Lotisseur : Commune de NOLAY
Dressé par : M. Claude BONNET, Géomètre-Expert à BEAUNE - Février 2006 - Dossier 5905 I. DESCRIPTION ET DESIGNATION DU TERRAIN
Le terrain à lotir se situe dans la commune de NOLAY.
L'ensemble prend la dénomination de lotissement "Les Résidences du Moulin Larché".
Il est créé sur des parcelles cadastrées section D n° 202-204-205-206-656-834-892-894-896-900-902-904-906-908 et ZO n° 59-60 pour une contenance totale de 34 807 m² (la superficie définitive sera connue après bornage du périmètre).
La superficie calculée sur les limites de possession est de 34 479 m².
Les lots n° 8, 9, 10 seront grevés d’une servitude de tréfonds pour le passage des canalisations d’assainissement EU et AEP existantes.
II. REGLEMENT :
Article 1 – Objet du règlement :
Le présent règlement a pour but de fixer les règles et servitudes d'intérêt général imposées dans le lotissement.
Les règles définies sont opposables et s'imposent à quiconque détient ou occupe à quelque titre que ce soit tout ou partie d'une parcelle comprise dans le périmètre du terrain objet du présent lotissement. Toutefois des adaptations mineures pourront être autorisées.
Ces dispositions doivent être visées dans tout acte translatif de terrain non bâti et un exemplaire doit être annexé à tout contrat de vente ou de location.
Article 2 – Utilisation du lotissement :
Les dispositions réglementaires du PLU de la Commune seront applicables pour l’opération (Zone AUB).
Toutefois, certains articles sont complétés de manière à préserver l’esprit de conception de l’ensemble.
Le lotissement est divisé au maximum en 32 lots constructibles.
La SHON utilisable sur chaque lot est définie dans le tableau ci-annexé.
Article 3 – Caractère du lotissement :
Le présent lotissement est destiné à recevoir des constructions individuelles à usage d’habitation avec une seule habitation par lot.
Dans le cas ou un même propriétaire possèderait plusieurs lots contigus, il ne pourra être édifié qu’une seule habitation sur l’ensemble.
Des activités libérales ou de bureau pourront y être exercées sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisance pour les propriétés voisines.
Article 4 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
Application de l’Article AUB6 du PLU de la Commune de NOLAY complété de la manière suivante :
Les constructions devront respecter pour l’orientation de la faîtière ou de la façade principale l’indication d’implantation figurée en trait gras sur le plan masse de l’opération. Ce trait indique le recul minimal.
La marge de recul maxi est figurée par un trait tireté parallèle au trait gras. Ce recul maxi pourra être utilisé sous réserve que le constructeur ait vérifié les possibilités de raccordement gravitaire à l’égout.
Certaines dérogations d’implantation, sous réserve qu’elles constituent des adaptations mineures, pourront être accordées après visa conjoint de la Commune de NOLAY et du Géomètre-Expert concepteur du projet.
Article 5 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Application de l’Article AUB7 du PLU de la Commune de NOLAY.
Article 6 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
Application de l’Article AUB8 du PLU de la Commune de NOLAY.
Article 7 – Emprise au sol des constructions :
Application de l’Article AUB9 du PLU de la Commune de NOLAY.
Article 8– Hauteur maximale des constructions :
Application de l’Article AUB10 du PLU de la Commune de NOLAY.
Article 9– Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords :
Application de l’Article AUB11 du PLU de la Commune de NOLAY complété de la manière suivante :
Clôtures :
En bordure des voies du lotissement, les clôtures seront constituées au choix :
D’un mur maçonné revêtu d’un enduit des deux côtés ou en pierres apparentes, éventuellement surmonté d’éléments ajourés,
D’une haie doublée ou non d’un grillage.
Les plaques de béton sont interdites.
La hauteur totale de la clôture sera obligatoirement de 1,30 m par rapport au niveau de la voie ou du trottoir.
En limite séparative, la hauteur de la clôture pourra atteindre 2 m au-delà de la marge de recul du bâtiment principal.
Article 10– Obligation en matière de stationnement :
Application de l’Article AUB12 du PLU de la Commune de NOLAY complété de la manière suivante :
2 places de stationnement minimum devront être aménagées sur chaque lot, hors garage.
Article 11– Obligation en matière d’espaces libres –
Aires de jeux et de loisir - Plantations :
Application de l’Article AUB13 du PLU de la Commune de NOLAY complété de la manière suivante :
Les haies en clôture devront comprendre des essences variées et un minimum d’essences à fleurs.
Article 12– Coefficient d’occupation du sol (C.O.S) :
Application de l’Article AUB14 du PLU de la Commune de NOLAY.
Il n’est pas fixé de C.O.S.
