Conseil Municipal de Nolay en date du 27 juin 2008
ORDRE DU JOUR
1. Procès-verbal de la séance du 23 mai 2008
2. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
3. Constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs
4. Désignation d’un élu correspondant sécurité routière
5. Désignation des élus correspondants pandémie grippale
6. Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière d’emprunts
7. Remboursement des frais de déplacement des élus
8. Fixation des ratios pour un avancement de grade
9. Adhésion au Groupement d’Intérêt Public e-bourgogne
10. Prévention et éducation de la santé : adhésion au Groupement Régional de Santé Publique en Bourgogne
11. Fixation du prix du stère de bois
12. Acquisition de matériels informatiques pour l’école élémentaire
13. Cession du tracteur Landini et acquisition d’un nouveau tracteur
14. Réhabilitation de deux immeubles sis 54 rue de la République et 1 rue Lavirotte : marché complémentaire de maîtrise d’œuvre
15. Aménagement d’une structure d’accueil pour la petite enfance au rez-de-chaussée de l’Ancienne Perception
16. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
17. Exercice budgétaire 2008 (budget principal) : décision modificative n° 3
18. INFORMATION AU CONSEIL :
Passation d’un marché de travaux pour la réalisation d’une conduite de captage des eux du fossé se déversant dans le ruisseau de la Bruyère
19. Questions et communications diverses
19. INFORMATIONS AU CONSEIL
. Acquisition par voie de préemption de l’immeuble situé 10 rue Beauséjour à Nolay
. Aménagement de la rue des Pierres et de la rue des Grandes Vignes : avenant n°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise SNTPAM
20. Questions et communications diverses
. Point sur la composition des commissions d’instruction
. Adhésion au GIP e-bourgogne
PRESENTS : M. Jean-Pascal MONIN, Maire
Mme Martine TAUPENOT, 1er Adjoint
MM. Pierre DEBLANGEY, Jacques BARBRY, Mme Marie-Claire GILLOT,
M. Robert LORGES, Maires-Adjoints
M. Pierre BARBIERY, Mmes Marie-Claire GUILLAUME, Claudette
LAUBEPIN, Catherine ANSART, MM. Eric THEVENOT, Michel BOIGUES
Jérôme FLACHE, Mme Clotilde BROUSSE BERGERET, MM. Ralph
TIRTAINE, Romain CARRE, Bernard LAGRANGE, Mmes Jill
LABRANCHE et Monique BOUCHET, Conseillers Municipaux
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Romain CARRE
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2008
Lecture en est faite par M. Jean-Pascal MONIN, Maire, et il est adopté à l’unanimité.
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DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Après la mise en place du bureau électoral, le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal.
Il a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le Conseil Municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Les candidats se sont présentés sur une liste comportant autant de noms qu’il y a eu de délégués ou suppléants à élire.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin écrit sur papier blanc.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
1. Election des délégués
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants : 19
c) Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages exprimés : 19
e) Majorité absolue : 10
Candidats : M. Jean-Pascal MONIN, Mmes Martine TAUPENOT, Marie-Claire GILLOT, MM. Robert LORGES et Bernard LAGRANGE.
Ont obtenu :
. M. Jean-Pascal MONIN : dix neuf voix (19 voix)
. Mme Martine TAUPENOT : dix neuf voix (19 voix)
. Mme Marie-Claire GILLOT : dix neuf voix (19 voix)
. M. Robert LORGES : dix huit voix (18 voix)
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. M. Bernard LAGRANGE : dix neuf voix (19 voix)
. M. Jérôme FLACHE : une voix (1 voix)
M. Jean-Pascal MONIN, Mmes Martine TAUPENOT, Marie-Claire GILLOT, MM. Robert LORGES et Bernard LAGRANGE ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus au premier tour et ont déclaré accepter le mandat.
2. Election des suppléants
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants : 19
c) Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages exprimés : 19
e) Majorité absolue : 10
Candidats : Mme Claudette LAUBEPIN, MM. Eric THEVENOT et Jérôme FLACHE.
Ont obtenu :
. Mme Claudette LAUBEPIN : dix neuf voix (19 voix)
. M. Eric THEVENOT : dix sept voix (17 voix)
. M. Jérôme FLACHE : dix neuf voix (19 voix)
. Mme Martine TAUPENOT : une voix (1 voix)
. M. Pierre DEBLANGEY : une voix (1 voix)
Mme Claudette LAUBEPIN, MM. Eric THEVENOT et Jérôme FLACHE ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus au premier tour et ont déclaré accepter le mandat.
EXAMEN DES AUTRES RAPPORTS
CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
A l’unanimité, le Conseil Municipal propose la liste suivante de contribuables en nombre double :
1) Titulaires
Monsieur François GAUDIAU
Monsieur Guy CHOPIN
Monsieur Julien FOURNIER
Monsieur Pierre BARBIERY
Monsieur Jean PAUCHARD
Monsieur Pierre DEBLANGEY
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Monsieur Jérôme MARTIN
Monsieur Jean Eric BOUCHE PILLON
Monsieur Lucien GONNOT
Monsieur François CHANGARNIER
Monsieur Lucien MUZARD
Madame Lucienne FOUQUERAND
2) suppléants :
Monsieur Patrick CHOLLET
Monsieur Gérard MONNOT
Monsieur André LEBEAULT
Monsieur Jean CHAPET
Madame Chantal DEBLANGEY
Monsieur Alain NICOLAS
Madame Nicole BOULEY CHARLET
Madame Christelle LETHUILLIER
Monsieur Robert GILLOT
Monsieur Bernard NICOLAS
Monsieur Jacques BOISSON
Monsieur Jean NIE
DESIGNATION D’UN ELU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Robert LORGES en qualité de Correspondant Sécurité Routière titulaire et Monsieur Romain CARRE en qualité de Correspondant suppléant.
DESIGNATION DES ELUS CORRESPONDANTS PANDEMIE GRIPPALE
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame Martine TAUPENOT en qualité de Correspondant « pandémie grippale » titulaire et Madame Clotilde BROUSSE BERGERET en qualité de Correspondant suppléant.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE D’EMPRUNTS
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à 200 000 € par emprunt et par an le montant des emprunts que le Maire peut conclure par délégation du Conseil Municipal.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le remboursement des frais de déplacement engagés par tout membre du Conseil Municipal, à l’exception des frais de transport occasionnés, pour le Maire et les adjoints, par tout déplacement à l’intérieur de la région Bourgogne.
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Les frais de mission des élus seront remboursés sur la base et dans la limite des dépenses effectivement engagées, au vu d’un ordre de mission préalablement établi.
FIXATION DES RATIOS POUR UN AVANCEMENT DE GRADE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion, d’adopter, pour le grade ci-après, le ratio qui suit :
➢ ASEM de 1ère classe vers ASEM principal de 2ème classe : 100 %.
Ce ratio constitue un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus, les décisions d’avancement de grade étant individuelles et demeurant de la compétence exclusive du maire, après avis de la commission administrative paritaire. Deux agents de la filière sociale sont actuellement « promouvables » en Mairie de Nolay.
Le Conseil autorise le Maire à solliciter l’avis du Comité Technique Paritaire.
ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC E-BOURGOGNE
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’adhésion de la commune, qui adhère déjà au groupement de commandes e-bourgogne, au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet de développer une plate forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations…) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.
Il autorise le Maire à signer la convention constitutive ainsi que le transfert des marchés publics en cours, du Groupement de commandes coordonné par le conseil régional de Bourgogne vers le GIP d’administration e-bourgogne lorsque celui-ci le demandera.
PREVENTION ET EDUCATION DE LA SANTE : ADHESION AU GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE EN BOURGOGNE
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’adhésion de la commune au Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) prévu par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé.
Il désigne Madame Martine TAUPENOT pour le représenter au sein de ce groupement.
FIXATION DU PRIX DU STERE DE BOIS
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 5 € le m3 le prix de vente du stère de bois.
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ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler le matériel informatique de l’école élémentaire et d’acquérir 7 ordinateurs destinés à cette école, moyennant le prix de 3 991,76 € H.T. soit 4 774,14 € T.T.C. conforme au devis de l’entreprise AMG Informatique de Dijon.
CESSION DU TRACTEUR LANDINI ET ACQUISITION D’UN NOUVEAU TRACTEUR
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de céder à la SARL Michel VIARD de La Boulaye l’ancien tracteur Landini qui n’est plus actuellement en état de marche correct, moyennant le coût hors taxes de 1 500 € et d’acquérir auprès de la même entreprise un nouveau tracteur d’occasion, moyennant le prix hors taxes de 12 000 €.
REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES SIS 54 RUE DE LA REPUBLIQUE ET 1 RUE LAVIROTTE : MARCHE COMPLEMENTAIRE DE MAITRISE D’OEUVRE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de conclure un marché complémentaire au marché de maîtrise d’œuvre passé avec le cabinet d’architecture Michel MARTIN portant sur la réhabilitation des immeubles sis 54 rue de la République et 1 rue Lavirotte, afin de prendre en compte les travaux d’agencement en mobilier de la nouvelle bibliothèque municipale, techniquement indissociables de ceux prévus initialement au contrat.
Le montant de ce marché complémentaire est arrêté à la somme de 6 705,07 € H.T., soit 8 019,26 € T.T.C.
AMENAGEMENT D’UNE STRUCTURE D’ACCUEIL POUR LA PETITE ENFANCE AU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’ANCIENNE PERCEPTION
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la réalisation de travaux de réhabilitation de l’Ancienne Perception de Nolay, en vue de la création d’une structure d’accueil pour la petite enfance au rez-de-chaussée et de 3 logements locatifs aux étages.
Il approuve le projet établi par M. Michel MARTIN, architecte urbaniste, concernant la structure d’accueil pour la petite enfance arrêté à 660 071,57 € H.T., honoraires compris.
Le mode de dévolution retenu est le marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable.
Une subvention de la CAF, d’un montant de 60 000 € a été accordée à la Ville pour la structure petite enfance et une subvention au titre de la DGE est en voie d’être obtenue. La commune a par ailleurs obtenu une subvention de la région « Cœur de Village » pour la création de 3 logements locatifs, au taux de 20 %.
Le Conseil sollicite les subventions du département, au taux de 15 % et du Pays Beaunois, au taux de 25 % pour la structure petite enfance ainsi qu’une subvention de la région au titre de l’utilisation du bois dans la construction.
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel de gestion du service public de distribution d’eau potable pour l’exercice 2007 sur le prix et la qualité du service.
EXERCICE BUDGETAIRE 2008 (BUDGET PRINCIPAL) : DECISION MODIFICATIVE N° 3
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise les ajustements de crédits faisant l’objet de la décision modificative n° 3 afférente au budget principal, tels qu’ils sont présentés en séance.
QUESTIONS DIVERSES
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE
Considérant l’arrivée à échéance au 30 juin 2008 d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi affecté aux services techniques, emploi qui ne peut être renouvelé et la nécessité d’assurer la continuité du service, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un emploi d’adjoint technique occasionnel, pour la période du 1er juillet au 31 août 2008, à raison de 30 heures hebdomadaires.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Considérant la nécessité de compléter l’effectif des services techniques en recrutant un agent titulaire du CACES (certificat d’aptitude à la conduite d’engins), le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la façon suivante :
. création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er septembre 2008.
AVENANT N° 2 AU MARCHE CONCLU AVEC L’ENTREPRISE SCREG EST AU TITRE DES TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT « LES RESIDENCES DU MOULIN LARCHE » : RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 23 MAI 2008
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le retrait de la délibération du 23 mai 2008 relative à la passation d’un avenant n° 2 au marché conclu avec l’entreprise SCREG EST de Chalon-sur-Saône au titre des travaux de viabilisation du lotissement « les Résidences du Moulin Larché ».
Ce retrait est motivé par la nécessité de se conformer au code des marchés publics, les prestations en cause ne pouvant faire l’objet d’un avenant mais d’un marché complémentaire nécessitant le recours à une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
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SUBVENTION 2008 A L’UCIA
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer à l’UCIA une subvention, d’un montant de 400 €, au titre de l’année 2008.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COMPAGNIE PHONEMA
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer à la compagnie PHONEMA une subvention, d’un montant de 450 €, pour la réalisation de l’animation musicale « Balacapella » qui a eu lieu le 27 juin 2008 aux Halles de Nolay.
IMMEUBLE DE PARIS : TRAVAUX DE REFECTION DE L’APPARTEMENT SITUE AU 2ème ETAGE FACE DROITE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la réalisation de travaux de réfection de l’appartement situé au 2ème étage face droite de l’Immeuble de Paris.
Il approuve le coût estimatif des travaux, arrêté au montant de 96 168,91 € H.T., selon les devis sollicités par le cabinet gestionnaire.
La procédure adaptée est retenue comme mode de dévolution.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE
Considérant l’arrivée à échéance au 8 juillet 2008 d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi affecté au COSEC et aux services techniques, qui ne peut être renouvelé et la nécessité d’assurer la continuité du service, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique territorial pour la période du 9 juillet au 8 octobre 2008, à raison de 30 heures hebdomadaires.
INFORMATION AU CONSEIL
PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D’UNE CONDUITE DE CAPTAGE DES EAUX DU FOSSE SE DEVERSANT DANS LE RUISSEAU DE LA BRUYERE
Le Conseil Municipal prend acte de l’information donnée par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée avec l’entreprise Sylvain BELORGEY de Molinot pour la réalisation d’une conduite de captage visant à détourner les eaux du fossé en amont, qui se déversent dans le ruisseau alimentant le plan d’eau, marché d’un montant de 10 187 € H.T. auquel s’ajoute une variante de 1 100 € H.T.
COMMUNICATIONS DIVERSES
. Une réunion de mise au point concernant les travaux de restructuration du foyer mutualiste Rochefort Lavirotte a eu lieu le 24 juin 2008 à 14 H30 au foyer avec le cabinet BRANDON, maître d’oeuvre. Le lancement de l’appel d’offres est prévu entre le 15 et le 20 juillet 2008. L’ouverture des plis est prévue pour le 10 septembre 2008 à 14 H 30.
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. Une visite de l’Immeuble de Paris a eu lieu le 26 juin 2008 avec le cabinet Gestionnaire, au cours de laquelle une mise au point a été faite sur les travaux à venir (réfection de l’appartement ex QUINQUETON au 2ème étage et des fenêtres de l’immeuble).
Cette visite a également été l’occasion, pour le gestionnaire, d’assurer la commune qu’il prendrait à sa charge l’arriéré de loyers LIFCHITZ/FOURNIER vieux d’au moins 10 ans, suite au jugement rendu le 18 octobre 2007 par le tribunal d’instance du 13ème arrondissement, dédommageant ainsi la commune du préjudice subi.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H 45.
Le Secrétaire, Le Maire,
Romain CARRE Jean-Pascal MONIN
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> COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 JUIN 2008 (fichier PDF: 94 Ko)
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