Présents : Monsieur Gérard LABORIER, MaireMmes Marie-Ange ARNOUX, Véronique BOURGUIGNON, Valérie CARRE, Pascale CHAFFOTTE, Catherine GOILLOT, Gisèle GRENETTE, Laurence LEJEUNE, Eva LIEURY, Nelly OBLIN, Véronique PAGOT, Sylvie ROUSSIN.MM. Alain BERTHELON, Claude GALAND, André GASCUEL, Jean-François GONDELLIER, Aimé GRAPIN, Philippe GUYARD, François HENNARD, Michel LECOMTE, Claude MOUNAT, Jean RENARD. 

Excusés : Mmes Elisabeth ESMONIN-CARLOT, Danielle LECLERE, Michèle PILLOTMM. Michel FALLET, Christophe LIMBARDET, André MOUDENNER 

Délégation de pouvoir : Monsieur André MOUDENNER à Monsieur Philippe GUYARDMadame Danielle LECLERE à Monsieur Claude GALAND 

Secrétaires : MM. C. GALAND et P. GUYARD  ont été nommés pour remplir les fonctions de secrétaire.  

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Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2008 a été adopté à l'UNANIMITE.  

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi 95-127 du 8 Février 1995 et des articles L 2241-1 et L 2241-2 du Code Général des Collectivités, le bilan des opérations immobilières 2007 de la Commune de Marsannay-la-Côte a été établi. 

La commission des Finances a émis un avis favorable sur cette affaire. 

Il est proposé au Conseil Municipal : 

- d’approuver les opérations immobilières effectuées au cours de l’année 2007 dont leS tableauX ONT ETE JOINTS A LA NOTE DE SYNTHESE GENERALE TRANSMISE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX, 

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile en cette affaire. 

CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.        

La réalisation d’une opération d’urbanisme le long de l’impasse de la Rente Logerot rend nécessaire le raccordement de celle-ci avec la voie projetée dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAE de la Rente Logerot.  

Cette prolongation de voie sera en sens unique de l’Est à l'Ouest et réservée :

-          aux véhicules de services (nettoiement, ramassage des déchets, chasse-neige) qui sont dans l’impossibilité de manœuvrer ou de faire marche arrière,

-          aux riverains. Cet ouvrage de voirie aura une emprise au sol de 6 m de large, emprise qui permettra la réalisation des réseaux nécessaires. 

La commission des Travaux a émis un avis favorable sur cette affaire. 

Il est demandé au Conseil Municipal : 

- DE DONNER SON ACCORD SUR LE PROLONGEMENT DE L’IMPASSE DE LA RENTE LOGEROT TEL QUE DEFINI CI-DESSUS, 

- D'autoriser monsieur le maire a signer tout document utile en cette affaire. 

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2008. 

CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.  

Une délibération de février 2004 a institué cette indemnité dans le cadre du nouveau régime indemnitaire alors mis en place. Il est rappelé que les agents ne pouvant prétendre au versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), effectuant des travaux supplémentaires à l’occasion d’élections (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes ou lors d’un référendum) peuvent prétendre au versement de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (I.F.C.E.). 

Suite aux mouvements de personnel intervenus depuis 2004, six personnes sont susceptibles de percevoir cette indemnité à ce jour : 5 attachés et 1 rédacteur. 

Compte tenu du mode de calcul de l’IFCE, il est proposé de fixer : 

-      le nouveau montant forfaitaire individuel à 185 euros par tour au lieu de 228.67 euros auparavant,

-      le taux moyen annuel. de l’IFTS du grade d’attaché 2^ème classe servant au calcul du crédit global à 3 au lieu de 2.

 Il est rappelé que cette indemnité est doublée lorsqu’il y a deux tours. Les commissions du Personnel et des Finances ont émis un avis favorable sur cette affaire.  

Il est demandé au Conseil Municipal : 

- D’ADOPTER LE NOUVEAU MONTANT DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS D'UN MONTANT DE 185 EUROS PAR TOUR. 

- DE FIXER LE TAUX MOYEN SERVANT AU CALCUL DU CREDIT GLOBAL A TROIS. 

- D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE EN CETTE AFFAIRE. 

- D’ENGAGER LA DEPENSE NECESSAIRE AU PAIEMENT DE CES INDEMNITES. 

CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE. 

Monsieur le Maire tient à remercier les cadres concernés  qui ont accepté de voir leur indemnité diminuer afin que tous les agents qui sont amenés à tenir un bureau de vote bénéficient d’une indemnité au même niveau, puisqu’ils auraient dû percevoir 228 € et qu’ils ne percevront que 185 €. Cela mérite d’être souligné. 

Monsieur Laborier précise que ce Débat d’Orientation Budgétaire s’appuie sur les résultats du Compte Administratif qui seront adoptés au prochain Conseil. Les efforts faits tant dans leur choix par les Elus, que dans la gestion au quotidien par les Services, ont permis de dégager des moyens suffisants pour la poursuite de notre action en 2008. Ces efforts réduisent notablement l’endettement et, ceci malgré  les passages difficiles qui ont été la conséquence de choix qui ont été faits sur la période 1995/2001, choix de réaliser de gros investissements, notamment le Centre Social Bachelard, dont l’inauguration s’est faite en 1996. Par ailleurs, il y a eu l’aménagement de la route des Grands Crus, effort important au niveau communal qui a été au delà d’un aménagement classique de voirie. Il a fallu également, pendant cette période, trouver nos marques par rapport au passage au District puis à la Communauté d’Agglomération, et à ses conséquences sur les finances. Aujourd’hui, nous pouvons envisager les années à venir sereinement et si l’opération d’aménagement de la ZAE de la  Rente Logerot se réalise dans de bonnes conditions et que nous pouvons continuer à limiter les emprunts au minimum, la Commune retrouvera rapidement un niveau d’endettement à hauteur de celui de la strate. Il rappelle que la Commune se situe tout en bas de la strate 5000/10 000 habitants. Monsieur Gondellier intervient sur le Débat d’Orientation Budgétaire et commente les différents tableaux fournis en annexe à la note de synthèse.  

Il rappelle que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu avant le vote du Budget primitif 2008.

Un document de présentation des divers éléments financiers (nationaux et locaux) impactant sur le Budget des Collectivités Locales est joint à la note de synthèse, accompagné  de données chiffrées et statistiques relatives à la situation financière de la Commune : 

·        Budgets de la Commune

·        Bases, taux d’imposition et produit fiscal

·        Endettement

·        Différents ratios et extraits de situations financières 

Ce dossier a été présenté en commission des Finances.

Il figure ci-dessous :

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2008 

Principaux indices macro-économiques prévisionnels de la Loi de Finances 2008 

Comme annoncé en 2007, l’Etat met fin, dans le projet de Loi de Finances pour 2008, au « contrat de croissance et de solidarité au bénéfice d’un nouveau « contrat de stabilité ». 

Par ailleurs, l’enveloppe « normée » des Dotations de l’Etat aux Collectivités ne sera plus indexée sur l’inflation + 1/3 de la croissance du PIB, mais uniquement sur l’inflation, soit, pour 2008, + 1,6 %. 

LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2008 

Les grandes orientations de la loi de finances pour 2008 : 

- Objectifs de l’Etat  

Ø       Poursuivre le redressement de nos finances publiques, grâce à une maîtrise sans précédent de la dépense publique : diviser par 2 le rythme de croissance de la dépense publique…

Ø       Rétablir les conditions d’une croissance forte : valoriser le travail et renforcer notre compétitivitéLa prévision du PIB 2006 ayant été surestimée (2,25%), la DGF 2009 connaîtra une régularisation. 

- Associer les collectivités locales à l’effort financier global

Ø       Rendre compatible l’indexation des dotations aux collectivités territoriales avec les objectifs de maîtrise de dépense que s’impose l’Etat

Ø       Même effort appliqué aux concours inclus dans l’enveloppe normée et aux autres dépenses de l’Etat

Ø       Amorce d’une réforme d’ensemble des concours de l’Etat pour 2009 

- Mise en perspective de la LF 2008 avec les axes de réflexion relatifs aux collectivités locales

Ø       Le 1^er ministre a lancé le 10 juillet 2007 « la révision générale des politiques publiques », afin de mettre en évidence les réformes nécessaire à la réduction des dépenses publiques tout en améliorant l’efficacité des politiques publiques.

Ø       Le rapport Lambert définit des propositions touchant les relations entre les collectivités locales et l’Etat. Ce rapport dit entre autres : « si le contrat de stabilité doit durablement évoluer comme l’inflation, la fiscalité locale doit être réformée en même temps ».

Ø       Inciter à l’intercommunalité en favorisant par exemple les DGF des EPCI : mutualisations des moyens car les services de l’Etat qui en assuraient un certain nombre à des collectivités vont disparaître (DDE…) 

Les principales mesures concernant les collectivités territoriales : Les concours financiers de l’Etat

Le pacte de stabilité, qui remplace le contrat de croissance et de solidarité, prévoit une :

-          progression de 1,60 % de l’enveloppe normée (2,22 % en 2007) – compte tenu des divers ajustements,

l’évolution de l’enveloppe est en réalité de 1,2 %.

-          progression de 2,73 % de la DGF (2,55 % en 2007)

-          variable d’ajustement de la DCTP – 23,9 % (11 % en 2007) 

Dans le contrat de stabilité, afin de régler l’écart accru entre le rythme de croissance de la DGF et celui de l’enveloppe normée, de nouvelles variables d’ajustement ont été mises en place :

·        la compensation de la réduction pour création d’établissements,

·        la compensation pour réduction de la part recettes de la TP

·        la compensation pour réduction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui seront amenées à baisser fortement dans les prochaines années. 

Ces dernières mesures qui impactent fortement l’intercommunalité auront des incidences importantes sur les dotations de compensation qui nous seront reversées par le Grand Dijon. 

Les autres mesures

• La revalorisation des valeurs locatives cadastrales est fixée à 1,6 % (1,8 % en 2005, 2006 et 2007). Au tassement de cette indexation vient s’ajouter le blocage des différents projets municipaux de réalisation d’habitat qui devraient apporter une augmentation de la base sans incidence sur les contribuables.

L’indice de prix des dépenses communales permet d’évaluer la hausse des prix supportée par les communes. Son évolution confirme que les collectivités subissent une inflation plus vive que les ménages, en raison des spécificités de la dépense publique communale. 

 Le début de l’année 2007 est marqué par un indice de prix des dépenses communales nettement supérieur  à l’inflation. L’accélération observée résulte principalement de quatre composantes représentant 60% de l’indice global : 

Accélération du « prix » des charges de personnel :

Augmentation décidées en 2006 : 

Juillet : + 0,5 % du point d’indice

Novembre : + 1 point à tous les fonctionnaires

Augmentation décidées en 2007 : Février : + 0,8 %

Ces mesures, à elles seules, induisent une hausse de 1,2 % des charges de personnel à laquelle il convient d’ajouter le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) ainsi que les différentes hausses des cotisations patronales (accidents du travail, FNAL….) 

Les index du bâtiment BT01 et TP01 repartent à la hausse (+ 1,6 %  et 1, 3 % au 1^er trimestre 2007). Beaucoup de nos contrats sont indexés sur ces indices. 

La hausse des taux d’intérêt, dont nous parlions déjà dans notre Débat d’Orientation Budgétaire 2007, pèse aussi, de manière significative sur l’évolution de l’indice des prix des dépenses communales : hausse successives en 2006 et 2007. A titre indicatif, l’Euribor 12 mois est passé de 3,80 % en Octobre 2006 à 4,88 % en Décembre 2007, soit plus d’un point d’augmentation.

On peut toutefois noter une baisse des taux en ce début d’année 2008 mais il est difficile aujourd’hui d’anticiper les évolutions des prochains mois.     

Le contexte énergétique mondial impacte fortement sur les coûts d’approvisionnement en gaz naturel.

Le prix du pétrole sur lequel est indexé le prix d’importation du gaz a en effet suivi sa hausse depuis début 2007.Pour 2008, une hausse de 4% est déjà entrée en vigueur au 1^er janvier 2008. 

PERSPECTIVES BUDGETAIRES 2008

Les principaux projets pour 2008 : 

 -          Fin  de la mise en place des réseaux (EDF, GDF, Télécom, éclairage public) et réfection de la voirie rue de la Boulotte

-          Provision pour opportunité d’acquisition de terrains 

AMENAGEMENT URBAIN : VOIRIE, SIGNALISATION 

- Poursuite de l’aménagement de l’avenue Marguerite de Salin (côté  rue des Champforey)

-          1^ère tranche de prolongation du Boulevard Charles de Gaulle

-          Programme annuel de voirie dans le cadre du marché à bons de commande

-          Etude pour la mise en place d’un schéma directeur d’accessibilité de la voie publique aux handicapés

-          Poursuite de l’amélioration de la signalisation : plaques de rues, entrées de ville, signalisation des bâtiments communaux…

-          Poursuite de l’amélioration de l’éclairage public : pose de candélabres… 

BATIMENTS ADMINISTRATIFS, SPORTIFS, SCOLAIRES 

-          Etude pour une 2^ème tranche de rénovation de locaux à la Mairie

-          Poursuite du programme informatique et téléphonie

-          Achat de véhicule, de matériel et d’outillage

-          Remise en état du CLSH du CS Bachelard, suite à incendie

-          Divers travaux sur les bâtiments scolaires (changement des huisseries…), étanchéité toiture à la Maternelle Colnet et achat de matériel et mobilier

-          Divers travaux sur les autres bâtiments communaux et notamment ceux susceptibles d’entraîner des économies d’énergie

-          Achat de matériel et mobilier 

 -          Poursuite par l’EPFL des acquisitions foncières dans les trois secteurs : Rente Logerot, Roupnel et Maison de Marsannay 

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS 

-          Attribution de subventions aux Associations sportives, culturelles,… très actives sur la Commune 

 La réorganisation des Services engagée depuis 3 ans, en optimisant les compétences, va permettre de mettre en place sur les 3 années à venir, un travail de maîtrise des coûts, prioritairement concernant les consommables, fluides et fournitures (chauffage, électricité, eau, fournitures de bureau, documentation, télécommunications…) 

             En investissement

• Cessions de terrains
• Subvention pour aménagement de voirie (cantonalisation)
• Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) pour un montant de 112 000 € (en diminution sensible par rapport à 2007). Ce montant est en effet calculé sur les dépenses d’investissement de N-2.
• Variation à la baisse des recettes de Taxe Locale d’Equipement liées au blocage d’un grand nombre de dossiers d’aménagement ou de permis de construire.

 En fonctionnement

• Une augmentation de 2 % de l’enveloppe de la Dotation de solidarité communautaire (en 2007: + 1,8 %) avec maintien des critères adoptés en 2004 :

• Comme en 2007 avec le «Contrat Jeunesse », l’année 2008 devrait voir une baisse importante du « Contrat Enfance ».

• Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement et de mutation (TADE) : une augmentation importante a été constatée ces deux dernières années. Elle est notamment liée au volume et au prix des transactions immobilières sur la commune.

Monsieur Laborier précise que cette présentation, très complète, montre les tendances et en particulier celles à la baisse de nos recettes. On sait que la DGF sera plus orientée vers les Communautés d’Agglomérations et de Communes et que nous devrons faire des économies d’échelle sur les services mutualisés, ce qui est déjà commencé avec le Grand Dijon Mais, au-delà, il y a l’évolution correspondant à nos bases fiscales et ce que nous payons par manque de logements sociaux et c’est quand même 47 000 € tous les ans. Si nous avions réalisé les 180 logements que nous avions prévu dans ce mandat, à raison d’environ 4 000 € environ par logement, nous avons bien une baisse de fiscalité liée à cette impossibilité de faire des logements sociaux. D’un côté nous aurions une « amende » moins importante à payer et également nous recevrions une fiscalité plus importante. Ce n’est pas tout de faire des critiques sur les finances quant on fait en sorte d’empêcher que les choses évoluent. 

Le Conseil municipal acte qu'un débatd'orientation budgétaire POUR 2008 a eu lieu lors de cette séance.  

La Commune envisage une politique d’amélioration du cadre de vie et de l’environnement de ses habitants.

C’est pourquoi, elle souhaite mener une action sur l’aspect esthétique de deux postes de Distribution Electrique Publique :  

- "Poste Maison de Marsannay" situé carrefour route des grands Crus/chemin aux Vaches

- "Poste T6 Prudhon" situé carrefour rue Bossuet/rue Prud’hon. 

Une fresque picturale sur les trois faces sera réalisée sur chaque poste. 

Pour sa part, ERDF, particulièrement sensible à cette démarche environnementale, est soucieux de s’impliquer dans cette action et s’engage à payer les frais de peinture, à concurrence d’un montant maximal de 300 €. 

Le plan de financement des travaux est le suivant : 

- Coût des travaux : 1 200 € par poste, soit pour 2 postes            2 400 €

- Participation de l’ERDF : 300 € par poste, soit pour 2 postes           600 €

- Autofinancement de la Commune                  1 800 € 

La commission des Finances et celle des Travaux ont émis un avis favorable sur cette affaire.

Il est demandé au Conseil Municipal : 

- DE DONNER SON ACCORD SUR LES TERMES DE LA CONVENTION A SIGNER AVEC ERDF. 

- D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT RELATIF A CETTE AFFAIRE. 

- DE DIRE QUE LES CREDITS NECESSAIRES SERONT INSCRITS AU BUDGET 2008.

CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.  

Conformément à l'application de l’arrêté du 8 décembre 2006 publié au Journal Officiel du 17 décembre 2006, pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente, la communication des différents marchés conclus par la commune en 2007 doit être faite au cours du 1^er trimestre de chaque année.

Le détail a été joint à la note de synthèse générale transmise aux Conseillers Municipaux. 

La commission des Finances a émis un avis favorable sur cette affaire. 

Le Conseil municipal prend acte de cette information.  

Lors de sa séance du 19 mars 2007, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur de la Halte-Garderie . 

Ce règlement précise les conditions d’admission ainsi que les pièces administratives à fournir ; horaires, lieux d’accueil, les modalités de réservation, les conditions d’accueil du public, les modalités de déroulement de l’activité et les conditions sanitaires dans lesquelles se déroulent celles-ci.

Compte tenu de profonds changements dans l’organisation de cette structure, il est proposé un nouveau règlement  dont les modifications concernent les points suivants : 

Ø          Agrément pour 15 places depuis le 1er janvier 2007.

Ø          Transformation en multi-accueil ouverte en journée complète avec repas, 2 fois par semaine du 1er mars au 31 août 2008, puis tous les jours de la semaine, à compter du 1^er septembre 2008.

Les heures d'ouverture de la structure sont modifiées également.  En fonction des disponibilités, les enfants venant des communes extérieures pourront désormais être accueillis.

Le tarif qui leur sera appliqué sera majoré de 30 % à partir du 1^er septembre 2008. 

La commission Action sociale réunie le 7 février 2008 a émis un avis favorable sur le nouveau règlement de cette structure. 

Le règlement intérieur est joint à la note de synthèse transmise aux Conseillers Municipaux. 

Il est proposé au Conseil Municipal : 

- DE DONNER SON ACCORD SUR LE NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA HALTE-GARDERIE. 

- D'AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE EN CETTE AFFAIRE. 

CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.  

Lors de sa séance du 19 mars 2007, le Conseil Municipal a adopté l'ensemble des règlements intérieurs du Centre social et de ses services. 

Le règlement intérieur du Centre Social regroupe l'ensemble des dispositions applicables quelque soit la structure fréquentée et définit : les conditions d’admission, la tarification, le paiement, l'hygiène et la sécurité, la participation des usagers à la vie de la structure et les dispositions particulières. 

Ce règlement est complété par les règlements intérieurs spécifiques à chaque structure en précisant les conditions d’admission ainsi que les pièces administratives à fournir ; horaires, lieux d’accueil, les modalités de réservation, les conditions d’accueil du public, les modalités de déroulement de l’activité et les conditions sanitaires dans lesquelles se déroulent celles-ci. 

L'avenant précise l'exploitation des renseignements à caractère personnel et les modalités financières relatives au multi-accueil. 

L'avenant précise les horaires d'accueil et l'agrément pour 15 places depuis le 1^er janvier 2007.  Il précise également les nouvelles conditions d'accueil ainsi que les modalités d'application des partie "VI" contrat d'accueil et partie "VII "santé de l’enfant.  

L'avenant précise les horaires d'ouverture, les modalités de fonctionnement, d'accueil, d'inscription ainsi que l'utilisation des locaux.

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Les avenants N°1 de ces structures sont joints à la note de synthèse générale transmise aux Conseillers municipaux. La commission Action sociale et celle Enfance-Jeunesse ont émis un avis favorable sur ces avenants. 

Il est demandé au Conseil Municipal :  

- DE DONNER SON ACCORD SUR LES AVENANTS N°1 DE CES STRUCTURES. 

- D'AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE EN CETTE AFFAIRE. 

Monsieur Renard précise qu’auparavant, seuls le Centre Adolescents et l’Espace Jeunes pouvaient accueillir  des jeunes extérieurs à la Commune et sans attaches sur celle-ci, à partir de 2008, on y ajoute le Centre de Loisirs et le Centre Préados, bien entendu à plein tarif. 

CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.        

Conformément à l'application des délibérations des 26 mars 2001, 17 mars et 26 mai 2003 et 25 octobre 2004 par lesquelles le Conseil a donné délégation au Maire, ce dernier doit rendre compte des décisions prises (article L 2122.23 du code général des Collectivités Territoriales). 

Par arrêté N°32 du 23 janvier 2008, un contrat a été conclu avec le Théâtre "la Tête de Mule", dont le siège est à Dijon pour l'organisation d'un spectacle intitulé "Le livre enchanté". Les représentations auront lieu le 31 mars 2008 à 10 h 15 et 14 h 30, à la Maison de Marsannay. Le montant de la prestation a été fixé à 900 € pour les deux séances. 

Par arrêté N°39 du 30 janvier 2008, un contrat a été conclu avec Art Danse Bourgogne, dont le siège est à Dijon pour l'organisation d'un spectacle intitulé "Ze Bal !" par la Compagnie théâtrale "Beau Geste". La représentation aura lieu le jeudi 13 mars à 20 h 00, à la Maison de Marsannay. Le montant de la prestation a été fixé à 1 055 €. 

Par arrêté N° 47 du 7 février 2008, un contrat a été conclu avec la société AVRIL CONSEIL, dont le siège est à Dijon, pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans la gestion des réseaux informatiques, de leurs équipements et des serveurs de données. Le coût mensuel de cette prestation s'élève à 600.00 € HT, soit 717.60 € TTC. Le contrat prend effet à compter du 8 février, pour une durée de 35 mois, et s'expire le 31 décembre 2010. 

Le Conseil Municipal prend acte de ces dispositions. 

Monsieur Laborier, dont c’est le dernier Conseil, remercie les Elus pour le travail réalisé autour de cette table et pense que quand on en arrive au stade du Conseil Municipal toutes les questions ont déjà été vues par les différentes Commissions et souvent les dossiers sont simplement actés par le vote. Merci à tous pour le travail accompli pendant ce mandat et pour d’autres, pendant d’autres mandats, à faire avancer dans de bonnes conditions la Commune de Marsannay et dans le meilleur esprit pour son développement, pour son avenir, pour ses habitants, sachant que parfois et c’est là le rôle d’un Conseil Municipal, de prendre des décisions qui sont importantes pour l’avenir de la Commune et qui peuvent, dans certains cas, être en contradiction avec des volontés immédiates et le point de vue de certains habitants, mais il en est ainsi. Le rôle des élus d’une collectivité c’est parfois de se prémunir et de prévoir son avenir et pas forcément de ne s’occuper que des problématiques de l’instant. Il invite les présents à un pot de l’amitié. 

Le Maire, 

G. LABORIER