Cybercommunes - Marsannay-la-Côte

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2008

Présents : Monsieur Jean-François GONDELLIER, MaireMmes Isabelle BAJARD, Catherine BÉASSE, Sylviane BÈCLE, Françoise BEEKHUISEN, Marie-France CHAUSSEY, Isabelle CLAIR, Gisèle GRENETTE, Karine KAWALEC, Nelly OBLIN, Véronique PAGOT, Sylvie ROUSSIN, Valérie SOTTY, Jeannine TISSERANDOT.MM. Guy BAILLY, Alain BERTHELON, Simon DEJEAN, Jacques DUSSABLY, Aimé GRAPIN, Philippe GUYARD, Michel LECOMTE, André MOUDENNER, Jean RENARD, Gilles SALLIC, Claude SIRANDRE, Philippe THOMAS, Frédéric VAUSSARD, Jean-Michel VERPILLOT, Jean-Charles VIENNET.

Secrétaires : MM. G. SALLIC et F. VAUSSARD ont été nommés pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur Gondellier ouvre la séance et précise que le compte-rendu du dernier conseil se présente sous la forme du Procès-verbal officiel et du Tableau du Conseil qui ont été transmis à Monsieur le Préfet suite à l’élection du Maire et des Adjoints du 22 Mars 2008 auxquels ont été joints les interventions de M. Verpillot, de M. Moudenner et de lui-même.

Monsieur Gondellier précise que ce point inscrit systématiquement à l’ordre du jour est destiné à permettre de traiter, en urgence, un dossier qui viendrait à arriver au dernier moment. Il rappelle que si les questions diverses nécessitent réflexion et analyse il serait préférable de les avoir 5 jours avant. Il propose de les noter et, en fonction de la complexité de la question, il y répondra à la fin de la réunion ou au prochain Conseil.

- la première concerne l’heure à laquelle est fixée le Conseil Municipal, soit 20 h 30, alors que dans la quasi totalité des communes du Grand Dijon c’est 18 h 30,

- la seconde concerne l’utilisation d’internet et des courriers électroniques pour les convocations du Conseil, des Commissions et leur compte-rendus,

- la troisième concerne le manque de communication sur les équipes mises en place à Marsannay la Côte,

- la quatrième concerne le geste de la Municipalité, fort apprécié par ailleurs, qui a consisté à récompenser les Conseillers sortants. Pourquoi certains de ceux-ci ont-ils été oublié ?

Monsieur Gondellier précise qu’il répondra à toutes ces questions en fin de séance.

Monsieur Gondellier tient à faire part, au Conseil Municipal, des délégations des Adjoints :

Monsieur Philippe GUYARD - Premier Adjoint chargé des Travaux, de la Voirie,de l'Environnement et du Développement durable

Madame Nelly OBLIN - 2^ème Adjointe chargée de l'Action sociale et de la Petite Enfance, de l'Action Culturelle et de l'Animation de la Vie locale

Monsieur Michel LECOMTE - 3^ème Adjoint chargé des Finances, du Développement économique, de la Planification et des Nouvelles technologies

Madame Gisèle GRENETTE - 4^ème Adjointe chargée de l'Administration Généraleet du Personnel

Monsieur Jean RENARD - 5^ème Adjoint chargé de la Jeunesse, de la Préventionet des Relations extérieures

Monsieur Frédéric VAUSSARD - 7^ème Adjoint chargé des Sports, de l'Informationet de la Communication

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – RAPPORTEUR – Jean-François GONDELLIER

Conformément à l’article L 2121.22 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil de constituer les commissions municipales.

En application du paragraphe 3 de l'article cité ci-dessus, la composition des différentes commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

COMMISSION TRAVAUX Jean-François GONDELLIER, Philippe GUYARD, Valérie SOTTY, Alain BERTHELON, Marie-France CHAUSSEY, Aimé GRAPIN, André MOUDENNER, Gilles SALLIC, Philippe THOMAS, Jeannine TISSERANDOT, Jean-Michel VERPILLOT.

COMMISSION ACTION SOCIALE Jean-François GONDELLIER, Nelly OBLIN, Sylviane BÈCLE, Françoise BEEKHUIZEN, Marie-France CHAUSSEY, Isabelle CLAIR, Karine KAWALEC, André MOUDENNER, Véronique PAGOT, Sylvie ROUSSIN, Jeannine TISSERANDOT

ACTION CULTURELLE Jean-François GONDELLIER, Nelly OBLIN, Gisèle GRENETTE, Guy BAILLY, Isabelle BAJARD, Simon DEJEAN, Aimé GRAPIN, Véronique PAGOT, Sylvie ROUSSIN, Gilles SALLIC, Jean-Charles VIENNET

FINANCES Jean-François GONDELLIER, Philippe GUYARD, Nelly OBLIN, Michel LECOMTE, Gisèle GRENETTE, Jean RENARD, Valérie SOTTY, Frédéric VAUSSARD, Catherine BÉASSE, Alain BERTHELON, Marie-France CHAUSSEY, Isabelle CLAIR, Claude SIRANDRE, Jean-Michel VERPILLOT

PERSONNEL Jean-François GONDELLIER, Philippe GUYARD, Nelly OBLIN, Gisèle GRENETTE, Valérie SOTTY, Catherine BÉASSE, Marie-France CHAUSSEY, Isabelle CLAIR, Simon DEJEAN, Jeannine TISSERANDOT, Jean-Charles VIENNET.

JEUNESSE Jean-François GONDELLIER, Jean RENARD, Frédéric VAUSSARD, Isabelle BAJARD, Françoise BEEKHUIZEN, Isabelle CLAIR, Jacques DUSSABLY, Karine KAWALEC, Sylvie ROUSSIN, Claude SIRANDRE, Philippe THOMAS

VIE SCOLAIRE Jean-François GONDELLIER, Philippe GUYARD, Valérie SOTTY, Guy BAILLY, Sylviane BÈCLE, Marie-France CHAUSSEY, Isabelle CLAIR, Simon DEJEAN, Aimé GRAPIN, Sylvie ROUSSIN, Gilles SALLIC, Philippe THOMAS

SPORTS Jean-François GONDELLIER, Jean RENARD, Frédéric VAUSSARD, Isabelle BAJARD, Françoise BEEKHUIZEN, Jacques DUSSABLY, Karine KAWALEC, André MOUDENNER, Claude SIRANDRE, Jean-Michel VERPILLOT

INFORMATION ET COMMUNICATION Jean-François GONDELLIER, Frédéric VAUSSARD, Guy BAILLY, Isabelle BAJARD, Sylviane BÈCLE, Françoise BEEKHUIZEN, Alain BERTHELON, Jacques DUSSABLY, Philippe THOMAS, Jean-Charles VIENNET

INTERCOMMUNALITE Jean-François GONDELLIER, Philippe GUYARD, Nelly OBLIN, Michel LECOMTE, Gisèle GRENETTE, Jean RENARD, Valérie SOTTY, Frédéric VAUSSARD, Guy BAILLY, Catherine BÉASSE, Alain BERTHELON, Marie-France CHAUSSEY, Jean-Michel VERPILLOT, Jean-Charles VIENNET

VIE ASSOCIATIVE, FETES ET CEREMONIES Jean-François GONDELLIER, Nelly OBLIN, Gisèle GRENETTE, Guy BAILLY, Isabelle BAJARD, Françoise BEEKHUIZEN, Simon DEJEAN, Aimé GRAPIN, Véronique PAGOT, Sylvie ROUSSIN, Gilles SALLIC.

Monsieur Gondellier rappelle qu’un Vice-Président doit être désigné qui pourra réunir la Commission et la présider si le Maire est absent ou empêché.

Il est décidé que, par délégation, le Vice-Président sera l’Adjoint référent par rapport à la Commission.

Monsieur Verpillot souhaite savoir si, lorsque les élus s’inscrivent sur une Commission, c’est pour la durée du mandat ?

Monsieur Gondellier précise que les Commissions qui viennent d’être installées peuvent être amenées à évoluer, ceci est simple. Il suffit qu’un courrier de demande de modification de rattachement soit fait par l’élu concerné. Il propose que l’on accepte exceptionnellement, par dérogation, lorsqu’il y a un absent, qu’il puisse être remplacé par un élu de la même liste, à la condition qu’il en informe le Secrétariat préalablement et ceci afin de respecter au maximum la représentativité qui vient d’être actée.

Par ailleurs, Monsieur Gondellier signale que les Commissions qui viennent d’être mises en place l’ont été par rapport au règlement intérieur adopté précédemment et qu’elles ne sont pas forcément, en ce qui concerne leur intitulé, en harmonie avec les délégations.

Le nouveau Règlement intérieur doit être adopté dans les six mois suivant l’élection. Il souhaite que cela aille plus vite, si possible avant les vacances d’été. Dès cette adoption, les noms des Commissions seront mis en cohérence avec ceux des délégations avec peut-être des fusions de Commissions.

Monsieur Sallic précise qu’il avait l’intention d’aborder ce sujet de façon à ce que les commissions de la Commune de Marsannay soient en réactivité avec celles des communes voisines et amies et avec les autres structures.

La commission est composée du Maire, Président de droit et de 5 membres titulaires de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Jean-François	GONDELLIER	Président
Philippe	GUYARD	Titulaire
Alain	BERTHELON	Titulaire
Marie-France	CHAUSSEY	Titulaire
André	MOUDENNER	Titulaire
Jean-Michel	VERPILLOT	Titulaire
Nelly	OBLIN	Suppléant
Michel	LECOMTE	Suppléant
Véronique	PAGOT	Suppléant
Philippe	THOMAS	Suppléant
Jean-Charles	VIENNET	Suppléant

Siègent également à cette commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence (DDCCRF) avec voix consultative (art. L.1411.5).

ZAC EN SAINT URBAIN ELARGIE Jean-François GONDELLIER, Philippe GUYARD, Nelly OBLIN, Michel LECOMTE, Gisèle GRENETTE, Jean RENARD, Valérie SOTTY, Frédéric VAUSSARD, Guy BAILLY, Isabelle BAJARD, Catherine BÉASSE, Sylviane BÈCLE, Françoise BEEKHUIZEN, Alain BERTHELON, Marie-France CHAUSSEY, Isabelle CLAIR, Simon DEJEAN, Jacques DUSSABLY, Aimé GRAPIN, Karine KAWALEC, André MOUDENNER, Véronique PAGOT, Sylvie ROUSSIN, Gilles SALLIC, Claude SIRANDRE, Philippe THOMAS, Jeannine TISSERANDOT, Jean-Michel VERPILLOT, Jean-Charles VIENNET

ZAC EN SAINT URBAIN RESTREINT Jean-François GONDELLIER, Philippe GUYARD, Nelly OBLIN, Michel LECOMTE, Gisèle GRENETTE, Jean RENARD, Valérie SOTTY, Frédéric VAUSSARD, Guy BAILLY, Alain BERTHELON, Simon DEJEAN, Jean-Michel VERPILLOT, Jean-Charles VIENNET

NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Jean-François GONDELLIER, Nelly OBLIN, Michel LECOMTE, Frédéric VAUSSARD, Françoise BEEKHUIZEN, Aimé GRAPIN, Karine KAWALEC, Gilles SALLIC, Claude SIRANDRE.

- DE DESIGNER LES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES ET GROUPES DE TRAVAIL.

ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES – RAPPORTEUR Jean-François GONDELLIER

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-10 et L.5211-8 et aux statuts de la Communauté d'Agglomération Dijonnaise, il y a lieu d'élire les représentants du Conseil Municipal qui siégeront à ce conseil de communauté.

L'élection (au scrutin secret à la majorité absolue) doit désigner deux représentants. Deux scrutateurs ont été nommés : Véronique PAGOT et Gilles SALLIC.

Une seule liste de deux noms est présentée : Jean-François GONDELLIER et Philippe GUYARD.

Monsieur Gondellier précise que la première réunion du Conseil de communauté est prévue le Jeudi 10 Avril 2008.

COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU GRAND DIJON

Conformément à l'article R.1211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et à la délibération du Conseil de Communauté de l'Agglomération Dijonnaise en date du 26 mai 2000 portant création de la Commission locale d'évaluation des charges transférées, il y a lieu de désigner les représentants du Conseil Municipal qui siégeront à cette commission, soit un titulaire et un suppléant. L'élection (au scrutin secret à la majorité absolue) doit désigner ces représentants

Il est présenté la candidature de Monsieur Jean-François GONDELLIER, titulaire et celle de Monsieur Philippe GUYARD, suppléant.

Conformément aux articles L.123-6 et R.123-7 et suivants, aux dispositions en vigueur, il y a lieu de fixer le nombre global d'administrateurs au Conseil d'Administration du C.C.A.S.

Ce conseil est présidé par le Maire, membre de droit et il est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile.

- DE FIXER A VINGT, LE NOMBRE GLOBAL D'ADMINISTRATEURS QUI SIEGERONT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

Le Conseil Municipal vient de fixer le nombre global d'administrateurs qui siègeront au Conseil d'Administration du C.C.A.S.Sièges à pourvoir : 10

Liste C = 5/2,9 1,72 1 siège reste 0,72 soit 1 siège suppl. au plus fort reste

Les personnes désignées sont les suivantes : Jean-François GONDELLIER – Nelly OBLIN – Sylvie ROUSSIN – André MOUDENNER – Sylviane BECLE – Alain BERTHELON – Véronique PAGOT – Jeannine TISSERANDOT – Isabelle CLAIR – Françoise BEEKHUIZEN.

Le Conseil d’Administration se réunira pour sa première séance, le 15 Avril 2008.

Conformément aux dispositions en vigueur, il y a lieu de fixer le nombre global de délégués composant le Comité Technique Paritaire.

Il est proposé de fixer à 20 le nombre total de délégués représentant le conseil municipal et le personnel.

- DE FIXER A VINGT, LE NOMBRE GLOBAL DE DELEGUES QUI SIEGERONT AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE.

Le Conseil Municipal vient de définir à 20, le nombre global de délégués qui siègeront au Comite Technique Paritaire.

Sièges à pourvoir : 20 – soit 10 sièges pour les représentants du Conseil Municipal et 10 sièges pour les représentants du personnel.

Liste C = 5/2,9 1,72 1 siège reste 0,72 soit 1 siège suppl. au plus fort reste

Les personnes désignées sont les suivantes : En qualité de Titulaires : Jean-François GONDELLIER – Gisèle GRENETTE – Nelly OBLIN – Valérie SOTTY - Philippe GUYARD – Marie-France CHAUSSEY – Simon DEJEAN – Jeannine TISSERANDOT – Jean-Charles VIENNET – Isabelle CLAIR.En qualité de Suppléants : Catherine BEASSE– Frédéric VAUSSARD – Michel LECOMTE – Jean RENARD – Isabelle BAJARD - Véronique PAGOT – Alain BERTHELON - Guy BAILLY – Gilles SALLIC – Jean-Michel VERPILLOT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU PLATEAU DE CHENOVE

Conformément aux dispositions en vigueur, il y a lieu de désigner les 4 délégués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Plateau de Chenôve.

Il est demandé au Conseil de désigner : - Messieurs Philippe GUYARD, André MOUDENNER, François HENNARD et Michel AMALRIC.

Conformément aux dispositions en vigueur, il y a lieu de désigner les délégués appelés à représenter la Commune sein du Syndicat du Bassin de la Vouge.

Les statuts de cet organisme prévoient la désignation de 2 titulaires et 2 suppléants.

- EN QUALITE DE SUPPLEANTES : Mesdames Marie-France CHAUSSEY et Véronique PAGOT

Conformément aux dispositions en vigueur, il y a lieu de désigner les représentants du Conseil au sein du Conseil d'Administration du Collège Marcel Aymé de Marsannay-la-Côte.

Les statuts de cet organisme prévoient la désignation de 3 titulaires et de 3 suppléants.

- EN QUALITE DE TITULAIRES : Messieurs Jean-François GONDELLIER - Philippe THOMAS et Madame Valérie SOTTY

- EN QUALITE DE SUPPLEANTS : Messieurs Philippe GUYARD – Aimé GRAPIN et Madame Nelly OBLIN

Conformément aux dispositions en vigueur, il y a lieu de désigner les représentants au sein des différents conseils des 3 écoles maternelles et des 3 écoles primaires de Marsannay-la-Côte, le Maire étant représentant d'office.

- Mesdames Valérie SOTTY – Sylvie ROUSSIN et Sylviane BECLE - Messieurs Philippe THOMAS – Aimé GRAPIN et Simon DEJEAN

Conformément aux dispositions en vigueur, il y a lieu de désigner les représentants au sein du Conseil d'Administration du Comité des Fêtes de Marsannay.

Conformément aux dispositions en vigueur, il y a lieu de désigner les représentants au sein du Conseil d'Administration de l'Office Municipal des Sports de Marsannay. Les statuts prévoient la désignation de 2 représentants.

CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE par 24 voix pour et 5 abstentions (F.BEEKHUIZEN, I.CLAIR, G. SALLIC, J.M. VERPILLOT, J.C. VIENNET)

Conformément aux dispositions en vigueur, il y a lieu de désigner les représentants au sein du Conseil d'Administration de l'Office Culturel de Marsannay. Les statuts prévoient la désignation de 2 représentants

Conformément aux dispositions en vigueur, il y a lieu de désigner les représentants au sein du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme de Marsannay.

Conformément aux dispositions en vigueur, il y a lieu de désigner un délégué spécial au sein du Conseil d'Administration de la SEMAAD.

delegation de missions complementaires du maire – rapporteur

L’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil municipal peut donner délégation au Maire, afin d’être chargé pour tout ou partie et pour la durée de son mandat d’un certain nombre de missions complémentaires.

1°) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2°) De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal .

3°) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618.2 et au a) de l'article L 2221.5.1, sous réserve des dispositions de c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, y compris les conventions d'occupation du Domaine Public.

7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13°) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

14°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

15°) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

16°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal et notamment de se porter partie civile.

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.

18°) De donner, en application de l'article L 324.1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311.4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332.11.2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.

21°) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214.1 du Code de l'urbanisme.

22°) D'exercer au nom de la commune de droit de priorité défini aux articles L 240.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- DE DECIDER DE DONNER DELEGATION AU MAIRE POUR TOUTES LES MISSIONS COMPLEMENTAIRES ENUMEREES CI-DESSUS ET POUR TOUTE LA DUREE DU MANDAT.

Monsieur Gondellier informe le Conseil que, bien sûr, et comme prévu dans le Code Général des Collectivités Territoriales, une information sera faite à chaque Conseil, sur les décisions prises au titre de cette délégation.

CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE par 21 voix pour et 8 abstentions (F.BEEKHUIZEN, I. CLAIR, G. SALLIC, J.M. VERPILLOT, J.C. VIENNET, C. SIRANDRE, J. TISSERANDOT, G. BAILLY)

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS – RAPPORTEUR

Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales , le Conseil Municipal peut attribuer mensuellement une indemnité de fonctions au Maire et aux Adjoints.

Pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, le barème de l’indemnité maximale est de :

- D’ATTRIBUER AU MAIRE ET AUX ADJOINTS L’INDEMNITE AU TAUX MAXIMUM, A COMPTER DU 22 MARS 2008 POUR LA DUREE DU MANDAT.

- D’ AUTORISRE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE EN CETTE AFFAIRE.

Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices correspondants.

Monsieur Viennet demande si ce niveau d’indemnité est identique à celui du précédent mandat.

CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE par 21 voix pour et 8 contre (F.BEEKHUIZEN, I. CLAIR, G. SALLIC, J.M. VERPILLOT,J.C. VIENNET, C. SIRANDRE, J. TISSERANDOT, G. BAILLY )

Prolongation de l’impasse de la rente logerot pour raccordement avec la rue projetée dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAE de la Rente Logerot (nouvelle délibération annulant et remplaçant celle du 18.02.2008) – rapporteur

La réalisation d’une opération d’urbanisme le long de l’impasse de la Rente Logerot rend nécessaire le raccordement de celle-ci avec la voie projetée dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAE de la Rente Logerot.

Cette prolongation de voie sera en sens unique de l’Est à l’Ouest et réservée :

· aux véhicules de services (nettoiement, ramassage des déchets, chasse-neige) qui sont dans l’impossibilité de manœuvrer ou de faire marche arrière,

· aux riverains. Cet ouvrage de voirie aura une emprise au sol de 9 m de large, emprise qui permettra la réalisation des réseaux nécessaires.

La commission des Travaux a étudié ce dossier lors de sa réunion du 15 février 2008.

- DE DONNER SON ACCORD SUR LE PROLONGEMENT DE L’IMPASSE DE LA RENTE LOGEROT TEL QUE DEFINI CI-DESSUS,

Philippe Guyard précise que la voirie, en elle même, n’aura qu’une largeur de 3 m, mais que l’emprise nécessaire pour la réaliser est de 9 m. Monsieur Viennet demande des explications sur le projet concerné ainsi que la désignation des points cardinaux sur les plans fournis. Monsieur Gondellier précise qu’il s’agit d’un projet d’habitat sur l’impasse de la Rente Logerot pour lequel un accès est nécessaire. En ouvrant l’impasse, on permet au projet de voir le jour. Il y a aussi, sur le secteur, mais plus au Sud un projet d’aménagement économique qui pourra être abordé lors d’une prochaine Commission.

CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE par 24 voix pour et 5 abstentions (F.BEEKHUIZEN, I. CLAIR, G. SALLIC, J.M. VERPILLOT, J.C. VIENNET)

RETOUR A TITRE GRATUIT A LA COMMUNE DE PARCELLES SITUEES A PROXIMITE DES PUITS DE CAPTAGE DE LA RENTE LOGEROT ET APPARTENANT A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCORAM – rapporteur

Conformément à l’article 5–III de la loi n° 83-597 du 7 Juillet 1983 relative aux Sociétés d’économies mixtes locales, et dans le cadre de la mise en place, par le Syndicat Mixte du Dijonnais, du périmètre de protection immédiate des puits de captage de la Rente Logerot, il est proposé de procéder au retour, à titre gratuit, à la Commune de parcelles situées à proximité et appartenant à la liquidation judiciaire de la SOCORAM. Il s’agit des parcelles suivantes :

Résultats

REPRESENTANTS ELUS

TITULAIRE

SUPPLEANT