1. Procès-verbal de la séance du 7 avril 2008
2. Constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs
3. Indemnités de fonction des adjoints
4. Délégations du Conseil Municipal au Maire (précisions)
5. Convention de mise à disposition d’un jardin rue de la Noirie
6. Demande de subvention au titre de la dotation cantonale de voirie 2008
7. Demande de subvention au titre de la répartition du produit 2006 des amendes de police
8. Aliénation de huit bacs de fleurissement
9. Aménagement autour du Monument aux Morts place de l’Hôtel de Ville
10. Travaux de captage du ruisseau d’alimentation du plan d’eau
11. Remboursement de sinistres
12. Subventions aux Associations
13. Exercice budgétaire 2008 (budget principal) : décision modificative n° 2
14. INFORMATIONS AU CONSEIL
. Acquisition par voie de préemption de l’immeuble situé 10 rue Beauséjour à Nolay
. Aménagement de la rue des Pierres et de la rue des Grandes Vignes : avenant n°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise SNTPAM
15. Questions et communications diverses
. Point sur la composition des commissions d’instruction
. Adhésion au GIP e-bourgogne
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 23 MAI 2008
CONVOCATION DU : 16 MAI 2008
AFFICHAGE DU : 30 MAI 2008
PRESENTS : M. Jean-Pascal MONIN, Maire
Mme Martine TAUPENOT, M. Pierre DEBLANGEY, Mme Marie-Claire GILLOT, M. Robert LORGES, Maires-Adjoints
M. Pierre BARBIERY, Mmes Claudette LAUBEPIN, Catherine ANSART, MM. Eric THEVENOT, Michel BOIGUES, Jérôme FLACHE, Mme Clotilde BROUSSE BERGERET, MM. Ralph TIRTAINE, Bernard LAGRANGE, Mmes Jill LABRANCHE et Monique BOUCHET, Conseillers Municipaux
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
EXCUSES : M. Jacques BARBRY, Conseiller Municipal (a donné pouvoir à
Mme M.C. GILLOT)
Mme Marie-Claire GUILLAUME, Conseillère Municipale (a donné pouvoir à
M. P. DEBLANGEY)
M. Romain CARRE, Conseiller Municipal (a donné pouvoir à M. R.LORGES)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Ralph TIRTAINE
____________________
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2008
Lecture en est faite par M. Jean-Pascal MONIN, Maire, et il est adopté à l’unanimité.
EXAMEN DES RAPPORTS
1 – CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire précise qu’il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs à Nolay, la durée du mandat des membres de la commission étant la même que celle du mandat du conseil Municipal.
Cette commission comprend, outre le maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, six commissaires.
Les six commissaires titulaires, ainsi que les six commissaires suppléants, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de dresser cette liste, après avoir pris l’attache de l’ensemble des contribuables intéressés et obtenu l’accord de ceux-ci. La liste officielle sera à nouveau proposée au Conseil à l’occasion de sa prochaine séance.
2 – INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
Décide de modifier sa délibération du 25 mars 2008 et de fixer les indemnités de fonction des adjoints pour la période courant à compter du 1er avril 2008 comme suit :
• Mme TAUPENOT : 15,60 % de l’indice 1015, avec la majoration de 15 pour cent « chef lieu de canton »
• M. DEBLANGEY : 15,60 % de l’indice 1015
• M. BARBRY : 15,60 % de l’indice 1015
• Mme GILLOT : 15,60 % de l’indice 1015
• M. LORGES : 15,60 % de l’indice 1015.
3 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (PRECISIONS)
Après un vote à main levée (18 pour, 1 abstention), le Conseil Municipal,
➢ décide de préciser et compléter les délégations accordées au Maire en matière d’emprunt, de marchés de travaux, de fournitures et de services, de contrat d’assurances ainsi qu’en matière judiciaire, tel qu’il est exposé en séance ;
➢ donne, en sus, délégation au Maire pendant toute la durée du mandat pour :
• accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
• fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
4 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN RUE DE LA NOIERIE
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
➢ décide de passer une convention avec Madame et Monsieur ORECCHIO, afin de fixer les conditions de mise à disposition des intéressés du jardin sis lieudit « Mevre » cadastré section ZK n° 197, d’une superficie de 5 ares 80 centiares, appartenant à la commune.
➢ dit que ce terrain est mis à disposition moyennant une redevance annuelle de 60 €.
➢ la convention, qui fixe les obligations réciproques des parties, est conclue pour une durée d’un an, et sera renouvelable par tacite reconduction.
➢ autorise le Maire à signer ladite convention.
5 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION CANTONALE DE VOIRIE 2008
A l’unanimité, le Conseil Municipal, sollicite l’affectation de la part communale de la dotation cantonale de voirie 2008 au programme de travaux suivants :
➢ aménagement et renforcement de la rue de Prévetot
Coût estimatif : 16 951,13 € H.T.
➢ aménagement de trottoir avenue de la République le long de la RD 973, à hauteur de la rue Pierre Joigneaux jusqu’à l’entrée de la rue de la Liberté
Coût estimatif : 4 208,71 € H.T.
➢ création de trottoirs et reprise de chaussée rue Marceau Petit
Coût estimatif : 39 273,02 € H.T.
➢ fourniture et pose de caniveaux et reprofilage de la grande rue du Hameau de Cirey
Coût estimatif : 6 073,50 € H.T.
6 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT 2006 DES AMENDES DE POLICE
A l’unanimité, le Conseil Municipal, sollicite l’affectation du produit résultant de la répartition du produit 2006 des amendes de police aux travaux de sécurité suivants programmés pour 2008, dont le coût est estimé à 1 403,74 € H.T. : pose de quatre barrières de protection avenue Carnot et rue de la République, de deux panneaux « voie sans issue » rue de la Brasserie et rue des Tanneries et de deux ralentisseurs dans le chemin des Vénères, avec leurs accessoires.
7 – ALIENATION DE HUIT BACS DE FLEURISSEMENT
A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’aliéner huit bacs de fleurissement, dont quatre bacs hexagonaux et quatre bacs triangulaires au profit de la commune de La Rochepot, moyennant le coût unitaire de 150 €, soit au total 1 200 €.
8 – AMENAGEMENT AUTOUR DU MONUMENTS AUX MORTS PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
A l’unanimité, le Conseil Municipal, sollicite un complément d’informations sur ce dossier et décide d’en reporter l’examen à une prochaine séance.
9 – TRAVAUX DE CAPTAGE DU RUISSEAU D’ALIMENTATION DU PLAN D’EAU
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
➢ décide la réalisation d’une conduite de captage visant à détourner les eaux du fossé, situé en amont, qui se déversent dans le ruisseau alimentant le plan d’eau route de Couches ;
➢ autorise le lancement de la consultation se rapportant à cette opération, la procédure adaptée pouvant être retenue comme mode de dévolution.
➢ précise que le règlement de la dépense sera assuré au moyen des crédits faisant l’objet de la décision modificative n°2 examinée ce jour.
10 – REMBOURSEMENT DE SINISTRES
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les indemnités proposées par GROUPAMA en remboursement des sinistres précisés ci-dessous :
➢ 823,92 € après déduction de la franchise pour le remplacement d’un candélabre accidenté (repère H 13-H 14) ;
➢ 39,40 € après déduction de la franchise pour le remplacement d’un candélabre accidenté près de l’ancienne gare (repère 24 H).
11 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après un vote à main levée (2 conseillers ne participent pas au vote, 1 abstention, 16 voix pour), le Conseil Municipal décide de la répartition des subventions aux associations locales, conformément à la proposition de la commission « vie associative et équipement ».
12 – EXERCICE BUDGETAIRE 2008 (BUDGET PRINCIPAL) : DECISION MODIFICATIVE N° 2
A l’unanimité le Conseil Municipal autorise les virements et ajustements de crédits faisant l’objet de la décision modificative n°2 afférente au budget principal, tels qu’ils sont présentés en séance.
INFORMATIONS AU CONSEIL
13 – ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION DE L’IMMEUBLE SITUE 10 RUE BEAUSEJOUR A NOLAY
Le Conseil Municipal :
➢ prend acte de l’information donnée par le Maire en vertu de l’article L.2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales relative à l’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 10 rue Beauséjour à Nolay, cadastré section AB n° 28, d’une superficie de 660 m2, propriété de Monsieur Jérémy MARTIN et Mademoiselle Emilie CRUCHAUDET.
➢ la cession est réalisée moyennant le prix de 145 000 €, dont 3 300 € s’appliquent au mobilier.
14 – AMENAGEMENT DE LA RUE DES PIERRES ET DE LA RUE DES GANDES VIGNES : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX PASSE AVEC L’ENTREPRISE SNTPAM
Le Conseil Municipal :
➢ prend acte de l’information donnée par le Maire en vertu de l’article L.2122-22-4° du code général des collectivités territoriales relative à la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux conclu selon la procédure adaptée avec l’entreprise SNTPAM au titre des travaux d’aménagement de la rue des Pierres et de la rue des Grandes Vignes ;
➢ cet avenant, arrêté au montant de 1 948 € H.T., a pour objet la prise en compte de travaux complémentaires non prévus au marché initial, en l’occurrence la fourniture et la pose de 33 m3 supplémentaires de GNT pour la rue des Pierres et la fourniture et la pose de 16,30 ml supplémentaires de tuyaux Ecobox pour le chemin des Grandes Vignes.
➢ de ce fait, le montant du marché initial est porté de 35 485 € à 37 433 € H.T.
QUESTIONS DIVERSES
15 – POINT SUR LA COMPOSITION DES COMMISSIONS D’INSTRUCTION
Le Conseil Municipal décide de revoir la délibération du 25 mars 2008 relative à la désignation des représentants de la Commune au sein de la commission « jumelage » et désigne en conséquence les délégués comme suit :
• Commission « jumelage »
Mmes BOUCHET (19 voix), GILLOT (19 voix), GUILLAUME (19 voix), MM. LAGRANGE (19 voix) et LORGES (19 voix).
16 – AVENANT N° 2 AU MARCHE CONCLU AVEC L’ENTREPRISE SCREG EST AU TITRE DES TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT DU MOULIN LARCHE
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
➢ décide de passer un avenant n° 2 au marché de travaux conclu avec l’entreprise SCREG EST de Chalon- sur-Saône au titre des travaux de viabilisation du lotissement « Les Résidences du Moulin Larché » ;
➢ cet avenant, qui est arrêté au montant de 8 703,65 € H.T., a pour objet la prise en compte de travaux complémentaires non prévus au marché initial, en l’occurrence la réalisation d’un réseau auxiliaire pour canaliser les eaux pluviales et délester le réseau unitaire qui se met en charge ;
➢ de ce fait, le montant du marché est porté de 489 000 € H.T. à 511 755,59 € H.T., après passation du deuxième avenant ;
➢ autorise le Maire à signer cet avenant.
17 – EXERCICE BUDGETAIRE 2008 (BUDGET ANNEXE DE L’IMMEUBLE DE PARIS) : DECISION MODIFICATIVE N° 1
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise les virements et ajustements de crédits faisant l’objet de la décision modificative n° 1 afférente au budget annexe de l’Immeuble de Paris, tels qu’ils sont présentés en séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heures 30.
Le Secrétaire, Le Maire,
Ralph TIRTAINE Jean Pascal MONIN
> COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 MAI 2008 (fichier PDF: 56 Ko)
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