Cybercommunes - Marsannay-la-Côte

Mmes Isabelle BAJARD, Catherine BÉASSE, Sylviane BÈCLE, Françoise BEEKHUIZEN, Marie-France CHAUSSEY, Isabelle CLAIR, Gisèle GRENETTE, Karine KAWALEC, Nelly OBLIN, Véronique PAGOT, Sylvie ROUSSIN, Valérie SOTTY, Jeannine TISSERANDOT.

MM. Guy BAILLY, Alain BERTHELON, Jacques DUSSABLY, Aimé GRAPIN, Philippe GUYARD, Michel LECOMTE, Jean RENARD, Gilles SALLIC Claude SIRANDRE, Philippe THOMAS, Frédéric VAUSSARD, Jean-Michel VERPILLOT, Jean-Charles VIENNET.

Délégations : M. Simon DEJEAN à Mme Valérie SOTTYM. André MOUDENNER à M. Philippe GUYARD

Secrétaires : Mme TISSERANDOT - MM. G. SALLIC et F. VAUSSARD ont été nommés pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur Gondellier informe le Conseil qu’il a reçu des questions diverses de la part de MmeTisserandot pour la liste de M. Sirandré. Il propose d’y revenir en fin de conseil.

Il avait prévu de proposer à l’adoption le compte-rendu du Conseil du 9 Juin reçu par les secrétaires en fin de semaine dernière. Cela fait un peu juste, il le conçoit, mais il y avait beaucoup de questions, le compte-rendu fait 21 pages et il aurait aimé que les questions soient envoyées par mail comme cela a été demandé à la fin du Conseil pour pouvoir les intégrer plus facilement (sous format Word et pas dans un e mail).

Le délai était un peu juste, aussi, il propose d’en reporter l’adoption au Conseil Municipal de Septembre.

Si les conseillers souhaitent des comptes-rendus intégraux il faudra changer de méthode. Lorsque l’on passe une vingtaine de dossiers au Conseil le lundi soir, la priorité des services c’est la mise en exécution des décisions prises par les Elus.

Pour améliorer les délais, M. Viennet demande si les Secrétaires pourraient bénéficier de la bande d’enregistrement des débats ?

Monsieur Gondellier pense que si quelqu’un veut venir, un après-midi taper le Compte-rendu en écoutant les bandes, cela pourrait faciliter les choses.

Il y a aussi la possibilité de prendre une secrétaire pour le faire, mais il y a un coût supplémentaire. Il faut aussi s’attacher aux grandes idées et pas au mot pour mot. Si cela devient trop compliqué il faudra réexaminer la possibilité des questions diverses.

Il va, par ailleurs, y avoir moins de Conseil maintenant ce qui permettra de laisser le temps aux secrétaires de faire le compte-rendu.

Monsieur Sallic insiste sur le fait que le délai était juste pour le valider.

Monsieur Gondellier précise que c’est bien pour cela qu’il prend la décision de repousser l’approbation au Conseil de Septembre.

AVIS DU CONSEIL SUR LE PLAN DE PREVENTION DU RISQUE D'INONDATION ET DE RUISSELLEMENT SUR LA COMMUNE (PPRI) – Rapporteur Philippe GUYARD

Un Plan de Prévention du Risque Inondation et ruissellement a été prescrit par M. le Préfet sur le territoire de la Commune de Marsannay la Côte.

Le PPRi est un document d’urbanisme qui vise à gérer l’aménagement du territoire dans les zones à risques d’inondation par ruissellement et par débordement de cours d’eau.

Plusieurs réunions ont eu lieu en Mairie, avec les Services de l’Etat au cours desquelles la Commune a pu faire prendre en compte ses remarques et modifications par rapport au document initial.

Une présentation en réunion publique du document révisé a eu lieu le mardi 10 Juin 2008.

Considérant que les réserves émises par la Commune ont été prises en considération, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE A LA POURSUITE DE CE DOSSIER TEL QUE PRESENTE EN REUNION PUBLIQUE.

- D'EMETTRE DES RESERVES SUR LA METHODOLOGIE APPLIQUEE POUR PARVENIR AU DOCUMENT PRESENTE.

Monsieur Sallic demande si la réserve sur la méthodologie est uniquement une formule… cela veut tout dire et rien dire.

Monsieur Gondellier précise que pour lui c’est une formule de protection qui peut nous permettre dans un an ou deux ans de l’utiliser.

Monsieur Sallic pense qu’en effet la méthode peut être critiquable, elle a d’ailleurs été critiquée.

CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 24 VOIX POUR (dont 2 pouvoirs) et 5 ABSTENTIONS (Mmes BEEKHUIZEN et CLAIR – MM. VERPILLOT – VIENNET et SALLIC)

ACQUISITION DU LOCAL DU CREDIT MUTUEL AU BOURG – Rapporteur Jean-François GONDELLIER

La Commune a été contactée par le Crédit Mutuel qui souhaite procéder à la cession d’un ancien local d’activité situé dans le Bourg, à proximité immédiate de l’Hôtel de Ville.

Il s’agit d’un local sur deux niveaux d’environ 68 m² cadastré Section BP n° 529.

Dans le cadre de la réflexion en cours pour la rénovation des locaux de la Mairie, notamment la partie rez‑de-chaussée pour des raisons d’accessibilité du public, une surface supplémentaire, à proximité serait très intéressante.

Pour toutes ces raisons, et après avis favorable de la commission Finances, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER M. LE MAIRE A PROCEDER A L’ACQUISITION DU LOCAL CONCERNE DANS LES CONDITIONS PRECISEES CI-DESSUS,

- DE DESIGNER MAITRE LAUREAU, NOTAIRE, POUR LA REDACTION DE L’ACTE DE CESSION,

- DE DIRE QUE LES CREDITS NECESSAIRES SONT INSCRITS DANS LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET 2008.

Aujourd’hui, ce local est utilisable en l’état par exemple pour une agence bancaire. Aujourd’hui, il n’y a pas de travaux d’urgence à faire.

Il précise que c’est une réserve foncière immobilière sur laquelle il y aura un travail à faire ensemble.

Monsieur Sirandré précise que son groupe rappelle les faits malheureux : le Château en 1999 et la rue de la Maladière où la Commune aurait pu maîtriser à 100 % le projet. Il ne peut donc qu’être favorable à cette acquisition. Il sera également vigilant par rapport à d’autres biens qui peuvent se trouver sur le marché (Jupille par exemple).

Monsieur Gondellier précise qu’il s’intéresse, de très près, à tout ce qui peut se passer sur la Commune en terme d’immobilier.

Monsieur Sirandré précise en outre, qu’il préfère les prêts à taux fixe pour le financement de cet achat.

SIGNATURE D’UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION DE L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET LA REFECTION DE LA VOIRIE RUE DE LA BOULOTTE – Rapporteur Philippe GUYARD

En 2007, la commune de Marsannay-la-Côte a réalisé, en groupement de commandes avec le Syndicat Mixte du Dijonnais, la mise en place d’un réseau séparatif d’eaux usées et d’eaux pluviales rue de la Boulotte, dont la maîtrise d’œuvre avait été confiée au Cabinet Merlin, ingénieur conseil.

Pour l’année 2008, et afin de finaliser la mise aux normes de cette voie, une consultation en maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux d’alimentation en électricité et d’éclairage public, d’alimentation en gaz et de télécommunication a été lancée. Une fois l’enfouissement des réseaux terminés, la voirie sera rénovée. La maîtrise œuvre a été confiée au cabinet BEREST.

Concernant la réalisation des travaux, le 13 juin 2008 une consultation a été lancée en deux lots distincts :

Les trois sociétés disposent des agréments et des références nécessaires. Dans leur mémoire elles s’engagent à respecter les délais d’exécutions des travaux, pour une durée effective de ceux-ci d’un mois.

Après ouverture et étude des offres remises par les entreprises, la Société INEO s’est avérée la mieux disante et propose un coût, de 44 806,50 € H.T. soit 53 588,57 € T.T.C pour cette opération.

Les deux sociétés disposent des agréments et des références nécessaires. Dans leur mémoire elles s’engagent à respecter les délais d’exécutions des travaux, pour une durée effective de ceux-ci de quatre semaines.

Après ouverture et étude des offres remises par les entreprises, la Société ROUGEOT s’est avérée la mieux disante sur sa variante et propose un coût, de 105 899,00 € H.T. soit 126 655,20 € T.T.C pour cette opération.

Les commissions Travaux et Finances ont émis un avis favorable à cette proposition.

- DE DECIDER DE CONCLURE UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE INEO POUR LE LOT 1 ET LA SOCIETE ROUGEOT POUR LE LOT 2 SELON LES MODALITES CI-DESSUS,

Monsieur Verpillot précise que, concernant les travaux rue de la Boulotte, il y a quelques riverains qui ont été surpris de recevoir de la part de l’Entreprise INEO – Réseaux Est, une convention dans laquelle il leur était demandé de s’engager à prendre à leur charge l’enregistrement devant notaire par rapport à la servitude.

Pour sa part, il précise qu’il s’est permis d’appeler cette entreprise : il s’agit d’une convention générale envoyée à tous et lorsqu’on les contacte ils disent que l’on peut enlever les § qui ne nous conviennent pas et, semble-t-il, il n’y a pas obligation de signer.

Pour sa part, il contestait d’avoir à sa charge les frais de notaire. Il précise que cela ne concernerait pas tous les riverains.

Monsieur Verpillot précise que, pour sa part, il a fait un courrier très clair, mais il a appris que certains riverains avaient retourné la convention signée.

Monsieur Guyard précise que, dans ce cas là, la société INEO travaille pour le compte d’EDF. La Commune a signé un contrat avec INEO pour l’éclairage public et les télécommunications. Il pense qu’il s’agit pour certains riverains, d’EDF car toutes les alimentations de maison sont en aérien et cela va passer en sous-sol.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – Rapporteur Michel LECOMTE

Il est nécessaire d’inscrire de nouveaux crédits afin de prendre en compte des éléments survenus après le vote du budget et notamment :

· L’acquisition d’un local et son financement La nouvelle balance du budget 2008 s’établit ainsi :

Après avis favorable de la commission Finances, il est proposé au Conseil Municipal :

LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 26 VOIX POUR (dont 2 pouvoirs)et 3 ABSTENTIONS (Mme TISSERANDOT – MM. SIRANDRE et BAILLY)

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : EXONERATION DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT (TLE) – Rapporteur Michel LECOMTE

Dans le cadre de leurs opérations de construction, les organismes HLM se voient généralement exonérés du versement de la Taxe Locale d’Equipement pour les opérations de construction de logements locatifs sociaux.

Il appartient au Conseil Municipal de la Commune concernée de prendre une délibération décidant de cette exemption, de portée générale.

Vu la demande formulée par le SCIC Habitat qui sollicite l’exonération totale de la Taxe Locale d’Equipement pour le rachat, en VEFA (Vente en l’Etat Final d’Achèvement), d’un immeuble de logements locatifs sociaux.

Après avis favorable de la commission Finances, il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DECIDER D’EXONERER DU VERSEMENT TOTAL DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LA COMMUNE.

LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 24 VOIX POUR (dont 2 pouvoirs) et 5 ABSTENTIONS (Mmes BEEKHUIZEN et CLAIR – MM. VERPILLOT – VIENNET – SALLIC)

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : REMBOURSEMENT AU SCIC HABITAT DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT (TLE) RELATIVE A L'OPERATION D'ACQUISITION, EN VEFA, DE 17 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX NEUFS RUE DE LA MALADIERE – Rapporteur Michel LECOMTE

Par délibération en date du 7 Juillet 2008, il a été décidé d’exonérer du versement total de la Taxe Locale d’Equipement les opérations de construction de logements locatif sociaux sur la Commune.

Le SCIC Habitat doit racheter, en VEFA (Vente en l’Etat Final d’Achèvement), un immeuble de logements locatifs sociaux à la SCVV « Les Vignes Marie ».

Le coût de ce rachat comportera la Taxe Locale d’Equipement réglée par le constructeur et répercutée au prorata.

Aussi, afin que le SCIC Habitat puisse bénéficier de la mesure de portée générale qui vient d’être adoptée, il est nécessaire de lui rembourser ce montant qui s’élèvera à 21 587 €.

Après avis favorable de la commission Finances, il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DECIDER DE REMBOURSER AU SCIC HABITAT LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT PERCUE DANS LES CONDITIONS CI-DESSUS DEFINIES,

LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 24 VOIX POUR (dont 2 pouvoirs) et 5 ABSTENTIONS (Mmes BEEKHUIZEN et CLAIR – MM. VERPILLOT – VIENNET et SALLIC)

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : ENGAGEMENT FINANCIER DE LA COMMUNE AUPRES DE SCIC HABITAT POUR L'OPERATION RUE DE LA MALADIERE – Rapporteur Michel LECOMTE

Dans le cadre de l’opération de construction de logements rue de la Maladière, SCIC HABITAT projette d’acquérir sur la SCVV « Les Vignes Marie », en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), 17 logements locatifs sociaux neufs :

Pour ce projet, la charge foncière est supérieure aux valeurs de référence de la zone. Dans le cadre de l’action n° 3 du PLH (Programme Local de l’Habitat) du Grand Dijon, « Opérations cumulant surcharge foncière et contraintes urbaines architecturales ou environnementales fortes », le SCIC Habitat sollicite l’aide de la Commune à hauteur de 68 283,83 € se décomposant comme suit :

Après avis favorable de la commission Finances, il est proposé au Conseil Municipal, au vu des bilans prévisionnels communiqués par l’organisme :

- DE DONNER SON ACCORD POUR ATTRIBUER AU SCIC HABITAT L’AIDE FINANCIERE NECESSAIRE AU RACHAT DE 17 LOGEMENTS AU TITRE DE LA PARTICIPATION A LA SURCHARGE FONCIERE ET AU SURCOUT DE CONSTRUCTION, SOIT LA SOMME DE 68 283,83 €,

- DE DIRE QUE CES CREDITS SERONT INSCRITS AUX BUDGETS CORRESPONDANTS, - D'AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE EN CETTE AFFAIRE.

Monsieur Verpillot précise que, depuis la Commission Finances, son Groupe s’est procuré le PLH signé entre 2002 et 2006. Y en a-t-il eu un nouveau ?

Monsieur Gondellier signale que l’on est sur la fin du précédent et en train d’écrire le suivant, mais celui-là est toujours applicable.

Au dernier Conseil d’Agglomération sur 80 dossiers traités, il y en avait environ 10 de prise en compte de surcharge foncière.

Monsieur Gondellier précise que c’est un calcul savant et compliqué qui permet de prendre en compte ces deux paramètres : par exemple rue du Carre il n’y avait quasiment pas de surcharge foncière car le terrain avait été acheté par la Commune pas trop cher. Si les terrains sont achetés par un promoteur ou du privé le surcoût foncier est plus important à prendre en charge. Ceci permet de faire des opérations de logements sociaux à la place de logements privés.

Là, il s’agit d’une opération mixte pour laquelle on doit participer aux deux surcoûts. Si le terrain était communal, il n’y aurait aucune surcharge foncière. Il rappelle que l’EPFL a été créé pour réaliser ce type d’achat.

Monsieur Viennet demande à obtenir les éléments justificatifs de ces 68 000 €.

Monsieur Verpillot demande si l’on connaît le montant de la prise en charge du Grand Dijon.

Monsieur Gondellier précise que ce dossier sera présenté prochainement au Grand Dijon, participation de celui-ci de mémoire environ 32 000 €.

Il rappelle que les décisions du Grand Dijon sont publiques et que les Conseillers peuvent en avoir connaissance.

Monsieur Viennet pense qu’il est difficile de donner un accord de principe sur une somme indicative.

Monsieur Gondellier précise que la somme sera modifiée si elle était inexacte.

LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 24 VOIX POUR (dont 2 pouvoirs) et 5 CONTRE (Mmes BEEKHUIZEN et CLAIR – MM. VERPILLOT – VIENNET et SALLIC)

zac « en st urbain » : CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT AVEC LA SEMAAD – aVENANT n° 3 –Rapporteur Jean-François GONDELLIER

Par délibération en date du 27 Octobre 2003, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention publique d’aménagement avec la SEMAAD pour la réalisation de l’opération « ZAC EN SAINT URBAIN ».

Par délibération du 21 Mars 2005, le Conseil Municipal a arrêté le bilan de la concertation publique organisée conformément aux dispositions de l’article L-300-2 du Code de l’Urbanisme, et a créé la Zone d’Aménagement Concerté « En Saint-Urbain ».

Il est rappelé que deux recours ont été déposés respectivement les 7 Juin 2005 et 26 Février 2008, devant le Tribunal Administratif de Dijon à l’encontre des délibérations du 21 Mars 2005 et 22 Octobre 2007 décidant la création de la ZAC « En Saint Urbain ».

Pour tenir compte du délai d’instruction de ces recours un avenant n° 1 et un avenant n° 2 ont été signés respectivement le 1^er Mars 2006 et le 18 Septembre 2007 afin de décaler dans le temps l’opération, tant pour ce qui concerne l’aménagement des différentes phases que la date d’approbation du dossier de réalisation par le Conseil Municipal de Marsannay-la-Côte.

Cependant, la nouvelle Municipalité souhaite s’engager dans une démarche de développement durable en lien avec la politique environnementale mise en place à l’échelle de l’agglomération.

Pour ce faire, il sera procédé, à ce même Conseil, à la mise en place d’un Comité Consultatif Ecoquartier pour une durée de un an.

- de proroger d’une année supplémentaire la durée de la convention, la portant ainsi à 12 ans.

En conséquence, et après avis favorable de la commission Finances, il est demandé au Conseil municipal :

- DE DONNER SON ACCORD SUR LES TERMES DE L’AVENANT N° 3 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT, A INTERVENIR AVEC LA SEMAAD TEL QUE DEFINI CI-DESSUS,

Monsieur Viennet pense que l’on pourrait considérer qu’il s’agit d’une bonne nouvelle, mais dans la mesure où, dans leur programme, ils condamnaient la ZAC En Saint Urbain, tout ce qui découlera de projet par rapport à cela, leur équipe votera contre.

LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 24 VOIX POUR (dont 2 pouvoirs) et 5 CONTRE (Mmes BEEKHUIZEN et CLAIR – MM. VERPILLOT – VIENNET et SALLIC)

REVALORISATION DE LA TAXE DE SEJOUR – Rapporteur Michel LECOMTE

Par délibération du 9 juin 1997, le conseil municipal a institué la taxe de séjour afin de réaliser des actions de promotion en faveur du tourisme.

Sa mise en place a été effectuée dès le 1^er janvier 1998. La taxe perçue est entièrement reversée à l’office du tourisme qui mène un certain nombre d’actions dans ce sens (signalisation des hôtels, brochures touristiques, fleurissement de la commune...).
Les tarifs n’ont pas été augmentés depuis cette date, et ne permettent plus de couvrir les dépenses initialement prévues. Il est donc proposé de les augmenter à partir du 1^er janvier 2009 de la façon suivante :

Après avis favorable de la commission Finances, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter l’augmentation des tarifs, CI-DESSUS, de la taxe de séjour A COMPTER DU 1^ER JANVIER 2009.

Monsieur Gondellier précise que nous nous alignons sur les tarifs de la Ville de Dijon pour qu’il y ait une cohérence au niveau local.

Mme Clair rappelle un point soulevé lors de la Commission Finances le fait qu’à Gevrey Chambertin qui a un Office de Tourisme équivalent au nôtre la Taxe de séjour pour une étoile c’est 0,30 € et pour 2 étoiles c’est 0,35 €, pour 3 étoiles c’est 0,60 € ce qui fait une grosse différence avec nous.

Monsieur Lecomte précise qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis 10 ans.

Monsieur Gondellier rappelle que la Commune a, avec l’Office de Tourisme, un vrai partenariat touristique.

Madame Clair signale qu’au bord de la mer c’est beaucoup moins que cela, en Bretagne dans certaines communes c’est 0,20 ou 0,30 €.

Monsieur Gondellier précise que nous n’avons eu, à ce jour, aucun retour de personnes qui trouvent que la taxe de séjour est trop élevée sur la Commune.

Monsieur Verpillot rappelle qu’a été évoquée, à cette Commission également, la présence des campings cars. Pourquoi ne payent-ils pas de taxe de séjour alors qu’ils profitent, comme les autres touristes, de l’Office du Tourisme ?

Monsieur Gondellier rappelle que l’on n’a aucun moyen législatif de mettre une taxe de séjour sur les campings cars. Le jour où on pourra cela sera fait.

Monsieur Verpillot pense quand même que la forte proportion de campings cars à Marsannay résulte du fait qu’on leur propose des services qu’ils ne trouvent pas ailleurs.

Effectivement, Monsieur Gondellier pense que la gratuité de l’aire de stationnement et de l’eau contribue à notre succès mais, à son avis, il serait plus coûteux d’installer un « monnayeur » pour faire payer les camping caristes et cela attirerait les dégradations.

Il signale qu’en ce moment c’est journellement que l’on constate des dégradations des équipements publics. Un travail sera fait sur ce sujet Il fait un parallèle avec le recouvrement des inscriptions pour les courts de tennis qui coûte plus cher que ce qu’il ne rapporte.

Monsieur Verpillot signale que les courts profitent majoritairement aux jeunes de Marsannay.

CREATION D'UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE A TEMPS COMPLET A LA HALTE GARDERIE – Rapporteur Gisèle GRENETTE

Compte tenu de l’évolution de la halte garderie en structure multi-accueil depuis mars 2008 et de la modification des temps d’ouverture à partir de septembre prochain (ouverture en journée continue toute la semaine avec restauration des enfants le midi), il est nécessaire de recruter du personnel diplômé, afin de pouvoir assurer l’encadrement des enfants selon les conditions réglementaires.

Il est donc proposé de créer un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet.

Ce poste ouvre droit au régime indemnitaire en vigueur actuellement, à savoir à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires selon les conditions réglementaires, à la prime de sujétion liée au grade, ainsi qu’à la prime de fin d’année, selon les conditions définies antérieurement.

Après avis favorable des commissions du Personnel et des Finances, Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER LA CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE A TEMPS COMPLET

Madame Grenette précise qu’il y a actuellement 15 places à la Halte garderie et trois personnes pour s’occuper des enfants.

La question avait été posée de savoir combien de familles étaient concernées. Il est difficile de donner un chiffre précis, mais il y a environ 70 enfants actuellement concernés par la Halte garderie et la structure est pleine.

Sur les 15 enfants, il y en a deux qui n’ont pas d’attaches et 13 qui en ont.

DEMANDE D’AGREMENT POUR UN MAITRE D'APPRENTISSAGE A LA HALTE GARDERIE – Rapporteur Gisèle GRENETTE

La commune dispose déjà d’une place d’apprentissage en CAP Petite Enfance à la halte garderie municipale.

Le changement de direction de la halte garderie en début d’année nécessite d’effectuer une nouvelle demande d’agrément d’un maître d’apprentissage pour accueillir la nouvelle apprentie à partir de la rentrée scolaire prochaine.

Il est proposé de désigner Madame Dorothée GEILLER, responsable de la structure multi-accueil, diplômée et titulaire du grade d’éducatrice de jeunes enfants, en qualité de maître d’apprentissage.

Après avis favorable de la commission du Personnel,
Il est demandé au Conseil Municipal :

CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF ECOQUARTIER – Rapporteur Jean-François GONDELLIER

La nouvelle Municipalité s’est engagée à s’inscrire, dans le cadre de ses opérations d’urbanisme, notamment d’habitat, dans une démarche de développement durable en lien avec la politique environnementale mise en place à l’échelle de l’agglomération.

L’aménagement durable lui semble une formidable opportunité d’innovation, de développement économique et d’amélioration du cadre de vie, une nouvelle façon de penser et d’agir, de gérer la croissance urbaine, d’organiser les déplacements, de dessiner des quartiers cohérents, de repenser l’habitat …

Pour mener à bien cette réflexion, il est nécessaire de mettre en place une instance appelée « Comité Consultatif Ecoquartier ».

Le nombre de membres qui siégeront à ce Comité Consultatif sera déterminé par le Conseil Municipal.

NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF ECOQUARTIER – Rapporteur : Jean-François GONDELLIER

Le Conseil Municipal vient d’adopter le principe de la création d’un Comité Consultatif Ecoquartier.

- le Président de l’association « Jardins et Vergers » ou son représentant

- deux représentants de la société civile qui seront désignés ultérieurement

- DE DECIDER DE LA NOMINATION DES PERSONNES CI-DESSUS AU COMITE CONSULTATIF « ECOQUARTIER».

Monsieur Verpillot souhaite savoir s’il peut proposer quelqu’un pour les postes des deux représentants de la Société civile