ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 25 MARS 2009
1. Procès-verbal de la séance du 25 février 2009
2. Renouvellement d’un emploi d’adjoint technique non titulaire à temps non complet
3. Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement au titre de 2009
4. Convention de disponibilité entre le SDIS de la Côte d’Or et la commune en faveur d’un sapeur-pompier volontaire
5. Demande de subvention au titre de la répartition du produit 2007 des amendes de police
6. Programme des travaux forestiers pour 2009
7. Demande de subvention au titre de la dotation globale d’équipement 2009 au titre d’un aménagement paysager avenue de la Liberté
8. Convention de mise à disposition d’un local au profit de l’ADMR
9. Budget Annexe de l’Immeuble de Paris : compte administratif 2008
10. Budget Annexe de l’Immeuble de Paris : compte de gestion 2008 du Receveur
11. Budget Annexe de l’Immeuble de Paris : affectation du résultat de l’exercice 2008
12. Budget Annexe de l’Immeuble de Paris : budget primitif 2009
13. Budget Annexe du lotissement « Les Résidences du Moulin Larché » : compte administratif 2008
14. Budget Annexe du lotissement « Les Résidences du Moulin Larché » : compte de gestion 2008 du Receveur
15. Budget Annexe du lotissement « Les Résidences du Moulin Larché » : affectation du résultat de l’exercice 2008
16. Budget Annexe du lotissement « Les Résidences du Moulin Larché » : budget primitif 2009
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17. Budget Annexe de l’Etablissement d’Activité de Jour : compte administratif 2008
18. Budget Annexe de l’Etablissement d’Activité de Jour : compte de gestion 2008 du Receveur
19. Budget Annexe de l’Etablissement d’Activité de Jour : affectation du résultat de l’exercice 2008
20. Budget Annexe de l’Etablissement d’Activité de Jour : budget primitif 2009
21. Budget Annexe du Foyer Mutualiste Rochefort Lavirotte : compte administratif 2008
22. Budget Annexe du Foyer Mutualiste Rochefort Lavirotte : compte de gestion 2008 du Receveur
23. Budget Annexe du Foyer Mutualiste Rochefort Lavirotte : affectation du résultat de l’exercice 2008
24. Budget Annexe du Foyer Mutualiste Rochefort Lavirotte : budget primitif 2009
25. Budget Principal : compte administratif 2008
26. Budget Principal : compte de gestion 2008 du Receveur
27. Budget Principal : affectation du résultat de l’exercice 2008
28. Budget Principal : taux des taxes locales, subventions aux associations et budget primitif 2009
29. Application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA – Convention
30. INFORMATION
Passation de marchés pour l’exécution des travaux de rénovation d’un appartement situé au 2ème étage face droite de l’Immeuble de Paris
31. Questions et communications diverses.
PRESENTS : M. Jean-Pascal MONIN, Maire
Mme Martine TAUPENOT, MM. Pierre DEBLANGEY, Jacques BARBRY, Mme Marie-Claire GILLOT, M. Robert LORGES, Maires-Adjoints
M. Pierre BARBIERY, Mmes Claudette LAUBEPIN, Catherine ANSART, MM. Eric THEVENOT, Jérôme FLACHE, Ralph TIRTAINE, Mme Clotilde BROUSSE BERGERET, MM. Romain CARRE, Michel BOIGUES, Mmes Jill LABRANCHE et Monique BOUCHET, Conseillers Municipaux
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Mme Marie-Claire GUILLAUME, Conseillère Municipale (a donné pouvoir à M. Pierre DEBLANGEY)
M. Bernard LAGRANGE, Conseiller Municipal (a donné pouvoir à M. Eric THEVENOT).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Romain CARRE
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER 2009
Lecture en est faite par M. Jean-Pascal MONIN, Maire, et il est adopté à l’unanimité.
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EXAMEN DES RAPPORTS
1- RENOUVELLEMENT D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le renouvellement, pour une durée de trois mois du 16 avril au 15 juillet 2009, d’un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire affecté aux services techniques, à raison de 30 heures hebdomadaires.
Il autorise le Maire de signer l’avenant n°1 au contrat de travail initial.
2- ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT AU TITRE DE 2009
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Côte d’Or au titre de 2009.
Le montant de la participation de la commune est fixé à 300 €.
3- CONVENTION DE DISPONIBILITE ENTRE LE SDIS DE LA COTE D’OR ET LA COMMUNE EN FAVEUR D’UN SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de conclure avec le SDIS de la Côte d’Or une convention, afin de préciser les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour formation d’un sapeur-pompier volontaire, exerçant les fonctions d’adjoint technique en Mairie de Nolay.
Il autorise le Maire à signer ladite convention.
4- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT 2007 DES AMENDES DE POLICE
A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite l’affectation du produit résultant de la répartition du produit 2007 des amendes de police aux travaux de sécurité visés suivants, dont le coût est estimé à 2 124,28 € H.T. : pose de deux barrières de sécurité, de 17 potelets destinés à protéger les trapons de caves, et de divers panneaux signalétiques destinés à faciliter la circulation et le stationnement des véhicules.
5- PROGRAMME DES TRAVAUX FORESTIERS POUR 2009
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme d’aménagement forestier pour 2009 ainsi que son coût arrêté à 930 € H.T. en ce qui concerne les opérations relevant de l’entretien et à 1 820 euros H.T. pour les opérations relevant de l’investissement.
Il décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux d’investissement à l’O.N.F., moyennant la passation d’une convention d’ingénierie avec l’Office et une rémunération forfaitaire de 206 € H.T.
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Il autorise le Maire à signer cette convention.
Le financement des dépenses sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget primitif 2009.
6- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2009 AU TITRE D’UN AMENAGEMENT PAYSAGER AVENUE DE LA LIBERTE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ce projet et en conséquence de ne pas solliciter l’octroi d’une subvention DGE pour sa réalisation.
7- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL AU PROFIT DE L’ADMR
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de conclure avec l’ADMR une convention, afin de fixer les conditions de mise à disposition de cette association, par la commune, d’un local au sein du centre associatif sis 1 rue Lavirotte, pour la tenue de ses permanences des lundi et jeudi, de 14 h à 17 h.
Il autorise le Maire à signer cette convention.
8- BUDGET ANNEXE DE L’IMMEUBLE DE PARIS : COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Le Compte Administratif du budget annexe de l’Immeuble de Paris pour l’exercice 2008 fait apparaître les résultats suivants :
- RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
. Résultat de l’exercice : + 70 225,75 €
. Résultat de l’exercice précédent : + 39 205,90 euros dont une part de
33 510,66 € affectée à l’investissement
soit un résultat de clôture de + 75 920,99 €
- RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
. Résultat de l’exercice : + 1 393,63 €
. Résultat de l’exercice précédent : - 33 510,66 €
soit un résultat de clôture de – 32 117,03 €.
Le résultat global de clôture ressort donc à + 43 803,96 €.
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Le Conseil Municipal adopte par 18 voix pour le Compte Administratif du budget annexe de l’Immeuble de Paris de l’exercice 2008.
9- BUDGET ANNEXE DE L’IMMEUBLE DE PARIS : COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2008 du Receveur relatif au Budget annexe de l’Immeuble de Paris, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de la commune.
10- BUDGET ANNEXE DE L’IMMEUBLE DE PARIS : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2008
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire 2008 de la section d’investissement comme suit :
➢ 32 117,03 € au compte 1068 pour la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
➢ 43 803,96 € (solde) au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté.
11- BUDGET ANNEXE DE L’IMMEUBLE DE PARIS : BUDGET PRIMITIF 2009
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’Immeuble de Paris.
La section de fonctionnement s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 448 803 € tandis que la section d’investissement s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 278 117 €.
12- BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES RESIDENSES DU MOULIN LARCHE : COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Le Compte Administratif du budget annexe du lotissement du Moulin Larché pour l’exercice 2008 fait apparaître les résultats suivants :
- RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
. Résultat de l’exercice : + 536 411,94 €
. Résultat de l’exercice précédent : 0
soit un résultat de clôture de + 536 411,94 €
- RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
. Résultat de l’exercice : 0
. Résultat de l’exercice précédent : - 319 023,46 €
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soit un résultat de clôture de – 319 023,46 €.
Le résultat global de clôture ressort donc à + 217 388,48 €.
Le Conseil Municipal, adopte par 18 voix pour le Compte Administratif du Budget Annexe du lotissement « Les Résidences du Moulin Larché » de l’exercice 2008.
13- BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES RESIDENSES DU MOULIN LARCHE : COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2008 du Receveur relatif au Budget annexe du lotissement « Les Résidences du Moulin Larché », dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de la commune.
14- BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES RESIDENSES DU MOULIN LARCHE : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2008
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire 2008 de la section de fonctionnement comme suit :
➢ 536 411,94 au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté.
15- BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES RESIDENSES DU MOULIN LARCHE : BUDGET PRIMITIF 2009
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2009 du lotissement « Les Résidences du Moulin Larché ».
La section de fonctionnement s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 1 528 430 € tandis que la section d’investissement s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 1 257 071 €.
16- BUDGET ANNEXE DE L’ETABLISSEMENT D’ACTIVITE DE JOUR : COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Le Compte Administratif du budget annexe de l’Etablissement d’Activité de Jour pour l’exercice 2008 fait apparaître les résultats suivants :
- RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
. Résultat de l’exercice : + 27 603,79 €
. Résultat de l’exercice précédent : + 41 199,72 € dont une part de 26 542,45 € affectée à l’investissement.
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soit un résultat de clôture de + 42 261,06 €.
- RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
. Résultat de l’exercice : - 1 061,34 €
. Résultat de l’exercice précédent : - 26 542,45 €
soit un résultat de clôture de – 27 603,79 €
Le résultat global de clôture ressort donc à + 14 657,27 €
Le Conseil Municipal, adopte par 18 voix pour le Compte Administratif du Budget Annexe du lotissement « Les Résidences du Moulin Larché » de l’exercice 2008.
17- BUDGET ANNEXE DE L’ETABLISSEMENT D’ACTIVITE DE JOUR : COMPTE DE GESTION 2008
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2008 du Receveur relatif au Budget annexe de l’Etablissement d’Activité de Jour, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de la commune.
18- BUDGET ANNEXE DE L’ETABLISSEMENT D’ACTIVITE DE JOUR : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2008
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire 2008 de la section d’investissement comme suit :
➢ 27 603,79 € au compte 1068 pour la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
➢ 14 657,27 € (solde) au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté.
19- BUDGET ANNEXE DE L’ETABLISSEMENT D’ACTIVITE DE JOUR : BUDGET PRIMITIF
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2009 de l’Etablissement d’Activité de Jour.
La section de fonctionnement s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 79 733 €. La section d’investissement s’élève, en dépenses à la somme de 56 309 €, et en recettes à la somme de 70 336 €.
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20- BUDGET ANNEXE DU FOYER MUTUALISTE ROCHEFORT LAVIROTTE : COMPTE ADMINISTRATIF
Le Compte Administratif du budget annexe du Foyer Mutualiste Rochefort Lavirotte pour l’exercice 2008 fait apparaître les résultats suivants :
- RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
. Résultat de l’exercice : - 10 241,19 €
. Résultat de l’exercice précédent : 0
soit un résultat de clôture de – 10 241,19 €
- RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
. Résultat de l’exercice : - 121 037,71 €
. Résultat de l’exercice précédent : - 46 531,48 €
soit un résultat de clôture de – 167 569,19 €.
Le résultat global de clôture ressort donc à -177 810,38 €.
Le Conseil Municipal, adopte par 18 voix pour le Compte Administratif
du budget annexe du Foyer Mutualiste Rochefort Lavirotte de l’exercice 2008.
21- BUDGET ANNEXE DU FOYER MUTUALISTE ROCHEFORT LAVIROTTE :
COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2008 du Receveur relatif au Budget annexe du Foyer Mutualiste Rochefort Lavirotte, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de la commune.
22- BUDGET ANNEXE DU FOYER MUTUALISTE ROCHEFORT LAVIROTTE :
AFFECTATION DU RESUTAT DE L’EXERCICE 2008
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2008 de la section de fonctionnement comme suit :
➢ 10 241,19 € (solde) au compte 002 en déficit de fonctionnement reporté.
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23- BUDGET ANNEXE DU FOYER MUTUALISTE ROCHEFORT LAVIROTTE :
BUDGET PRIMITIF 2009
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2009 du Foyer Mutualiste Rochefort Lavirotte.
La section de fonctionnement s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 156 000 € tandis que la section d’investissement s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 3 130 569 €.
24- BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Le Compte Administratif du budget principal pour l’exercice 2008 fait apparaître les résultats suivants :
- RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
. Résultat de l’exercice : + 551 147,07 €
. Résultat de l’exercice précédent : + 590 537,98 € dont une part de 410 003,86 euros affectée à l’investissement
soit un résultat de clôture de + 731 681,19 €
- RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
. Résultat de l’exercice : - 204 769,27 €
. Résultat de l’exercice précédent : - 433 687,12 €
soit un résultat de clôture de – 638 456,39 €.
Le résultat global de clôture ressort donc à + 93 224,80 €.
Le Conseil Municipal, adopte par 18 voix pour le Compte Administratif du budget principal de la commune de l’exercice 2008.
25- BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2008 du Receveur relatif au budget principal, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de la commune.
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26- BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2008
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire 2008 de la section d’investissement comme suit :
➢ 638 456,39 € au compte 1068 pour la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
➢ 93 224,80 € (solde) au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté.
27- BUDGET PRINCIPAL : TAUX DES TROIS TAXES LOCALES ET BUDGDTE PRIMITIF 2009
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir le taux des trois taxes locales aux taux suivants pour l’année 2009 :
• taxe d’habitation : 8,68%
• foncier bâti : 14,84%
• foncier non bâti : 48,61%
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2009, équilibré en section de fonctionnement à la somme de 1 699 734 € et en section d’investissement, à la somme de 2 609 266 €.
28- APPLICATION DU DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE RELATIF AU FCTVA – CONVENTION
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 1 478 441 € ;
➢ Décide d’inscrire au budget de la commune 4 836 809 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 230 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;
➢ Autorise le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
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INFORMATION AU CONSEIL
29- PASSATION DE MARCHES POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RENOVATION D’UN APPARTEMENT SITUE AU 2ème ETAGE FACE DROITE DE L’IMMEUBLE DE PARIS
Le Conseil Municipal, prend acte de l’information donnée par le Maire en vertu de la délégation visée à l’article L. 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales relative à la passation de marchés selon la procédure adaptée avec les entreprises suivantes pour l’exécution de travaux de rénovation d’un appartement situé au 2ème étage face droite de l’Immeuble de Paris, moyennant les sommes indiquées :
• Entreprise AUDRAIN (lots démolition, maçonnerie, sols, revêtement mural faïence, plomberie, gaz, chauffage central, travaux communs, ventilation) Montant : 44 920,36 € H.T. soit 47 390,98 € T.T.C.
• Entreprise BARLIER (lot électricité) Montant : 11 500 € H.T. soit 12 132,50 € T.T.C.
• Entreprise CHALEIL (lot menuiseries extérieures) Montant : 11 404,80 € H.T. soit 12 032,06 € T.T.C.
• Entreprise QUALITE PEINTURE (lot menuiseries intérieures) Montant : 4 798 € H.T. soit 5 061,89 € T.T.C.
• Entreprise QUALITE PEINTURE (lot plâtrerie/peinture) Montant : 11 587 € H.T. soit 12 224,29 € T.T.C.
QUESTIONS DIVERSES
30- REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’indemnité, d’un montant de 2 239,63 € T.T.C. proposée par Groupama en remboursement du préjudice subi du fait du sinistre consécutif à la tempête du 10 février 2009 ayant causé des dégâts au lavoir Saint Pierre, au lavoir de SAIGEY et au faîtage de l’église Saint Martin.
31- CONTRAT DE SUIVI DE PROGICIELS AVEC LA SOCIETE BERGER-LEVRAULT
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la passation d’un nouveau contrat de suivi de progiciels avec la Société BERGER-LEVRAULT ayant repris, suite à fusion de MAGNUS au sein de ladite société, l’intégralité des contrats et abonnements de la commune, et ceci pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Il autorise le Maire à signer le contrat.
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32- CONVENTION DE STAGE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de conclure avec le lycée d’enseignement agricole privé du Val de Saône, AM Javouhey de Chamblanc, une convention de stage, afin de fixer les conditions d’accueil d’une jeune stagiaire qui effectuera un stage d’initiation à la garderie périscolaire de l’école maternelle, du 6 au 10 avril 2009.
Il autorise le Maire à signer cette convention.
33- EXTENSION BTS POUR LE BATIMENT DE L’ENTREPRISE JOURNET : PASSATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D’ELECTRIFICATION PRIMAIRE DU SICECO
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de conclure avec le Syndicat d’Electrification Primaire du SICECO une convention de servitudes, afin d’autoriser le passage en souterrain d’environ 99 mètres de câble basse tension sur les parcelles cadastrées section ZM 178, ZM 181 et ZM 184 sur la Commune de Nolay.
Il autorise le Maire à signer cette convention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heures 30.
Le Secrétaire, Le Maire,
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