ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Pascal MONIN, Maire
Mme Martine TAUPENOT Maire-Adjointe
MM. Pierre DEBLANGEY, Jacques BARBRY, Mme Marie-Claire GILLOT, M. Robert LORGES, Maires-Adjoints
Mmes Marie-Claire GUILLAUME, Claudette LAUBEPIN, Catherine ANSART, MM. Eric THEVENOT, Michel BOIGUES, Jérôme FLACHE, Mme Clotilde BROUSSE-BERGERET, MM. Ralph TIRTAINE, Romain CARRE, Bernard LAGRANGE, Mmes Jill LABRANCHE et Monique BOUCHET, Conseillers Municipaux.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉ : M. Pierre BARBIERY, Conseiller municipal (a donné pouvoir à M. MONIN)
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Romain CARRE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 25 MARS 2008
CONVOCATION DU : 18 MARS 2008
AFFICHAGE DU : 2 AVRIL 2008
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PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 20 FEVRIER ET 14 MARS 2008
Lecture en est faite par M. Jean-Pascal MONIN, Maire, et ils sont adoptés à l’unanimité.
M. MONIN annonce que le point n°11 relatif à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du camping « Les Chaumes du Mont » est retiré de l’ordre du jour et reporté au prochain Conseil.
1. Désignation des délégués de la commune au Conseil d’administration de la Maison de Retraite
Vu l’article L.2121-21 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Nolay est représentée au Conseil d’administration de la Maison de Retraite par deux délégués, le Maire invite le Conseil Municipal à désigner ses représentants, par un vote à bulletin secrets.
• élection du premier représentant :
➢ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
➢ bulletins nuls ou litigieux : 0
➢ reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19
➢ majorité absolue : 10
Monsieur Pierre BARBIERY : dix neuf voix (19)
Monsieur Pierre BARBIERY est élu à la majorité absolue
• élection du second représentant :
➢ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
➢ bulletins nuls ou litigieux : 0
➢ reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19
➢ majorité absolue : 10
Monsieur Ralph TIRTAINE : dix neuf voix (19)
Monsieur Ralph TIRTAINE est élu à la majorité absolue
2. Désignation des délégués de la commune au Conseil d’établissement du Collège Lazare Carnot
Vu l’article L.2121-21 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Nolay est représentée au Conseil d’établissement du Collège Lazare Carnot par un délégué titulaire et un délégué suppléant, le Maire invite le Conseil Municipal à désigner ses représentants, par un vote à bulletins secrets.
• élection du représentant titulaire :
➢ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
➢ bulletins nuls ou litigieux : 0
➢ reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19
➢ majorité absolue : 10
Madame Catherine ANSART : dix neuf voix (19)
Madame Catherine ANSART est élue à la majorité absolue
• élection du représentant suppléant :
➢ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
➢ bulletins nuls ou litigieux : 0
➢ reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19
➢ majorité absolue : 10
Monsieur Jérôme FLACHE : dix neuf voix (19)
Monsieur Jérôme FLACHE est élu à la majorité absolue
3. Désignation des délégués de la commune aux Conseils à la vie sociale du Foyer d’Accueil Occupationnel et de l’Etablissement d’Activité de Jour
Vu l’article L.2121-21 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Nolay est représentée au Conseil à la vie sociale du FAO par un délégué et au Conseil à la vie sociale de l’EAJ par un délégué, le Maire invite le Conseil Municipal à désigner ses représentants, par un vote à bulletins secrets.
• élection du représentant au FAO :
➢ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
➢ bulletins nuls ou litigieux : 1
➢ reste pour le nombre de suffrages exprimés : 18
➢ majorité absolue : 10
Monsieur Robert LORGES : dix huit voix (18)
Monsieur Robert LORGES est élu à la majorité absolue
• élection du représentant à l’EAJ :
➢ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
➢ bulletins nuls ou litigieux : 1
➢ reste pour le nombre de suffrages exprimés : 18
➢ majorité absolue : 10
Monsieur Robert LORGES : dix huit voix (18)
Monsieur Robert LORGES est élu à la majorité absolue
4. Composition du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action sociale (CCAS) et désignation des délégués de la Commune
Vu le décret n°562 du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux d’Action sociale, le Maire invite le Conseil à fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 7 membres élus au sein du Conseil Municipal et 7 membres nommés par le Maire, Président du CCAS.
Les sept membres sont désignés par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le scrutin étant secret.
Au vu de ces dispositions, le Conseil fixe comme suit le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS :
➢ 7 membres élus au sein du Conseil Municipal
➢ 7 membres nommés par le Maire, Président du Conseil d’Administration du CCAS.
Considérant que 7 conseillers municipaux doivent être nommés pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS, le Conseil désigne les membres par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Une liste de 7 membres se présente. Elle est composée de Mmes M. BOUCHET, C. BROUSSE, M.C. GILLOT, M.C. GUILLAUME, C. LAUBEPIN et MM. B. LAGRANGE, R. TIRTAINE.
Les résultats du vote sont les suivants :
➢ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
➢ bulletins nuls ou litigieux : 0
➢ reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19
➢ majorité absolue : 10
Mmes BOUCHET, BROUSSE, GILLOT, GUILLAUME et MM. LAGRANGE et TIRTAINE : 19 voix
Mme LAUBEPIN : 18 voix
La liste candidate ayant obtenu la majorité absolue, l’ensemble des membres est élu.
5. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU COMITE SYNDICAL DU SICECO
Vu l’article L.2121-21 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Nolay est représentée au SICECO par un délégué titulaire et un délégué suppléant, le Maire invite le Conseil à désigner ses représentants au SICECO, par un vote à bulletins secrets.
• Election du représentant titulaire :
➢ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
➢ bulletins nuls ou litigieux : 1
➢ reste pour le nombre de suffrages exprimés : 18
➢ majorité absolue : 10
Monsieur Pierre DEBLANGEY : 17 voix
Madame Marie-Claire GUILLAUME : 1 voix
Monsieur Pierre DEBLANGEY est élu à la majorité absolue
• Election du représentant suppléant :
➢ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
➢ bulletins nuls ou litigieux : 1
➢ reste pour le nombre de suffrages exprimés : 18
➢ majorité absolue : 10
Monsieur Eric THEVENOT : 18 voix
Monsieur Eric THEVENOT est élu à la majorité absolue
6. CONSTITUTION ET DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu le Code des Marchés publics qui indique que la commission d’appel d’offres est composée par le Maire et par trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Election des trois membres titulaires
Une liste se présente composée de Mmes M. TAUPENOT, M.C. GILLOT et M. R.LORGES.
Les résultats du vote sont les suivants :
➢ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
➢ bulletins nuls ou litigieux : 0
➢ reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19
➢ majorité absolue : 10
La liste candidate ayant obtenu 19 voix, ses membres sont élus à la majorité absolue.
Election des trois membres suppléants
Une liste se présente composée de Mme M. BOUCHET, MM. P. DEBLANGEY et R. CARRE.
Les résultats du vote sont les suivants :
➢ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
➢ bulletins nuls ou litigieux : 0
➢ reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19
➢ majorité absolue : 10
La liste candidate ayant obtenu 19 voix, ses membres sont élus à la majorité absolue.
7. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Vu le règlement intérieur de la CLETC,
Considérant que la Commune de Nolay est représentée à la CLETC par un délégué titulaire et un délégué suppléant, le Maire invite le Conseil Municipal à désigner ses représentants, par un vote à main levée.
Les résultats du vote sont les suivants :
• Election du délégué titulaire :
Monsieur Pierre BARBIERY : 18 voix
• Election du délégué suppléant :
Monsieur Jean-Pascal MONIN : 18 voix
Messieurs BARBIERY et MONIN ayant obtenu la majorité absolue sont élus.
8. DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE GENERALE DU PAYS BEAUNOIS
Réuni en Assemblée Générale le 17 décembre puis le 21 février, le Pays Beaunois a procédé à la modification de ses statuts
Ainsi, il a été décidé que la commune de Nolay serait représentée par un membre du Conseil Municipal.
Le Maire invite en conséquence le Conseil à désigner un représentant à l’Assemblée Générale du Pays Beaunois.
Le résultat du vote est le suivant :
• Monsieur Jean-Pascal MONIN : 19 voix
Monsieur MONIN ayant obtenu la majorité absolue est élu.
9. INSTALLATION ET DESIGNATION DES ELUS DANS LES COMMISSIONS D’INSTRUCTION
Vu l’article L. 2121-22 du CGCT, qui permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de constituer les commissions suivantes :
• une commission « embellissement et promotion de la Ville »
• une commission « foncier non bâti, voies et réseaux »
• une commission « patrimoine bâti et domaine public »
• une commission « écoles, jeunesse et affaires sociales »
• une commission « bulletin municipal et cybercommunes »
• une commission « jumelage »
• une commission « PLU et ZAC »
• une commission « Cœur de Village »
Après un vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal désigne les représentants comme suit au sein des différentes commissions :
1) Commission « embellissement et promotion de la Ville »
Mmes C. ANSART, M.C. GILLOT, J. LABRANCHE, C. LAUBEPIN,
M. TAUPENOT, MM. P. DEBLANGEY et B. LAGRANGE
2) Commission « foncier non bâti, voies et réseaux »
Mmes C. BROUSSE BERGERET, M.C. GUILLAUME,
MM. P. DEBLANGEY et E. THEVENOT
3) Commission « patrimoine bâti et domaine public »
MM. R. CARRE, J. FLACHE, R. LORGES, E. THEVENOT, R. TIRTAINE
4) Commission « écoles, jeunesse et affaires sociales »
Mmes M. BOUCHET, C. BROUSSE BERGERET, M.C. GILLOT,
M.C. GUILLAUME, C. LAUBEPIN,
MM. P. BARBIERY, M. BOIGUES, J. FLACHE, B. LAGRANGE,
E. THEVENOT, R. TIRTAINE
5) Commission « vie associative et équipement »
Mme C. ANSART,
MM. J. BARBRY, M. BOIGUES, R. CARRE, E. THEVENOT
6) Commission « bulletin municipal et cybercommunes »
Mmes C. ANSART, M. BOUCHET, J. LABRANCHE, C. LAUBEPIN,
MM. M. BOIGUES, B. LAGRANGE
7) Commission « jumelage »
Mmes M. BOUCHET, M.C. GILLOT, M.C. GUILLAUME,
M. R. LORGES
8) Commission « PLU et ZAC
Mmes C. BROUSSE BERGERET, M.C. GILLOT, M. TAUPENOT,
MM. P. BARBIERY, J. BARBRY, P. DEBLANGEY, J. FLACHE,
E. THEVENOT
9) Commission « Cœur de Village »
Mmes M. BOUCHET, M.C. GILLOT, M. TAUPENOT,
M. R.LORGES
10. AMENAGEMENT D’UNE NOUVELLE PLACE DE L’ANCIENNE POSTE (2ème TRANCHE)
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ approuve le projet établi par Monsieur Michel MARTIN, architecte concernant la 2ème tranche de travaux d’aménagement d’une nouvelle Place de l’Ancienne Poste, en l’occurrence les travaux portant sur le mobilier urbain et la partie « espaces verts / plantation » faisant l’objet d’une demande de subvention au titre de la dotation globale d’équipement 2008, estimés à 102 945 € H.T., chiffre auquel s’ajoute les honoraires d’architecte de 8 645, 15 € H.T. ;
➢ approuve le plan de financement de l’opération tel que présenté en séance ;
➢ sollicite la subvention susceptible d’être allouée à la Commune au titre de la DGE 2008.
11. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les indemnités du Maire et des adjoints :
• Pour la période de 15 au 31 mars 2008 inclus : l’indemnité du maire est maintenue à 34% du montant de l’indice brut 1015, avec la majoration de 15% « chef lieu de canton »
• Pour la période courant à compter du 1er avril 2008 : l’indemnité du maire est portée à 39% du montant de l’indice brut 1015, avec la majoration de 15% « chef lieu de canton »
• Pour la période de 15 au 31 mars 2008 inclus : les indemnités des adjoints sont maintenues à 40% du montant alloué au maire pour cette période, avec la majoration de 15% « chef lieu de canton » pour le 1er adjoint. Cette indemnité est allouée de façon identique à Madame Martine TAUPENOT, à Monsieur Pierre DEBLANGEY, à Monsieur Jacques BARBRY, à Madame Marie-Claire GILLOT et à Monsieur Robert LORGES.
• Pour la période courant à compter du 1er avril 2008 inclus : les indemnités des adjoints sont établies comme suit :
➢ Madame TAUPENOT : 40% de 39% de l’indice 1015, avec la majoration de 15% « chef lieu de canton »
➢ Monsieur DEBLANGEY : 40% de 39% de l’indice 1015
➢ Monsieur BARBRY : 40% de 39% de l’indice 1015
➢ Madame GILLOT : 40% de 39% de l’indice 1015
➢ Monsieur LORGES : 40% de 39% de l’indice 1015
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.
Le secrétaire Le Maire
Romain CARRE Jean Pascal MONIN
> Compte Rendu du Conseil Municipal en date du 25 Mars 2008 (fichier PDF: 80 Ko)
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