Cybercommunes - Marsannay-la-Côte

Présents : Monsieur Gérard LABORIER, MaireMmes Marie-Ange ARNOUX, Valérie CARRE, Pascale CHAFFOTTE, Catherine GOILLOT, Gisèle GRENETTE, Danielle LECLERE, Laurence LEJEUNE, Eva LIEURY, Nelly OBLIN, Véronique PAGOT, Michèle PILLOT, Sylvie ROUSSIN.MM. Alain BERTHELON, Claude GALAND, André GASCUEL, Jean-François GONDELLIER, Aimé GRAPIN, Philippe GUYARD, François HENNARD, Michel LECOMTE, André MOUDENNER, Claude MOUNAT, Jean RENARD.

Excusés : Mmes Véronique BOURGUIGNON - Elisabeth ESMONIN-CARLOT -M. Michel FALLET - Christophe LIMBARDET.

Secrétaires : Messieurs Philippe GUYARD et Claude GALAND. ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯

Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2007 a été adopté à l'UNANIMITE.

Installation classée pour la protection de l’Environnement : DOSSIER DE LA Societé Alcan Packaging : Avis du Conseil Municipal – Rapporteur F. HENNARD

Au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, la Société ALCAN PACKAGING a présenté en Préfecture de la Région Bourgogne et de la Côte d'Or, le 1^er août 2007, une demande de régularisation administrative de son autorisation d'exploiter un établissement d'emballages alimentaires située 24 rue de la Stéarinerie à Dijon. Au vu du Titre I^er du Livre V du Code de l'Environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement et conformément aux prescriptions de l'article L 512-2 du dit Code, une enquête publique d'un mois par arrêté préfectoral du 9 novembre 2007, a été ouverte du 8 janvier au 8 février 2008 inclus. La Commune de Marsannay-la-Côte étant comprise dans le périmètre à l'intérieur duquel une publicité correspondante doit être donnée à cette procédure, le Conseil municipal doit formuler son avis sur le dossier présenté. La Société ALCAN PACKAGING implantée 24 rue de la Stéarinerie à Dijon est autorisée à exploiter, par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2003, un établissement de production d'emballages souples imprimés complexes.

Cet arrêté, établi à la demande de la Société PECHINEY EMBALLAGE FLEXIBLE EUROPE, est antérieur au changement de nom commercial opéré en 2005.

Depuis l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2003, outre le changement de nom commercial, diverses modifications ont été apportées aux installations du site, à savoir :

- augmentation de l'activité principale de l'établissement : accroissement des impressions sur emballages souples de 109 millions de m² en 2005 à 150 millions de m²/an pour les années à venir,- implantation en 2004 et 2005 au sein du centre graphique de nouvelles cuves de dégraissage / déchromage, de cuivrage et de chromage : volume total des bains passant de 9 500 l à 18 000 l,- transfert en 2005 des cuves aériennes de stockage des vernis et agrandissement à venir de l'atelier de fabrication des encres et vernis.

L'ensemble de ces diverses modifications justifie et constitue l'objet de la demande d'actualisation de la situation administrative de son arrêté préfectoral d'autorisation.

Le dossier présenté, constitué de 2 classeurs, détaille les chapitres descriptifs suivants :

Au regard du dossier transmis en Mairie de Marsannay, les différents points réglementaires relatifs au respect et à la protection de l'environnement sont pris en compte dans cette demande de régularisation administrative de son autorisation d'exploiter.

Dans le cadre de l'étude d'impact, l'ensemble des opérations et des activités du site pouvant avoir un effet sur l'environnement et les personnes, ainsi que les mesures prévues pour réduire les inconvénients liés à l'exploitation du site ont été examinées.

Dans le cadre le l'étude de danger, l'ensemble des opérations et des activités pouvant engendrer un risque, ainsi que les moyens de prévention et de protection existants pour réduire ces dangers potentiels ont été traités.

Il est nécessaire de procéder à divers ajustement de crédits afin de prendre en compte de nouveaux éléments survenus après le vote du budget ou quelques réajustements et notamment ceux concernant :

· Taxe sur l’électricité : encaissement et reversement de la moitié de cette taxe au SICECO

· Ajustement de l’affectation des résultats Le détail de la décision modificative a été joint à la note de synthèse générale transmise aux Conseillers Municipaux.

	DEPENSES	RECETTES
Fonctionnement de l’exercice	6 159 957,00	5 839 948,00
Excédent 2006 reporté		395 927,68
Investissement	1 842 539,00	2 363 895,69
Déficit 2006 reporté	442 473,39
Reports 2006	283 949,50	205 066,20
DM1	183 633,00	179 540,00
DM2	1 680 828,00	1 680 828,00
DM3	110 365,42	96 903,00
DM4	-67 649,30	-67 649,30
TOTAL	10 636 096,01	10 694 459,27

La commission des Finances a émis un avis favorable sur cette affaire. Il est proposé au Conseil Municipal :

CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 23 VOIX POUR (DONT 1 POUVOIR)ET 2 VOIX CONTRE (Mme LECLERE et M. GALAND).

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 - Rapporteur J.F. GONDELLIER

Les dépenses nouvelles d’investissement ne peuvent faire l’objet d’un engagement avant le vote du budget primitif. Le vote du budget étant prévu après les élections municipales, quelques dépenses nécessitent cependant d’être engagées, voire mandatées avant cette date, et notamment :

Plantations d’arbres dont ceux sur le parking de la mairie, suite incendie (saison de plantation)	4 600 €
Acquisitions foncières	20 000 €
Reconstruction du centre Bachelard suite à l’incendie, notamment les honoraires (contraintes sur les délais d’exécution)	50 000 €
Réseaux et voirie rue de la Boulotte notamment les honoraires (contraintes sur les délais d’exécution)	100 000 €
Acquisition de matériel (informatique, vidéo)	5 000 €
TOTAL	179 600 €

- D’AUTORISER L’ENGAGEMENT OU LE MANDATEMENT DE CES CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008

CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 23 VOIX POUR (DONT 1 POUVOIR)ET 2 ABSTENTIONS (Mme LECLERE et M. GALAND).

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ACOMPTE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 - Rapporteur J.F. GONDELLIER

La convention signée avec l’association la PATRIOTE prévoit une participation financière de la commune. Le fonctionnement de l’association nécessite le versement, avant le vote du budget, d’un premier acompte de 25 000 € sur la subvention 2008.

Mme Leclere espère que, pour le défilé du 14 juillet 2008, la Commune pourra bénéficier d’une belle prestation musicale cette année. M. Laborier est d'accord et rappelle que la subvention proposée aujourd’hui concerne l’Ecole de Musique, le 14 Juillet, c’est l’Harmonie.

AVENANT A LA CONVENTION D'ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE A SIGNER AVEC LE CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE POUR LA PLATE FORME "E-BOURGOGNE" - Rapporteur J.F. GONDELLIER

L'avenant à la convention d'adhésion au groupement de commande "e-bourgogne" a pour objet de préciser les modalités de recouvrement du forfait de 100 € TTC, due pour chaque consultation formalisée supérieure à 210 000 € HT, mise en ligne sur la plate forme.

En effet, la convention d'adhésion fixait le principe d'une plate-forme à toutes les entités publiques co-contractantes et d'une exécution individualisée du marché, mais n'indiquait pas comment allait être engagée la participation financière des adhérents. Celle-ci était abordée dans les documents d'accompagnement. Cette imprécision s'expliquait par le caractère expérimental de cette plate-forme régionale de service.

- La mise en place d'un solide plan de formation pris en charge par le Conseil Régional de Bourgogne et mis en œuvre par le CNFPT,

- La mise à disposition des espaces mutualisés de travail (avec forum, banques de données de cahier des charges, possibilités d'achats en groupement de commande, …) qui vont venir conforter son rôle de travail incontournable,

permettent désormais d'organiser, en toute connaissance de cause, les modalités de règlement de chaque adhérent.

Pour des raisons de simplification de gestion, il est proposé que le Conseil Régional de Bourgogne, en sa qualité de coordonnateur exécute la partie financière des marché et s'occupe également de recouvrer le forfait de 100 € T.T.C. auprès des adhérents concernés, ceci par l'émission de titres de recettes annualisés.

- D'AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER L'AVENANT À LA CONVENTION ET TOUT DOCUMENT UTILE EN CETTE AFFAIRE.

CONVENTION AVEC LE GRAND DIJON POUR LA DIFFUSION DES DONNEES CADASTRALES NUMERISEES - Rapporteur J.F. GONDELLIER

Le programme de numérisation du cadastre est encadré administrativement par une convention signée entre le Grand Dijon et la Direction Générale des Impôts (DGI). Cette convention permet aux différents signataires de bénéficier du droit d’usage et d’exploitation des données cadastrales numériques limitées à leurs compétences territoriales.

Par ailleurs, le Grand Dijon, lors de sa séance du Conseil du 4 octobre 2007, a décidé de mettre en œuvre un « extranet géographique » afin d’assurer la diffusion des données géographiques numériques aux Communes.

Cette solution permettra une consultation en ligne des données cadastrales et des données d’urbanisme. Vu l’intérêt pour la Commune d’être en possession de ces données pour assurer une meilleure gestion de son territoire et un meilleur service aux usagers et vu la nécessité de définir les modalités d’utilisation des données cadastrales numériques.

- D’APPROUVER LA CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE ET LE GRAND DIJON POUR LA CONSULTATION ET LE TELECHARGEMENT DES DONNEES CADASTRALES NUMERIQUES,

- D'AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE, OU SON REPRESENTANT, A DEMANDER UN RECEPISSE DE DECLARATION DE CONFORMITE A AUTORISATION UNIQUE A LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) NECESSAIRE A L’UTILISATION DES FICHIERS NOMINATIFS DE LA MATRICE FONCIERE (MAJIC2),

- D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE, OU SON REPRESENTANT, A SIGNER LA PRESENTE CONVENTION, AINSI QUE LES EVENTUELS AVENANTS.

Conformément à l'application des délibérations des 26 mars 2001, 17 mars et 26 mai 2003 et 25 octobre 2004 par lesquelles le Conseil a donné délégation au Maire, ce dernier doit rendre compte des décisions prises (article L 2122.23 du code général des Collectivités Territoriales).

Par arrêté N°17 du 20 décembre 2007, un emprunt de 186 000 € a été contracté auprès de la Caisse d'Epargne pour financer les opérations d'investissement 2007. Les principales caractéristiques sont les suivantes :

Par arrêté N°24 du 31 décembre 2007, certains tarifs municipaux ont été augmentés et sont applicables au 1^er janvier 2008.

Les tableaux correspondants ont été joints à la note de synthèse générale transmise aux Conseillers Municipaux

Un tableau récapitulatif des déclarations d'intention d'aliéner relatif au 2^eme semestre 2007 a été annexée à la note de synthèse générale transmise aux Conseillers Municipaux. Le Conseil a pris acte de ces dispositions.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 18 Février 2008 à 20 h 30La prochaine commission des Finances aura lieu, le 11 Février 2008 à 19 h