Cybercommunes - Marsannay-la-Côte

Mmes Isabelle BAJARD, Catherine BÉASSE, Sylviane BÈCLE, Françoise BEEKHUIZEN, Marie-France CHAUSSEY, Isabelle CLAIR, Gisèle GRENETTE, Karine KAWALEC, Nelly OBLIN, Véronique PAGOT, Sylvie ROUSSIN, Valérie SOTTY, Jeannine TISSERANDOT.

MM. Guy BAILLY, Alain BERTHELON, Simon DEJEAN, Jacques DUSSABLY, Aimé GRAPIN, Philippe GUYARD, Michel LECOMTE, André MOUDENNER, Jean RENARD, Gilles SALLIC, Claude SIRANDRE, Philippe THOMAS, Frédéric VAUSSARD, Jean-Michel VERPILLOT, Jean-Charles VIENNET.

Secrétaires : Mme TISSERANDOT - MM. G. SALLIC et F. VAUSSARD ont été nommés pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur Gondellier précise qu’il a bien reçu les différentes questions diverses posées.

Il précise qu’il y en a une qu’il souhaiterait aborder tout de suite. Il s’agit d’une question posée par « Changement et progrès pour Marsannay» qui demande la réglementation concernant le secrétariat des séances du Conseil Municipal.

Il rappelle les termes de l’article L.2121-15 du CGCT et précise qu’il est prêt à nommer à chaque séance des secrétaires différents et pas forcément les plus jeunes.

Il propose qu’il y ait 3 secrétaires, un par liste. Il y aura donc 3 relectures. Les demandeurs sont satisfaits.

Par contre, il rappelle que le délai de vérification du procès-verbal par les secrétaires doit être respecté. Il rappelle que le Règlement Intérieur doit être revu prochainement.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION – Rapporteur Jean-François GONDELLIER

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 14 avril 2008.

ACQUISITION DE TERRAINS A LA SARL COREMAT DANS LE SECTEUR DE LA RENTE LOGEROT – Rapporteur Philippe GUYARD

Dans le cadre de la révision de son Plan Local d’Urbanisme, la Commune a été amenée à réfléchir au devenir de la zone Est de son territoire, au lieudit « La Rente Logerot », à proximité des terrains de football. Le Plan Local d’Urbanisme acte le classement de cette zone en Nl (Naturelle loisirs).

Ce classement permettra uniquement, si cela s’avérait nécessaire, l’aménagement de nouveaux équipements publics à caractère de loisirs, sportifs…

La Commune est déjà propriétaire, sur cette zone, de quatre parcelles pour une surface totale de 6 701 m2. Elle souhaite continuer à constituer des réserves foncières sur ce secteur. L’opportunité se présente aujourd’hui d’acquérir 47 405 m2 à la SARL COREMAT.

Par ailleurs, l’une de ces parcelles est classée en Zone Nz au PLU ainsi qu’en « Emplacement réservé n° 7 » destiné à l’éventuel aménagement d’une Aire d’accueil des gens du voyage ». Le Service des Domaines consulté a évalué, le 2 Avril 2008, le prix de ces parcelles à 5,50 € du m2.

En conséquence, cette acquisition se ferait au prix global de : 47 405 m2 x 5,50 € =260 727,50 €.

- DE donneR son accord pour L’ACQUISITION, PAR LA COMMUNE DES PARCELLES, CI-DESSUs DESIGNEES AUX CONDITIONS PRESENTEES,

- DE DESIGNER MAITRE LAUREAU, NOTAIRE, POUR LA REDACTION de l’acte D’ACQUISITION,

- de DIRE QUE LES FRAIS DE NOTAIRE et de geometre si necessaire seront partages entre les parties,

- d’autoriseR Monsieur le Maire à signer TOUTE PIECE NECESSAIRE EN CETTE AFFAIRE,

Mme Tisserandot remarque qu’il a été précisé que cette zone pourra servir pour des aménagements publics à caractère sportif, elle se demande s’il y a des projets.

Monsieur Gondellier précise que c’est intégré dans le PLU. C’est une zone réservée par la Commune pour son usage. Déjà elle se situe à proximité des puits de captage et de ce fait on ne peut pas y faire grand chose en terme d’aménagements. On fait une réserve foncière pour la collectivité.

Monsieur Sallic pense qu’il y a, avec la délibération suivante, deux points successifs qui, pour lui, sont liés même si les titulaires sont différents. Il voudrait connaître ce qu’il y a derrière ces deux dénominations commerciales.

Monsieur Gondellier rappelle que ces deux points ont déjà été validés en Commission. Si c’est pour reprendre en Conseil tout ce qui est passé en Commission, il ne reste plus qu’à supprimer les Commissions. Le dossier est connu depuis une semaine puisqu’il a été étudié en Commission Finances de façon très précise, les élus avaient le temps de se renseigner sur les titulaires.

Madame Clair précise que, lors de la Commission Finances, il y a énormément de choses qui sont vues rapidement et les Elus n’ont pas les dossiers, ils n’ont pas toutes les données.

Monsieur Gondellier précise que sur ces affaires là, les renseignements nécessaires ont été donnés en Commission.

Monsieur Sallic pense que l’on est là dans un échange de terrains touchant la Société Pennequin.

Monsieur Gondellier précise que cet avis n’engage que Monsieur Sallic et précise qu’il n’y a pas que la Société Pennequin derrière la SARL COREMAT. Il propose à Monsieur Sallic de demander à faire partie de la Commission Finances. Il précise que ces opérations sont faites dans l’intérêt de la Commune.

Monsieur Sallic tient à préciser que le souci, pour lui, c’est d’être extrêmement vigilent avec les réserves foncières de la Commune et notamment avec les cessions de terrains, lorsqu’on en change la destination. Un PLU est toujours révisable.

Monsieur Gondellier précise qu’il y a aucun objectif de changer la destination de ces zones Aue et Nl.

LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 24 VOIX POUR ET 5 CONTRE (Mmes CLAIR, BEEKHUIZEN – MM. SALLIC, VERPILLOT, VIENNET).

CESSION DE TERRAINS A LA SCI FR2 DANS LE SECTEUR DE LA RENTE LOGEROT – Rapporteur Philippe GUYARD

Dans le cadre de la révision de son Plan Local d’Urbanisme, la Commune a été amenée à réfléchir au devenir de la zone Est de son territoire, lieudit « La Rente Logerot » à proximité immédiate des zones d’activités économiques « Actisud » et « Capsud ».

Il lui a semblé intéressant de terminer l’aménagement de cette zone en permettant à des Entreprises de venir s’y implanter. Il a donc été prévu de la classer en zone AUE dans le nouveau document d’urbanisme.

La Commune a été contactée par la SCI FR2, dont la société est installée rue de la Pièce Léger et qui a besoin d’étendre son activité à proximité.

Cette société souhaite nous acheter une superficie de 7 063 m2 au prix de 45 € le m2 et composée des parcelles :

En conséquence, cette cession se ferait au prix global de : 7 063 m2 x 45 € =317 837 €.

- DE donneR son accord pour LA CESSION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CI-DESSUs DESIGNEES AUX CONDITIONS PRESENTEES,

- DE DESIGNER MAITRE LAUREAU, NOTAIRE, POUR LA REDACTION DE L’ACTE DE CESSION,

- DE DIRE QUE LES FRAIS DE NOTAIRE ET DE GEOMETRE SI NECESSAIRE SERONT PARTAGES ENTRE LES PARTIES,

Monsieur Viennet voudrait savoir depuis quelle date la Commune est propriétaire de ces parcelles ?

Monsieur Gondellier précise que la parcelle BE 188 a été achetée le 01 Janvier 1987, la parcelle BE 16 le 6 Octobre 1992 et les parcelles BE 10 et BE 17 ont été achetées par l’EPFL, pour notre compte début 2008.

Monsieur Sallic remarque que Monsieur le Maire parle de stratégie économique, il lui semblerait normal que le Conseil Municipal soit au courant.

Monsieur Gondellier précise qu’il s’agit de cession de terrains dans une zone AUe : vente de terrain économiques. Il y a là une stratégie économique : trouver des acquéreurs pour cette zone. Il faut être prudent sur ces dossiers là.

LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 24 VOIX POUR ET 5 CONTRE (Mmes CLAIR, BEEKHUIZEN – MM. SALLIC, VERPILLOT, VIENNET).

REFECTION DE L’AVENUE MARGUERITE DE SALIN - Voirie et trottoirs (de l’îlot axial du « panier » à la rue des Champforeys) – Rapporteur Philippe GUYARD

Les dégradations constatées sur la partie sud de l’avenue Marguerite de Salin sont susceptibles de créer des désordres sur l’enrobé neuf par l’infiltration des eaux de pluies due à un important faïençage de la structure.

Il est nécessaire d’envisager les travaux de réfection de cette portion de voie depuis l’îlot axial du panier jusqu’à son débouché sur la rue des Champforeys.

Une consultation pour la passation d’un marché en procédure adaptée a été lancée sur les sites de e-bourgogne et de cyber communes le 16 avril 2008.

Les quatre sociétés disposent des agréments et des références nécessaires. Dans leur mémoire, elles s’engagent à respecter les délais d’exécution des travaux (juillet/août), pour une durée effective de travaux de deux à trois semaines.

Après ouverture et étude des offres remises par les entreprises, la Société ROUGEOT s’est avérée la mieux disante et propose un coût, de 42 737.50 € H.T. soit 51 114.05 € T.T.C pour cette opération. Il est donc proposé de la retenir.

La commission Travaux et celle des Finances ont émis un avis favorable à cette proposition.

- D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE ROUGEOT SELON LES MODALITES CI-DESSUS,

- D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES AVENANTS QUI POURRAIENT INTERVENIR DANS LA LIMITE DE 5 % DU MONTANT DU MARCHE,

Les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget des exercices correspondants.

MARCHE POUR LA FOURNITURE ET la POSE DE MENUISERIES ALUMINIUM, STORES ET VOLETS ROULANTS DANS LES GROUPES SCOLAIRES ET DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX – Rapporteur Philippe GUYARD

Fourniture et pose de menuiseries aluminium, stores et volets roulants dans les groupes scolaires et divers bâtiments communaux.

Afin d’améliorer les performances thermiques et phoniques des bâtiments, d’apporter plus de confort et de sécurité aux utilisateurs, d’améliorer l’aspect et l’état général des bâtiments et de s’inscrire dans une démarche de développement durable. Il est nécessaire de remplacer les menuiseries, les stores et les volets roulants existants, par des menuiseries en aluminium à rupteur de pont thermique et gaz argon à faible émissivité.

Ø Centre Social Bachelard – stores solaires – restauration et halte garderie

Ø Groupe Scolaire Colnet – huisseries aluminium – poursuite des écoles primaire et maternelle

Ø Logement instituteur – huisseries aluminium – volets roulants – 1^er étage aile droite

Ø Groupe Scolaire Langevin – huisseries aluminium – stores solaires – hall de la maternelle

Ø Groupe Scolaire Wallon – huisseries aluminium – poursuite de l’école primaire

Ø Centre Technique Municipal – huisseries aluminium – bureau et salle de repos

Une consultation pour la passation d’un marché en procédure adaptée a été lancée sur les sites de e-bourgogne et de cyber communes le 24 avril 2008.

Outre l’entreprise G1 deux autres entreprises ont procédé à une visite des différents bâtiments. Il s’agit des entreprises PACOTTE ET MIGNOTE et ROUGEOL. Ces entreprises n’ont pas déposé de dossier suite à leur visite.

La société G1 dispose de solides références et des qualifications nécessaires.

L’entreprise G1 s’engage par courrier à tenir les délais conformément aux exigences de la Commune.

Après ouverture et étude de l’offre remise par l’entreprise, la Société G1 propose une offre, de 78 533.00 € H.T. soit 93 925.46 € T.T.C pour cette opération.

La commission Travaux et celle des Finances ont émis un avis favorable à cette proposition.

- D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE G1 SELON LES MODALITES CI-DESSUS,

- D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES AVENANTS QUI POURRAIENT INTERVENIR DANS LA LIMITE DE 5 % DU MONTANT DU MARCHE,

Les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget des exercices correspondants.

Mme Tisserandot souhaite que les procédures de consultation soient lancées plus tôt afin que les entreprises aient le temps de répondre.

Monsieur Gondellier rappelle le planning chargé depuis les Elections et le fait que les consultations ne pouvaient pas être lancées tant que le Budget n’était pas voté, ce qui a été fait immédiatement après les élections. Malheureusement cette année, comme dans beaucoup d’autres dossiers, on n’a rien pu faire avant le 15 avril et il faut que tout soit fini avant fin Juin. Par contre, il pense que les entreprises qui n’ont pas répondu c’est parce que cela ne les intéresse pas. Il y a beaucoup de retard aussi pour elles.

Monsieur Sallic signale qu’entre la remarque que vient de faire Mme Tisserandot et l’urgence des travaux à faire, la Commission a penché pour l’urgence.

Surtout, précise Philippe Guyard, que l’on tenait dans l’enveloppe prévue.

COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – Rapporteur Michel LECOMTE

Le Conseil Municipal se fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2007.

	DEPENSES	RECETTES
Fonctionnement	5 785 450.34	6 408 294.53
Excédent 2006 reporté		317 044.38
Investissement	3 002 490.37	3 060 713.58
Déficit 2006 reporté	442 473.39
Reports 2007	151 977.39	60 265,00
TOTAL	9 382 391.49	9 846 317.49
Excédent de clôture		463 926.00

2) Le Conseil Municipal constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

4) Le Conseil Municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La commission des Finances a émis un avis favorable à l’adoption du compte administratif 2007.

LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 21 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (Mmes BEEKHUIZEN, CLAIR, TISSERANDOT – MM. BAILLY, SALLIC, SIRANDRE, VERPILLOT, VIENNET)

COMPTE DE GESTION 2007 DU PERCEPTEUR – Rapporteur Michel LECOMTE

Après s’être fait présenter les budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme n’appelle ni observation ni réserve.

LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 21 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (Mmes BEEKHUIZEN, CLAIR, TISSERANDOT – MM. BAILLY, SALLIC, SIRANDRE, VERPILLOT, VIENNET)

AFFECTATION DES RESULTATS 2007 – Rapporteur Michel LECOMTE

· un solde d’exécution (déficit) de la section d’Investissement de : - 384 250.18

La recette résultant de l’affectation est reprise au budget au compte 1068 ; elle permet notamment de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (solde d’exécution et reports).

Le solde peut être, soit reporté à nouveau et incorporé en tout ou partie dans la section de fonctionnement, soit inscrit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.

- d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement de l’exercice 2007 de la façon suivante :

- d’une part en réserve, afin de couvrir le solde net d’exécution ainsi que les restes à realiser de la section d’Investissement.

LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 21 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (Mmes BEEKHUIZEN, CLAIR, TISSERANDOT – MM. BAILLY, SALLIC, SIRANDRE, VERPILLOT, VIENNET)

REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DANS TROIS GROUPES SCOLAIRES ET A L'HOTEL DE VILLE : DEMANDE DE LA D.G.E. (DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT) – Rapporteur Michel LECOMTE

Il est nécessaire de remplacer les menuiseries existantes dans trois Groupes Scolaires et à l’Hôtel de Ville, par des menuiseries en aluminium, afin d’améliorer les performances thermiques et phoniques des bâtiments, d’apporter plus de confort et de sécurité aux utilisateurs, d’améliorer l’aspect et l’état général des bâtiments et de s’inscrire dans une démarche de développement durable.

Ø Groupe Scolaire Colnet – huisseries aluminium – poursuite des écoles primaire et maternelle

Ø Groupe Scolaire Langevin – huisseries aluminium – stores solaires – hall de la maternelle

Ø Groupe Scolaire Wallon – huisseries aluminium – poursuite de l’école primaire

La commune est éligible à la DGE (dotation globale d’équipement), un dossier va donc être déposé à la préfecture afin de solliciter cette dotation.

AU TITRE DE LA PROMOTION DU SPORT POUR LE CARREAU DE MARSANNAY – Rapporteur Jean-François GONDELLIER

l'association Le Carreau de Marsannay a déposé une demande de subvention dans le cadre de la Promotion du Sport pour l'organisation d'un tournoi régional en juin 2008.

La commission des sports et la commission des Finances ont émis un avis favorable.

Après examen du dossier, il est proposé au Conseil Municipal : - DE VERSER UNE SUBVENTION DE 1 700.00 € à l'association Le Carreau de Marsannay au titre de la Promotion du Sport pour l'année 2008.

Monsieur Gondellier précise qu’il s’agit d’une enveloppe spéciale votée en début d’année, affectée par la Commission des Sports, sur demande des Associations et qui ne peut être attribuée que pour une manifestation exceptionnelle.

A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE (ADPC 21) ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT – Rapporteur Jean-François GONDELLIER

Les interventions de la section locale des Secouristes de l’ADPC 21 constituent un élément important de la vie locale.

La Commune, dans un souci de sécurité des interventions d’animation sur son territoire souhaite signer, avec cette Association, une convention réglant les modalités de ce partenariat.

Ce partenariat est prévu sur une durée de 3 ans à compter de la date de signature de la convention.

- Prêt de la salle des associations située au Centre social Bachelard pour les interventions propres de l’Association,

- Prêt d’une salle de taille suffisante pour l’organisation d’une manifestation annuelle,

- Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 € en 2008.
2 – Aides apportées par l'Association :

- Présence sur les manifestations locales suivantes : 13 et 14 juillet ; Marsasport ; Journées gourmandes ; Kermesse de la Saint-Vincent ; Marche de Cardiométrie 21 ; Artissimo ; Tournoi de football ; Gala de judo ; Fêtes d'été et d'hiver de la Persévérante et concours ; Repas de printemps et d'hiver du CCAS,……d’une équipe suffisante pour assurer la sécurité des participants à la manifestation,

- Formation du personnel municipal pour l’octroi de l’AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours) et pour l'utilisation de défibrillateurs.

- Formation de la population qui le souhaiterait à l'utilisation des défibrillateurs.

- D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER, AVEC L’ADPC 21, LA CONVENTION DONT LES ELEMENTS FIGURENT CI-DESSUS.

- DE DIRE QUE LES CREDITS NECESSAIRES SERONT INSCRITS EN DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2008.

Madame Tisserandot s’interroge sur une formation possible par le fournisseur des défibrillateurs ?

Monsieur Gondellier précise qu’aujourd’hui effectivement les commerciaux vendent aussi la formation. Cependant, ayant des gens compétents sur la Commune, il lui a semblé préférable de passer par eux. Les sociétés ne sont pas forcément habilitées à faire les formations et ils vont nous mettre en relation avec des spécialistes.

CREATION D'UN POSTE D'APPRENTISSAGE AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET DESIGNATION D'UN MAITRE D'APPRENTISSAGE – Rapporteur Gisèle GRENETTE

Dans ce contexte, il est apparu opportun de favoriser la formation des agents, de développer le transfert de compétences, d’anticiper sur les prochaines évolutions des secteurs et de favoriser la formation des jeunes par l’accueil de stagiaires.

Ces différents points (aspects) ont fait émerger la volonté et la capacité des services à pouvoir accueillir un jeune en apprentissage.

Il est donc proposé de créer une place d’apprentissage au Centre Technique Municipal et de recruter un apprenti en « espaces verts » à partir de la rentrée scolaire 2008.

De plus, compte tenu de l’organisation du service actuellement, et des qualifications nécessaires à l’encadrement d’un apprenti en fonction du diplôme préparé, il est proposé de désigner Etienne GORIUS, responsable du Centre Technique Municipal et titulaire d’un BTS A option Aménagements Paysagers en qualité de maître d’apprentissage.

Les représentants du personnel, ainsi que les commissions du Personnel et des Finances ont émis un avis favorable.

- D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE EN CETTE AFFAIRE.

Monsieur Sallic souhaite savoir où, cette personne en apprentissage fera sa partie théorique ?

Madame Grenette précise qu’il sera au CFA des Oliviers à Quétigny : 3 semaines en Mairie et 1 semaine au CFA. Cette personne a fait plusieurs stages chez nous et a été particulièrement remarquée pour sa ponctualité et son envie de travailler dans ce secteur.

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET AU CENTRE SOCIAL BACHELARD – Rapporteur Gisèle GRENETTE

Compte tenu de l’évolution du secteur social et de l’affectation du secrétariat du CCAS au Centre social Bachelard, il est nécessaire de prévoir des moyens supplémentaires au niveau du pôle secrétariat-accueil.

Il est proposé de modifier un poste d’adjoint administratif 2^ème classe à temps non complet existant (17 h 30)° et de lui ajouter 8 h supplémentaires.

Ce poste serait ainsi transformé en un poste à temps non complet à 25 h 30 Ce poste ouvre droit au régime indemnitaire en vigueur actuellement, à savoir indemnité horaire pour travaux supplémentaires selon les conditions réglementaires, indemnité d’administration et de technicité, ainsi qu’à la prime de fin d’année, selon les conditions définies antérieurement.

- D’AUTORISER LA MODIFICATION HORAIRE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2^ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET,

- D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE EN CETTE AFFAIRE.

POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL PAR RAPPORT A LA FERMETURE DE CLASSE PROJETEE – Rapporteur Jean-François GONDELLIER

Monsieur Gondellier propose que soit traitée la question diverse posée par la liste « Changement et progrès » relative à ce point de l’ordre du jour et dont le texte figure ci-joint.

Monsieur Gondellier rappelle que tous ces enfants ne seront pas forcément scolarisés sur la Commune.

Extrait du Règlement intérieur du Centre périscolaire : « Sont admis les enfants qui ont trois ans révolus. A la restauration, seuls sont admis les enfants qui résident à Marsannay la Côte et : - dont les deux parents travaillent (ou le parent unique dans le cas d’une famille monoparentale),- dont les horaires de travail des parents sont incompatibles avec le temps de restauration scolaire. Toutes les autres situations seront étudiées individuellement et feront l’objet d’une demande de dérogation auprès de Monsieur le Maire.»

Nombre de nourrices agréées qui vont se retrouver sans enfants à garder l’année prochaine puisque, ….

Possibilité d’accueillir à la cantine les enfants dont la dérogation a été acceptée par le maire d’origine…

Monsieur Gondellier précise que si les enfants sont en nourrice la journée c’est qu’ils mangent chez celle-ci le midi. Il ne voit pas trop l’intérêt de les accepter à la cantine.

Madame SOTTY précise qu’il y a des dérogations pour des enfants plus âgés, mais, pour le moment les dérogations pour la cantine ne sont pas acceptées dans ce cas de figure.

Monsieur Gondellier rappelle que, même si le nombre de rationnaires augmente, cela ne rentre pas dans le quotient retenu par l’Inspection Académique pour les maintiens de classes. C’est comme pour les enfants en bas âge.

Madame SOTTY précise que l’on va ouvrir ponctuellement aux parents qui ne travaillent pas et si on accueille des enfants de l’extérieur ces familles de Marsannay ne pourront pas profiter de cette mesure.

Madame Tisserandot demande si la Municipalité n’a jamais envisagé d’agrandir nos cantines. Il lui est précisé que, dans l’état actuel des effectifs, il vaut mieux être prudent.

Monsieur Gondellier précise qu’aujourd’hui c’est seulement une perspective de fermeture car nous n’avons que 59 enfants et il y a 3 tout petits. Si nous avons des arrivées d’ici la rentrée, l’Inspection va venir recompter et il n’y aura aucun souci. Nous avons également l’engagement que, le jour de la rentrée, il y aura encore un recomptage. A 62 enfants on passera.

Pour arrêter l’hémorragie, il faut changer notre démographie et donc faire du logement.

Par rapport à Colnet, tout sera fait pour sauver cette classe, mais ce n’est pas gagné. On a déjà fait tout ce que l’on pouvait : rencontrer l’Inspection Académique, les enseignants y compris ceux des autres écoles, la directrice, OPH 21 pour essayer de connaître les familles qui vont déménager pendant les vacances afin de les remplacer par des familles avec des enfants dans la tranche d’âge qui nous intéresse (nés entre Janvier et Juin 2005).

Il rappelle à ce sujet que les enfants venant de l’extérieur ne compteront pas dans le calcul de maintien des classes, il faut que les enfants soient domiciliés sur la Commune.

Il y a aussi un pacte entre les Communes limitrophes afin de ne pas vider les classes des communes voisines pour remplir les nôtres. Sinon c’est de la surenchère. Il rappelle que Corcelles ne dépend pas de Marsannay, mais d’Eiffel.

Madame Clair signale que des dérogations ont déjà été acceptées par la Commune pour des enfants de Corcelles, de Flavignerot et d’autres. Pourquoi ne pas accepter ces enfants à la restauration ? Uniquement pour ceux là. Cela pose un problème pour ces familles qui n’ont plus, pour certaines, de familles d’accueil pour le repas de midi. Cela concerne peu de personnes.

Madame Tisserandot précise que c’est exactement la question qui était posée.

Madame Sotty rappelle que toutes les dérogations sont des cas particuliers. Si on accepte pour les uns, pourquoi pas pour les autres ? Nous n’avons pas eu de demande de dérogation pour la restauration pour ceux qui sont déjà en classe depuis plusieurs années.

Monsieur Gondellier ne souhaite pas que le Conseil municipal soit l’endroit où l’on va traiter de cas individuels que l’on a toujours traité de façon satisfaisante par ailleurs.

Par courrier en date du 23 Mai 2008, Monsieur l’Inspecteur d’Académie nous a informé que l’étude de la situation des écoles implantées à Marsannay la Côte, en tenant compte des effectifs et de leur évolution, des indicateurs de difficulté sociale, l’emmène à envisager les mesures suivantes : - retrait d’un emploi au Groupe Scolaire Colnet

Le Conseil Municipal ne peut être favorable à une telle proposition compte-tenu de la situation particulière de l’Ecole Maternelle Colnet.

- s’engageR à faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre les effectifs minimums qui permettront le maintien DE CETTE CLASSE.

Monsieur Gondellier précise qu’un rendez-vous a été demandé pour lui-même et Madame Sotty à Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour fin Juin.

GRATUITE DES ABONNES DE MARSANNAY ET MODIFICATION DES TARIFS POUR LES ABONNES EXTERIEURS – Rapporteur Nelly OBLIN

La nouvelle Municipalité de Marsannay-la-Côte a engagé une réflexion concernant la tarification pour la médiathèque municipale.

D’une part, elle s’est appuyée sur l’expérience de bibliothèques qui ont très nettement augmenté leur nombre d’adhésions après avoir adopté la gratuité.

D’autre part, considérant que, conformément aux recommandations du manifeste de l’Unesco (1994) les bibliothèques municipales doivent permettre une égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires, elle a souhaité que les services de la médiathèque municipale de Marsannay-la-Côte bénéficient au plus grand nombre.

C’est pourquoi, la nouvelle Municipalité a décidé de proposer une inscription totalement gratuite pour les habitants de Marsannay-la-Côte, qu’ils soient jeunes ou adultes.

De même, l’inscription à la médiathèque sera entièrement gratuite pour les élèves scolarisés dans les établissements scolaires de Marsannay-la-Côte (Collège Marcel Aymé, groupes scolaires maternelles ou primaires), qu’ils habitent ou non la Commune.

Quant aux usagers de la médiathèque n’habitant pas Marsannay-la-Côte, il est prévu deux tarifs, l’un pour les jeunes jusqu’à 18 ans (jusqu’à maintenant ce tarif prenait en compte les jeunes jusqu’à 13 ans) et l’autre pour les adultes au delà de 18 ans.

Naturellement, une inscription reste obligatoire pour bénéficier du prêt de documents et de l’accès à l’Espace multimédia. Pour toute nouvelle inscription, les usagers doivent justifier de leur identité et de leur domicile.

De même, les personnes qui fréquentent la Médiathèque municipale sont soumises à un règlement intérieur.

· gratuité pour les enfants de Marsannay-la-Côte (jusqu’à 13 ans inclus) et les élèves scolarisés au collège de Marsannay-la-Côte.

· Usagers de + de 13 ans de Marsannay et enfants (jusqu’à 13 ans inclus) de l’extérieur : 4.00 €

· Elèves inscrits au Collège Marcel Aymé de Marsannay-la-Côte ou dans tout autre établissement scolaire de la Commune : gratuit

· Usagers jeunes (jusqu’à 18 ans inclus) extérieurs à Marsannay : 4.00 €

La Commission Culture et celle des Finances ont émis un avis favorable sur cette proposition.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR – Rapporteur Gisèle GRENETTE

Afin de faciliter la gestion de la Médiathèque municipale de Marsannay-la-Côte, un règlement intérieur a été établi en 1999 selon les critères définis par les professionnels de la lecture publique (Association des bibliothécaires français notamment).

Modifié une première fois en 2004, il convient de le faire évoluer à nouveau, notamment sur les droits d’inscription décrits au chapitre II, article 8.

Suite à l’adoption de la nouvelle tarification, il est proposé de réécrire cet article en précisant uniquement les modalités d’adoption des tarifs et non les tarifs eux-même, qui peuvent être appelés à être modifiés.

L’article 8 serait réécrit de la façon suivante : Chapitre II, Article 8 : Les droits d’inscriptions sont fixés par délibération du Conseil municipal et modifiés par arrêté du maire. Ils sont affichés ainsi que les principaux tarifs dans les deux sites : la Médiathèque Bachelard et la Bibliothèque Colnet. L’inscription est annuelle (de date à date). Un même usager ne peut bénéficier de plus d’une carte individuelle.

dans l’ensemble du texte du règlement intérieur : le remplacement du terme Bibliothèque municipale par le terme Médiathèque municipale

au chapitre III, article 9 : le nombre de vidéo cassettes ou DVD qu’un usager peut emprunter : 2 (dans l’ancien règlement, il était précisé 1 fiction et 1 documentaire, ce qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui.)

La Commission Culture et celle des Finances ont émis un avis favorable sur cette proposition.