COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 7 AVRIL 2008
CONVOCATION DU : 3 AVRIL 2008
AFFICHAGE DU : 10 AVRIL 2008
PRESENTS : M. Jean-Pascal MONIN, Maire
MM. Pierre DEBLANGEY, Jacques BARBRY, Mme Marie-Claire GILLOT,
M. Robert LORGES, Maires-Adjoints
M. Pierre BARBIERY, Mmes Marie-Claire GUILLAUME, Claudette LAUBEPIN, Catherine ANSART, MM. Eric THEVENOT, Michel BOIGUES Mme Clotilde BROUSSE BERGERET, MM. Ralph TIRTAINE, Romain CARRE, Bernard LAGRANGE, Mmes Jill LABRANCHE et Monique BOUCHET, Conseillers Municipaux
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
EXCUSES : Mme Martine TAUPENOT, Conseillère Municipale (a donné pouvoir à
M. MONIN)
M. Jérôme FLACHE, Conseiller Municipal (a donné pouvoir à
Mme LABRANCHE)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Romain CARRE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2008
Lecture en est faite par M. Jean-Pascal MONIN, Maire, et il est adopté à l’unanimité.
EXAMEN DES RAPPORTS
1 – CREATION D’UN EMPLOI DE SURVEILLANT DE BAIGNADE
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ décide la création d’un emploi saisonnier de surveillant de baignade, pour la période du 1er juillet au 31 août 2008 ;
➢ dit que la durée hebdomadaire de cet emploi est fixée à 35 heures et que la rémunération sera calculée sur la base de l’indice afférent au 3ème échelon du grade des éducateurs des activités physiques et sportives de 2ème classe ;
➢ charge le Maire de signer l’acte correspondant au recrutement.
2 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET DESIGNATION DES DELEGUES
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS, rapportant ainsi sa délibération du 25 mars 2008, et ceci afin de prendre en compte une candidature nouvelle non déclarée lors de la séance du 25 mars :
- huit membres élus au sein de Conseil Municipal
- huit membres nommés par le Maire, Président du Conseil d’Administration du CCAS.
Le Conseil désigne ensuite les huit membres élus par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le scrutin étant secret.
Une liste composée de Mmes et MM. BARBIERY, BOUCHET, BROUSSE BERGERET, GILLOT, GUILLAUME, LAGRANGE, LAUBEPIN et TIRTAINE se présente.
Les résultats du vote sont les suivants :
➢ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
➢ bulletins nuls ou litigieux : 0
➢ reste pour le nombre de suffrage exprimés : 19
➢ majorité absolue : 10
La liste candidate ayant obtenu 19 voix, ses membres sont élus à la majorité absolue.
3 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants :
➢ procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires ;
➢ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
➢ décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
➢ passer les contrats d’assurance ;
➢ créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
➢ prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
➢ exercer, au nom de la commune, les droits de préemption urbain instaurés par délibération du 19 février 1999, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du CGCT ;
➢ intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
4 – CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL « LES CHAUMES DU MONT »
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le cahier des charges de mise en gestion du camping municipal et accepte l’offre faite par l’ESAT MUTUALISTE Le Mirande de Quetigny, moyennant une redevance annuelle de 8 500 €.
Il autorise le Maire à signer le contrat d’affermage avec l’ESAT Mutualiste.
5 – EXERCICE BUDGETAIRE 2008 (BUDGET PRINCIPAL) : DECISION MODIFICATIVE N°1
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise les ajustements de crédits faisant l’objet de la décision modificative n°1 (budget principal), tels qu’ils sont présentés en séance.
6 – QUESTION DIVERSE
COTISATIONS A L’ASSOCIATION DES MAIRES DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR ET A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE LA COTE D’OR
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une cotisation, d’un montant de 311,16 € à l’Association des Maires des communes du département de Côte d’Or et une cotisation de 69,21 € à l’Association des communes forestières de la Côte d’Or au titre de l’année 2008.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le Secrétaire, Le Maire,
Romain CARRE Jean Pascal MONIN
> Compte Rendu du Conseil Municipal de Nolay en date du 07 avril 2008 (fichier PDF: 38 Ko)
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