des 4 taxes directes locales pour 2007, soit :

- Taxe d’habitation 7,32 %

- Taxe Foncière (bâti) 9,66 %

- Taxe Foncière (non bâti) 34,61 %

- Taxe professionnelle 7,86 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les différents budgets 2007 comme suit :

• BUDGET PRINCIPAL , équilibré en :

• Fonctionnement à 463 879 €








• Investissement à 222 155 €

• BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT , équilibré en :

• Exploitation à 89 813 €








• Investissement à 956 720 €

• BUDGET CCAS, équilibré en fonctionnement à 5 623 €








• BUDGET LES MEIX LANGARD 2, équilibré en fonctionnement à 294 €








• BUDGET LES MEIX LANGARD 3, équilibré en fonctionnement à 98 357 €








• BUDGET LES MEIX LANGARD 4, équilibré en fonctionnement à 325 648 €

Vu le nombre de demandes de financement et des crédits mis à disposition au titre de la dotation globale d’équipement pour 2007, les services de la Préfecture n’ont pu retenir le dossier de réfection des façades du presbytère. Si des disponibilités budgétaires le permettaient en cours d’année, le financement pourrait alors être accordé.

Le service départemental d’architecture préconise cependant quelques prescriptions pour conserver le caractère d’ancien presbytère.

L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 26 mars 2007. La date de remise des plis est prévue le jeudi 19 avril à 17 h.

1. dossier d’aménagement de la rue du Bourg – Etude à mener avec le Conseil Général.








2. Dossier aménagement d’une salle de classe avec escalier de secours – des devis sont demandés.

Les exigences réglementaires ayant évolué, contact sera pris pour compléter le dossier technique.

Pour les besoins du service,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

• DECIDE la suppression de l’emploi permanent de catégorie C non titulaire, à dater du 1/06/2007 ;








• DECIDE la création d’un emploi d’ADJOINT ADMINISTRATIF TITULAIRE à dater du 1/06/2007 ;








• AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Concernant l’installation de l’éclairage public au lotissement 4 (Meix Langard) le SICECO propose un devis pour quelques travaux complémentaires d’un montant de 2 079,00 € HT dont 919,96 € à charge de la Commune.

Le Conseil Municipal accepte ce dossier et autorise le Maire à signer le devis et commander les travaux.